Vertaling van "commerciales au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice de la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the Convention of 27 September 1968 on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters

Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice
Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice

Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on jurisdiction and enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Cours d'aviation commerciale et d'affaires
Commercial & Business Aviation Specialty

Cours d'orientation à l'aviation commerciale et d'affaires
Orientation to Commercial and Business Aviation

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Cours sur les infractions commerciales en matière de douanes
Commercial Smuggling Course

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le but sera d’intégrer la protection et la libéralisation des investissements dans les négociations commerciales en cours.
It will seek to integrate investment protection together with investment liberalisation into on-going trade negotiations.

Dans l’UE, 36 % des PME déclarent que les formalités administratives ont représenté une contrainte pour leurs activités commerciales au cours des deux années précédentes.
36% of EU SMEs report that red tape has constrained their business activities over the past two years.

- poursuivra une approche équilibrée dans les négociations commerciales en cours et futures avec les régions et pays producteurs d'éthanol – l'UE respectera à la fois les intérêts des producteurs nationaux et de ses partenaires commerciaux, dans le cadre de la demande croissante de biocarburants.
- pursue a balanced approach in ongoing and future trade negotiations with ethanol-producing countries and regions – the EU will respect the interests of both domestic producers and EU trading partners, in the context of the rising demand for biofuels.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que lorsque le nombre de chats, de chiens ou de furets déplacés à des fins non commerciales au cours d’un seul mouvement est supérieur à cinq, les exigences sanitaires pertinentes fixées par la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE s’appliquent à ces animaux, excepté dans des conditions spécifiques et pour certaines catégories d’animaux.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that where the number of dogs, cats or ferrets moved for non-commercial purposes during a single movement exceeds five, the relevant animal health requirements laid down in Council Directive 92/65/EEC of 13 July 1992 laying down the animal health requirements governing trade in and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 90/425/EEC are to apply to those animals, except under specific conditions and for certain categories of animals.

90. attire l'attention sur le rôle mondial de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité; invite la Commission à intégrer les dispositions sur la biodiversité dans les négociations commerciales en cours et à intégrer les objectifs en matière de biodiversité dans les politiques commerciales de l'Union;
90. Stresses the global role of the EU Biodiversity Strategy; calls on the Commission to integrate biodiversity provisions into ongoing trade negotiations and to integrate biodiversity objectives into EU trade policies;

14. déplore que la pétition déposée par plus d'un million et demi d'Européens n'ait pas été considérée comme une initiative citoyenne européenne par la Commission en raison des restrictions présentes dans le cadre législatif relatif à l'initiative citoyenne européenne; déplore que, dans les faits, ces restrictions supposent que les initiatives relatives à des questions commerciales ne peuvent être admissibles qu'après l'entrée en vigueur d'un accord commercial et que les initiatives visant à influencer les négociations commerciales en cours ne sont pas autorisées dans le cadre actuel;
14. Regrets that the petition filed by over one and a half million Europeans was not classified by the Commission as a ‘European Citizens’ Initiative’, owing to the limitations of the ECI legislative framework; regrets that in effect these limitations entail that any ECI on trade issues could be admissible only after the entry into force of a trade agreement, and that ECIs aimed at influencing ongoing trade negotiations are not permitted in the current framework;

106. demeure engagé à adopter une approche multilatérale pour le commerce international et invite la Commission à soutenir les initiatives actuelles de l'OMC; demande instamment de faciliter l'adhésion de la Chine à l'accord relatif aux marchés publics; reconnaît la nécessité de poursuivre les progrès réalisés dans la conclusion d'accords bilatéraux de libre-échange avec des partenaires importants, et en particulier avec les États-Unis; demande dès lors à la Commission de concentrer ressources humaines et efforts politiques sur les négociations commerciales en cours avec des pays tiers, en particulier s'il s'agit de partenaires stratégiques, dans le but d'accomplir des progrès tangibles vers un accord final équilibré; lui demande de l'impliquer pleinement dans ce processus, conformément aux dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
106. Remains committed to a multilateral approach to international trade and calls on the Commission to support current WTO initiatives; urges the facilitation of the accession of China to the Agreement on Government Procurement; recognises the need for continuing progress in reaching bilateral free trade agreements with significant partners, and in particular the USA; asks the Commission, therefore, to concentrate human resources and political efforts on the ongoing trade negotiations with third countries and, in particular, with strategic partners, with a view to making substantial progress towards a balanced final agreement; asks the Commission fully to involve Parliament in this process, in accordance with the relevant provisions of the Treaty on the Functioning of the European Union;

"b bis) créer un portail électronique donnant accès à la jurisprudence en matière civile et commerciale des cours suprêmes et des tribunaux d'arrondissement de tous les États membres afin d'encourager le développement de la coopération judiciaire dans le cadre du réseau; la jurisprudence en question doit être traduite dans les langues officielles de la Communauté européenne; ".
“(ba) the creation by it of an electronic portal for the purpose of accessing the case-law in civil and commercial matters of national supreme courts and national district courts of all the Member States with a view to the further development of judicial cooperation within the framework of the Network; the case-law in question shall be translated into the official languages of the European Community; ”.

On a également cité le cas des clémentines, qui est une autre question commerciale en cours de négociation avec les États-Unis.
The clementine issue has also been mentioned – another trade issue with the United States that has yet to be resolved.

Les perspectives d’une compétitivité durable dépendent largement 1) du résultat des négociations commerciales en cours sur le plan international et 2) de la capacité des pays à réaliser de nouveaux gains de productivité et des économies sur le plan des coûts.
The prospects for sustained competitiveness are largely dependent on 1) the outcome of ongoing international trade negotiations and 2) the capacity of countries to achieve further productivity gains and cost savings.