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Attribution de licence
Autorisation de licence
Cesser
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'exercer sa charge
Cesser d'exercer ses fonctions
Cesser d'occuper sa fonction
Cesser d'occuper son poste
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Cesser de s'appliquer
Cesser par la suite
Compagnie commerciale
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Corporation commerciale
Devenir caduc
Devenir inopérant
Devenir sans effet
Distorsion de la concurrence
Licence commerciale
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Recommandation de cesser un traitement médicamenteux
Restriction à la concurrence
Réglementation commerciale
Réglementation du commerce
Société commerciale
Société par actions à fin commerciale

Traduction de «commerciale et cesser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]

cease to hold office


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]


cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]

cease to operate [ cease to be in effect ]


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]

trade regulations [ business regulations ]


recommandation de cesser un traitement médicamenteux

Advice to stop taking a drug






restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale

commercial corporation | trading company | trading corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. fait observer que l'aide publique aux nouvelles entreprises dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques devrait être d'un montant adapté, prendre en compte leur degré de viabilité commerciale et cesser au plus tard lorsque les technologies soutenues par ce biais atteignent le stade de la commercialisation;

23. Notes that public funding to support start-ups for new energy technologies should be appropriate in amount, should take into account their level of commercial viability and should end at the latest once the new technologies thus supported have become competitive;


23. fait observer que l'aide publique aux nouvelles entreprises dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques devrait être d'un montant adapté, prendre en compte leur degré de viabilité commerciale et cesser au plus tard lorsque les technologies soutenues par ce biais atteignent le stade de la commercialisation;

23. Notes that public funding to support start-ups for new energy technologies should be appropriate in amount, should take into account their level of commercial viability and should end at the latest once the new technologies thus supported have become competitive;


22. fait observer que l'aide publique aux nouvelles entreprises dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques devrait être d'un montant adapté, prendre en compte leur degré de viabilité commerciale et cesser au plus tard lorsque les technologies soutenues par ce biais atteignent le stade de la commercialisation;

22. Notes that public funding to support start-ups for new energy technologies should be appropriate in amount, should take into account their level of commercial viability and should end at the latest once the new technologies thus supported have become competitive;


Un soutien peut être accordé aux exploitants agricoles âgés de plus de 55 ans, qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite, et qui décident de cesser toute activité agricole à des fins commerciales après au moins 10 ans d'exercice agricole précédant la cessation.

Support may be granted to farmers over 55 years of age but not yet of retirement age, who decide to stop all commercial farming activity definitively after having practised farming for at least 10 years before stopping.


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Ainsi, en échange de notre coopération économique et commerciale, nous devons demander à la Syrie de devenir un pays démocratique et respectueux des libertés fondamentales, de cesser de s’ingérer dans les affaires de ses voisins, de strictement délimiter sa frontière avec le Liban et de cesser de soutenir les milices du Hezbollah ou des radicaux du Hamas qu’elle héberge.

Thus, in return for our economic and commercial cooperation, we must ask Syria to become a democratic country that respects fundamental freedoms; to stop interfering in its neighbours' affairs; to strictly delimit its border with Lebanon; and to stop supporting the Hezbollah militias or the Hamas fundamentalists that it is sheltering.


Les exploitants qui décident de cesser définitivement toute activité agricole commerciale dans le but de transférer leur exploitation à d’autres exploitants peuvent bénéficier au plus de 18 000 EUR par an et de 180 000 EUR sur une période pouvant aller jusqu’à quinze ans.

Farmers who decide to stop all commercial farming activity definitively for the purpose of transferring the holding to other farmers may benefit from a maximum of €18 000/year and a maximum of €180 000 for a maximum of fifteen years.


Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d'établir une relation commerciale ou peuvent cesser cette relation avec des investisseurs sur la base de considérations d'ordre commercial telles que la solvabilité de l'investisseur, le risque de contrepartie et le règlement définitif de la transaction.

Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with investors on the basis of commercial considerations such as the investor credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.


le non-respect d'un engagement, pris envers une autorité publique, de cesser une pratique commerciale déloyale relevant de la présente directive.

non-compliance with a commitment given to a public authority to cease an unfair commercial practice under this Directive.


- cesser définitivement toute activité agricole à des fins commerciales; il peut néanmoins continuer à pratiquer l'agriculture à des fins non commerciales et conserver l'usage des bâtiments,

- stop all commercial farming activity definitively; he may, however, continue non-commercial farming and retain the use of the buildings,


Un soutien peut être accordé aux exploitants agricoles âgés de plus de 55 ans, qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite, et qui décident de cesser toute activité agricole à des fins commerciales après au moins 10 ans d'exercice agricole précédant la cessation.

Support may be granted to farmers over 55 years of age but not yet of retirement age, who decide to stop all commercial farming activity definitively after having practised farming for at least 10 years before stopping.


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