Traduction de «commerciales multilatérales seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]
GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]

système issu des Négociations commerciales multilatérales [ système postérieur aux Négociations commerciales multilatérales ]
post-MTN system

accord issu des Négociations commerciales multilatérales [ accord issu des NCM | arrangement issu des Négociations commerciales multilatérales ]
Multilateral Trade Negotiations agreement

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

politique commerciale multilatérale
multilateral commercial policy

Acte final de Marrakech | Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay
Final Act embodying the results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations | Marrakesh Final Act

négociations commerciales multilatérales | NCM [Abbr.]
multilateral trade negotiations | MTN [Abbr.]

cycle de négociations commerciales multilatérales (NCM)
round round of negociations

négociation commerciale multilatérale
round

Négociations commerciales multilatérales (Cycle d'Uruguay)
Multilateral Trade Negotiations (Uruguay Round)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. considérant que les défis indéniables auxquels est confronté le monde en termes de changement climatique, d'exclusion sociale et de famines de longue durée, ainsi que la gravité de la crise financière et économique, appellent à une révision des règles de l'OMC, qui ont souvent aggravé ces problèmes, et à un nouveau système de gouvernance économique mondiale au sein duquel l'OMC et le cadre des règles commerciales multilatérales seraient fermement ancrés dans le système des Nations unies et rendus cohérents avec d'autres objectifs d'ordre public à l'échelle mondiale,
H. whereas the manifest global challenges with regard to climate change, social exclusion, extended famines and the depth of the financial and economic crises call for a reversal of WTO rules, which often have exacerbated these problems, and for a new system of global economic governance in which the WTO and the setting of multilateral trade rules are firmly anchored in the system of the United Nations, and made coherent with other global public policy goals,

Par ailleurs, le Conseil demande à la Commission, dès lors que l'ASEAN aura pris d'autres mesures significatives en vue de son intégration économique, d'étudier quelles seraient les répercussions d'un accord de libre-échange global et ambitieux avec l'ASEAN, en tenant dûment compte des avantages économiques dans le contexte de la politique commerciale multilatérale et régionale de l'UE et de la capacité de l'ASEAN à conclure un tel accord.
The Council further asks the Commission to study, once ASEAN has taken further significant steps towards economic integration, the implications of a comprehensive and ambitious FTA with ASEAN, giving due weight to economic benefits in the context of the EU's multilateral and regional trade policy and the capacity of ASEAN to enter into such an agreement.

1. Afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits agricoles, l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 300 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract any adverse effects on the Community market caused by imports of certain agricultural products, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the common customs tariff shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded under Article 300 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations are met, unless such imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables pouvant résulter sur le marché de la Communauté des importations de certains des produits visés à l'article 1er, l'importation, au taux du droit visé à l'article 27, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 300 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty referred to in Article 27 shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded in accordance with Article 300 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations have been fulfilled unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit additionnel à l'importation si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture conclu conformément à l'article 300 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1(2), imports of one or more such products at the rate of duty laid down in the Common Customs Tariff shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded in accordance with Article 300 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations have been fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Sans préjudice de l'article 11 paragraphe 2, afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations de certains des produits visés à l'article 1er, l'importation, au taux du droit prévu à l'article 11, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 228 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. Without prejudice to Article 11 (2), in order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in Article 11 shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded in accordance with Article 228 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations have been fulfilled unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Sans préjudice de l'article 12 paragraphe 2, afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains des produits visés à l'article 1er, l'importation, au taux du droit prévu à l'article 12, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 228 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. Without prejudice to Article 12 (2), in order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in Article 10 shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded in accordance with Article 228 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations have been fulfilled unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Sans préjudice de l'article 10 paragraphe 2, afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains des produits visés à l'article 1er, l'importation, au taux du droit prévu à l'article 10, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 228 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. Without prejudice to Article 10 (2), in order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in Article 10 shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions set out in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded in accordance with Article 228 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations have been fulfilled unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.