Vertaling van "commerciale dans toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ôter toute valeur commerciale
to render commercially valueless

Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la CCC [ Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Corporation commerciale canadienne ]
What's it all about Seminar

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

responsable de l'analyse commerciale des TIC | responsable de l'analyse métier technologies de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale de la technologie de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale des technologies de l'information et de la communication
IT business analysis director | IT business analysis manager | ICT business analysis manager | ICT business analysis managers

chargée d'expansion commerciale | directrice des ventes | chargé d'expansion commerciale/chargée d'expansion commerciale | directeur des ventes
import and export director | import and export officer | import & export director | trade development officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a joué son rôle en déployant les instruments de défense commerciale dans toute leur capacité, mais nous avons épuisé les possibilités offertes par notre législation actuelle.
The Commission has been doing its part, deploying trade defence instruments to their full force.

48.1 Toute contribution visée aux articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, à l’exception d’une contribution accordée en vertu des alinéas 21(3)b) ou 22.1(2)b), relativement au remplacement d’établissements existants par de nouveaux établissements sur le même emplacement ou à la relocalisation totale ou partielle d’établissements, est accordée à condition que tout au long de la période de contrôle, l’affaire commerciale et toute affaire commerciale affiliée maintiennent, au même niveau de production que celui atteint au moment de la demande d’aide en vertu des articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, les niveaux de production de leurs établissements au Canada où elle fabrique ou transforme des produits semblables, ou fournit des services semblables.
48.1 It is a condition of every contribution made under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, except a contribution made under paragraph 21(3)(b) or 22.1(2)(b) in respect of the replacement of facilities with new facilities on the same site or the relocation of facilities in whole or in part, that throughout the control period, the commercial operation, and any affiliated commercial operation, maintain levels of production at its other facilities in Canada that manufacture or process products or provide services, similar to those manufactured, processed or provided at the facility granted assistance under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, at the same level as at the time of application for assistance.

une contribution soit définie comme toute somme offerte et non remboursable, ainsi que la valeur commerciale des biens et services fournis sous la forme d'un don, d'une avance, d'un dépôt ou d'un escompte, ou la valeur commerciale de tout bien personnel ou service quelconque, qu'il soit industriel, commercial, professionnel ou autre, exception faite du travail bénévole.
any money provided that is not repayable and the commercial value of goods and services provided by way of a donation, advance, deposit or discount or otherwise of any tangible personal property or of services of any description, whether industrial, trade, professional, or other, excluding volunteer labour.

Il est donc raisonnable de conclure, de par le contenu auquel il donne accès, que cela a pour but d'encourager la participation à une activité commerciale, notamment tout message qui, selon le cas, comporte une offre d'achat, de vente, de troc ou de louage d'un produit, bien, service, terrain, droit ou intérêt foncier, ou offre une possibilité d'affaire, d'investissement ou de jeu. Il est à noter que les messages commerciaux suivants ne seront pas considérés comme des pourriels: les messages qui sont envoyés d'une personne physique à une autre si celles-ci ont entre elles des liens familiaux ou personnels; les messages qui sont envoyés à une personne qui exerce des activités commerciales et qui constituent uniquement une demande, notamment une demande de renseignements portant sur une activité; les messages qui constituent, en tout ou en partie, des communications vocales bilatérales qu'ont entre-elles en direct des personnes physiques; les messages envoyés par fac-similé à un compte téléphone; les enregistrements de la parole envoyés à un compte téléphone et les messages qui font partie d'une catégorie réglementaire ou qui sont envoyés par les circonstances précisées par les règlements.
Having regard to the content of the message, it would be reasonable to conclude its purpose is to encourage participation in a commercial activity, including an electronic message that offers to purchase, sell, barter or lease a product, goods, a service, land or an interest or right in land, or a business, investment or gaming opportunity. Note that the following types of commercial messages are not considered as spam: messages sent by an individual to another individual with whom they have a personal or family relationship; messages sent to a person who is engaged in a commercial activity and consist solely of an inquiry or application related to that activity; messages that are, in whole or in part, an interactive two-way voice communication between individuals; messages that are sent by means of a facsimile to a telephone account; messages that are a voice recording sent to a telephone account; and messages that are of a class, or are sent in circumstances, specified in the regulations.

En conséquence, ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle.
Such methods must therefore be compulsory for all commercial transactions and verification procedures.

(62) Ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle et, eu égard aux possibilités limitées du commerce, il convient d'admettre un nombre limité de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.
(62) These methods must be compulsory for all commercial transactions and verification procedures. In view of the trade's limited facilities, a small number of usual procedures should be allowed so that the requisite factors can be determined rapidly and with reasonable accuracy.

Ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle et, eu égard aux possibilités limitées du commerce, il convient d'admettre un nombre limité de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.
These methods must be compulsory for all commercial transactions and verification procedures. In view of the trade's limited facilities, a small number of usual procedures should be allowed so that the requisite factors can be determined rapidly and with reasonable accuracy.

(32) La surveillance des indications figurant sur les documents relatifs aux produits en cause rend nécessaire l'instauration de méthodes d'analyse uniformes assurant l'obtention de données précises et comparables; en conséquence, ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle, que toutefois, eu égard aux nécesités de contrôle et aux possibilités limitées du commerce, il convient d'admettre encore et pour une période limitée un certain nombre de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.
(32) Uniform methods of analysis must be introduced to ensure that the particulars on documents relating to the products in question are accurate and comparable for verification purposes. Such methods must therefore be compulsory for all commercial transactions and verification procedures. However, in view of the control requirements and the trade's limited facilities, a small number of usual procedures should continue to be allowed for a limited period so that the requisite factors can be determined rapidly and with reasonable accuracy.

Les problèmes que rencontre la réalisation du Marché unique dans le domaine des communications commerciales (comprenant toutes les formes de publicité, de marketing direct, de parrainage, de promotion des ventes et de relations publiques) ainsi que la politique future en cette matière font l'objet du Livre vert qui vient d'être adopté par la Commission européenne à l'initiative du Commissaire chargé du Marché intérieur, Mario Monti.
Single Market problems in the area of Commercial Communications (advertising, direct marketing, sponsorship, sales promotion and public relations) and future policy options to tackle this issue are the subject of a Green Paper just adopted by the European Commission.