Vertaling van "commerciales normales pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause des relations commerciales normales | clause des relations commerciales normales à titre permanent | PNTR [Abbr.]
Permanent Normal Trade Relations | PNTR [Abbr.]

relations commerciales normales permanentes
permanent Normal Trade Relations | PNTR [Abbr.]

Relations commerciales normales
normal trade relations | normal trading relations | NTR [Abbr.]

dans le cours normal des activités d'une entreprise [ dans le cadre normal de son activité commerciale | selon l'usage commercial normal ]
in the ordinary course of a business [ in the normal course of a business ]

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

vitesse commerciale [ vitesse normale ]
service speed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a calculé la valeur normale en ajoutant au coût de production moyen au cours de la période d'enquête de réexamen la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux supportés, ainsi que le bénéfice moyen pondéré réalisé par le requérant sur les ventes intérieures du produit similaire, lors d'opérations commerciales normales, pendant la période d'enquête de réexamen.
Normal value was constructed by adding to the average cost of production during the review investigation period the weighted average selling, general and administrative (SGA) expenses incurred and the weighted average profit realised by the applicant on domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade, during the review investigation period.

Pour construire la valeur normale, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux moyens pondérés encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par l’unique producteur du pays analogue ayant pleinement coopéré, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à ses coûts moyens de fabrication au cours de la même période.
To construct normal value, the weighted average selling, general and administrative (‘SGA’) expenses incurred and the weighted average profit realised by the sole fully cooperating analogue country producer on domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade during the investigation period, was added to its own average cost of production during the investigation period.

Pour construire la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par les producteurs-exportateurs concernés ayant coopéré, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à leurs coûts moyens de fabrication au cours de la même période.
To construct normal value pursuant to Article 2(6) of the basic Regulation, the selling, general and administrative (‘SGA’) expenses incurred and weighted average profit realised by the cooperating exporting producers concerned on domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade, during the investigation period, was added to their own average cost of manufacturing during the investigation period.

Pour construire la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux encourus et le bénéfice moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures du produit similaire effectuées par chacun des producteurs-exportateurs concernés ayant coopéré, au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête, ont été ajoutés à leurs coûts moyens de fabrication au cours de la même période.
To construct normal value pursuant to Article 2(3) of the basic Regulation, the selling, general and administrative (SGA) expenses incurred and the weighted average profit realised by each of the cooperating exporting producers concerned on domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade, during the investigation period, was added to their own average cost of production during the investigation period.

À cet effet, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux supportés par le producteur-exportateur ayant coopéré, ainsi que la marge bénéficiaire moyenne pondérée réalisée par lui sur les ventes intérieures du produit similaire au cours d’opérations commerciales normales pendant la période de l’enquête de réexamen ont été ajoutés au coût de fabrication moyen pendant cette même période, conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
In order to establish the constructed normal value, the cooperating exporting producer’s own sales, general and administrative (SGA) costs incurred and weighted average profit realised on the domestic sales of the like product, in the ordinary course of trade, during the RIP, were added to the average cost of manufacturing during the RIP, pursuant to Articles 2(3) and 2(6) of the basic Regulation.

Ils exigent en outre que ces informations soient mises à la disposition du public à des conditions commerciales raisonnables et en continu, pendant les heures de négociation normales.
Member States shall require this information to be made available to the public on reasonable commercial terms and on a continuous basis during normal trading hours.

Ils prévoient que ces informations sont rendues publiques à des conditions commerciales raisonnables et en continu, pendant les heures de négociation normales.
Member States shall provide for this information to be made available to the public on reasonable commercial terms and on a continuous basis during normal trading hours.

Ils prévoient que ces informations sont rendues publiques à des conditions commerciales raisonnables et en continu, pendant les heures de négociation normales.
Member States shall provide that this information is to be made available to the public on a reasonable commercial basis, as close to real time as possible.

3. Les États membres veillent à ce que les prix à l'offre et à la demande affichés conformément au paragraphe 1 soient rendus publics de telle manière qu'ils soient facilement accessibles aux autres intervenants de marché, fournis à des conditions commerciales raisonnables, de manière régulière et continue pendant les heures normales de négociation.
3. Member States shall ensure that the bid and offer prices required under paragraph 1 are made public in a manner which is easily accessible to other market participants on reasonable commercial terms, on a regular and continuous basis during normal trading hours.