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Attribution de licence
Autorisation de licence
Cellule sanguine
Compagnie commerciale
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Corporation commerciale
De la figure X
Distorsion de la concurrence
Figure
Figure X
Figure de rhétorique
Figure de style
Figure insérée dans le texte
Figure inversée
Figure renversée
Figure tête en bas
Figure à même au texte
Figure à même le texte
Figures
Figures imposées
Figures obligatoires
Illustré à la figure X
Imposées
Invert
Licence commerciale
Montré sur la figure X
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Restriction à la concurrence
Réglementation commerciale
Réglementation du commerce
Société commerciale
Société par actions à fin commerciale
Voir figure X
élément figuré
élément figuré du sang
élément figuré du sang périphérique

Vertaling van "commerciales figurant dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]

shown in figure X


réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]

trade regulations [ business regulations ]


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine

formed element of the blood | formed element


figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert

invert | inverted manoeuvre


figure de style | figure de rhétorique | figure

stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure


figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]

compulsories [ compulsory figures | figures ]


figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]

figure in-text


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale

commercial corporation | trading company | trading corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La gestion des frontières, le renforcement des capacités en matière de coopération régionale et les infrastructures ferroviaires, ainsi que le renforcement des capacités des institutions compétentes en matière commerciale figurent parmi les principaux domaines d'intervention.

Key areas of intervention include border management, capacity building for regional cooperation and railways, as well strengthening the capacities of trade-related institutions.


La Cour a également jugé dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale que l’exception d’ordre public à la reconnaissance et à l’exécution d’un jugement rendu par une juridiction d’un État membre, qui était prévue à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) n 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et qui figure à présent à l’artic ...[+++]

The Court has also held, in the context of judicial cooperation in civil and commercial matters, that the public policy exception to recognition and enforcement of a judgment issued by a court of a Member State, which was contained in Article 34(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, and which now appears in Article 45(1)(a) of Regulation No 1215/2012, will apply in the event of a manifest breach of a rule of law regarded as essential in the EU legal order, and therefore in the legal order of the Member State in which recognition is sought ...[+++]


3. Sont visées, pour l’application de l’alinéa 38(4)a) de la Loi, les cigarettes exportées sous une appellation commerciale figurant à l’annexe 2.

3. Cigarettes exported under a brand set out in Schedule 2 are prescribed cigarettes for the purposes of paragraph 38(4)(a) of the Act.


La politique d'allocation du conseil pour les pêches commerciales figure en détail dans l'Annexe 1 de notre mémoire conjoint.

The board's allocation policy for commercial marine fisheries is set out in detail in Appendix 1 of our joint submission.


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«droits de l’Union», les droits commerciaux internationaux dont l’Union peut se prévaloir en vertu des règles commerciales internationales; dans ce contexte, les «règles commerciales internationales» sont essentiellement celles qui sont établies sous l’égide de l’OMC et qui figurent dans les annexes de l’accord sur l’OMC, mais il peut aussi s’agir des règles d’un autre accord auquel l’Union est partie et qui régit les échanges commerciaux entre l’Union et des pays tiers.

the Union’s rights’ means the international trade rights of which the Union may avail itself under international trade rules; in this context, ‘international trade rules’ are primarily those established under the auspices of the WTO and laid down in the Annexes to the WTO Agreement, but they can also be those laid down in any other agreement to which the Union is a party and which sets out rules applicable to trade between the Union and third countries.


(ii) la valeur de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (13) relativement au règlement d’une dette commerciale qui est réputée par l’alinéa 80.04(4)e) avoir été émise par une personne désignée quant au débiteur à cause de la production d’une convention en vertu de l’article 80.04 relativement au règlement, avant ce moment et au cours de l’année, d’une dette commerciale émise par le débiteur,

(ii) the value of A in subsection 80(13) in respect of a settlement of a commercial obligation that is deemed by paragraph 80.04(4)(e) to have been issued by a directed person in respect of the debtor because of the filing of an agreement under section 80.04 in respect of a settlement before that time and in the year of a commercial obligation issued by the debtor, or


Les personnes désignées pour figurer sur les listes doivent posséder une compétence reconnue en matière juridique, commerciale, industrielle ou financière Les articles 31 et 40 de la convention prévoient que si le secrétaire général du CIRDI est tenu de nommer le président d'une commission de conciliation ou d'un tribunal d'arbitrage, il doit choisir une personne dont le nom figure sur la liste pertinente.

People designated to panels must have recognized competency in the fields of law, commerce, industry or finance. Articles 31 and 40 of the convention provide that if the secretary general of ICSID is required to appoint the chairman of a conciliation commission or an arbitral tribunal, he must select the chairman from the relevant panel.


Elle ne s'applique pas aux pratiques commerciales mises en œuvre principalement à d'autres fins, parmi lesquelles figurent par exemple les communications commerciales destinées aux investisseurs, telles que les rapports annuels et la documentation promotionnelle des entreprises.

It does not address commercial practices carried out primarily for other purposes, including for example commercial communication aimed at investors, such as annual reports and corporate promotional literature.


5. Les informations qui sont prévues par le droit communautaire et qui sont relatives aux communications commerciales, y compris la publicité ou le marketing, et dont une liste non exhaustive figure à l'annexe II, sont réputées substantielles.

5. Information requirements established by Community law in relation to commercial communication including advertising or marketing, a non-exhaustive list of which is contained in Annex II, shall be regarded as material.


Enfin, je crois que nous devons prouver aux autres nations qui partagent avec nous des préoccupations analogues, qu'il est temps, que les questions commerciales figurent au programme et ne soient pas simplement la responsabilité des ministres de la Culture, mais également des ministres du Commerce.

Finally, I believe that we need to demonstrate to other nations who share common concerns with Canada that it is time to come to put trade issues on the agenda, not just with cultural ministers but with trade ministers.


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