Vertaling van "commerciales existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Inventaire européen des produits chimiques commercialisés | Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes | EINECS [Abbr.]
European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances | EINECS [Abbr.]

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale
commercial corporation | trading company | trading corporation

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

projet d'Adaptation de la technologie existante au monde de la vérification
Audit Development in Automated Processing Technology project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· la situation varie fortement d'un État membre à l'autre en fonction du parc immobilier, des mesures de soutien financier mises en place et des barrières commerciales existantes.
· The situation differs significantly between Member States in terms of their building stock, the financial support measures in place and the relevant market barriers.

Einecs: European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances (Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes).
European Inventory of Existing Commercial chemical Substances (Einecs).

i) les opérations ou, lorsqu’elles feront partie de l’entreprise commerciale existante du demandeur, les opérations et l’entreprise existante sont ou deviendront commercialement viables, compte tenu de l’élément de risque auquel il est raisonnable de s’attendre;
(i) the project or, where the project will form a part of the applicant’s existing commercial enterprise, the project together with the existing enterprise is or will become commercially viable within reasonable bounds of risk; and

g) le projet ou projet de l’Atlantique et l’entreprise commerciale existante du requérant sont ou deviendront commercialement viables, dans des conditions d’un niveau raisonnable de risque commercial;
(g) the project or Atlantic project and the applicant’s existing commercial operations are or will become commercially viable within reasonable bounds of risk;

En refusant de recourir aux règles commerciales existantes pour protéger nos périodiques à tirage dédoublé, nous disons essentiellement que allons permettre aux Américains d'établir les règles commerciales au fur et à mesure.
By refusing to use the existing trade rules to protect our split runs in magazines, we are basically saying that we will allow the Americans to make up international rules as they go along.

Une évaluation des risques relative au 1,4-dichlorobenzène a été effectuée par les autorités françaises conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes qui figurent dans l'inventaire européen des substances commerciales existantes.
A risk assessment on 1,4 dichlorobenzene (hereinafter ‘DCB’) was carried out by the French authorities in accordance with Council Regulation (EEC) No 793/93 on the evaluation and control of the risks of the existing substances appearing in the European Inventory of Existing Commercial Substances.

Les mesures existantes et proposées énumérées par les États membres peuvent notamment comprendre des mesures destinées à réduire les barrières juridiques et commerciales existantes et à encourager les investissements et/ou d’autres activités visant à augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants, et qui sont donc susceptibles de contribuer à réduire la pauvreté énergétique.
The existing and proposed measures listed by Member States may include, in particular, measures that aim to reduce existing legal and market barriers and encourage investments and/or other activities to increase the energy efficiency of new and existing buildings, thus potentially contributing to reducing energy poverty.

9. La Communauté engagera à partir de l'an 2000 un processus qui, pour la fin des négociations commerciales multilatérales et au plus tard d'ici à 2005, assurera l'accès en franchise de droits de l'essentiel des produits originaires de l'ensemble des PMA, en se fondant sur les dispositions commerciales existantes de la quatrième convention ACP-CE, et qui simplifiera et réexaminera les règles d'origine, y compris les dispositions sur le cumul, qui s'appliquent à leurs exportations.
9. The Community will start by the year 2000, a process which by the end of multilateral trade negotiations and at the latest 2005 will allow duty free access for essentially all products from all LDC building on the level of the existing trade provisions of the Fourth ACP-EC Convention and which will simplify and review the rules of origin, including cumulation provisions, that apply to their exports.

L'UE a également répété que le bon fonctionnement de la coopération commerciale était fondé sur l'application correcte des règles commerciales existantes conformément au droit international.
The EU also reiterated that smooth trade cooperation is based on the correct application of existing trade rules in accordance with international law.

Certes, le gouvernement peut intervenir et augmenter l'importance de la composante autochtone dans la pêche commerciale existante—et c'est d'ailleurs une perspective qu'on retrouve dans l'ensemble du secteur—mais il faut le faire de manière à ce qu'il n'y ait qu'une seule pêche commerciale.
We agree that government can intervene and increase the component of aboriginals within that existing commercial fishery—that's an industry-wide perspective—but do it in a way that retains one commercial fishery.