Vertaling van "commerciale comprend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

consommation d'énergie commerciale - ktep | consommation d'énergie commerciale - millier de tep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - millier de tep
commercial energy use-kt of oil equivalent

compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale
commercial corporation | trading company | trading corporation

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

comprend
is made up

location commerciale | tenance à bail commerciale | tenance commerciale
business tenancy

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour suprême a affirmé que la libre expression comprend l'expression commerciale et elle a également dit que l'expression commerciale comprend la publicité.
The Supreme Court has held that free expression includes commercial expression, and the Supreme Court has also said that commercial expression includes advertising.

(2) Pour l’application des définitions de « projet » et « projet de l’Atlantique » , au paragraphe (1), la mise sur pied d’une entreprise commerciale comprend l’achat de l’actif d’un établissement existant si, à la date de la demande :
(2) For the purposes of the definitions “project” and “Atlantic project” in subsection (1), the establishment of a commercial operation includes the purchase of the assets of an existing facility if, at the time of the application,

(2) Pour l’application de la définition de «projet» au paragraphe (1), la mise sur pied d’une entreprise commerciale comprend l’achat de l’actif d’un établissement si, à la date où un requérant présente une demande conformément au présent règlement, les conditions suivantes sont réunies :
(2) For the purposes of the definition “project” in subsection (1), the establishment of a commercial operation includes the purchase of the assets of a facility if, at the time an applicant makes an application under these Regulations,

Dans le cadre de l’accord, les parties conviennent que la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale comprend, en particulier, les droits d’auteur, y compris les droits d’auteur dans les programmes d’ordinateur, et droits voisins, les droits relatifs aux bases de données, les marques de fabrique et commerciales, les indications géographiques, y compris l’appellation d’origine, les dessins et modèles industriels, les brevets, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, la protection des renseignements non divulgués et la protection contre la concurrence déloyale selon l’article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967) et la protection des informations confidentielles concernant le «savoir-faire».
Under the Agreement, the Parties agree that intellectual, industrial and commercial property comprises, in particular, copyright, including copyright in computer programs, and neighbouring rights, database rights, commercial trademarks and geographical descriptions including designation of origin, industrial designs and models, patents, configuration plans (topographies) of integrated circuits, protection of undisclosed information and protection against unfair competition in accordance with Article 10(a) of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property (1967 Stockholm Act) and the protection of confidential information concerning ‘know-how’.

Aux fins du présent accord, la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale comprend en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur sur les programmes d'ordinateur, et les droits voisins, les brevets, les dessins industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques de fabrique et de service, les topographies des circuits intégrés, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale selon l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967) et la protection des renseignements non divulgués concernant le "savoir-faire".
For the purpose of this Agreement, intellectual, industrial and commercial property includes in particular copyright, including the copyright in computer programs, and neighbouring rights, patents, industrial designs, geographical indications, including appellations of origin, trade marks and service marks, topographies of integrated circuits, as well as protection against unfair competition as referred to in Article 10a of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property (Stockholm Act, 1967) and protection of undisclosed information on "know-how".

Dans le cadre de l'accord, les parties conviennent que la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale comprend, en particulier, les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur dans les programmes d'ordinateur, et droits voisins, les marques de fabrique et commerciales, les indications géographiques, y compris l'appellation d'origine, les dessins et modèles industriels, les brevets, les schémas de configuration (topographie) des circuits intégrés, la protection des renseignements non divulgués et la protection contre la concurrence déloyale selon l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle dans l'acte de Stockholm de 1967 (Union de Paris).
Under the Agreement, the Parties agree that intellectual, industrial and commercial property comprises, in particular, copyright, including copyright in computer programs, and neighbouring rights, commercial trademarks and geographical descriptions including designation of origin, industrial designs and models, patents, configuration plans (topographies) of integrated circuits, protection of undisclosed information and protection against unfair competition in accordance with Article 10(a) of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property in the 1967 Act of Stockholm (Paris Union).

Les parties conviennent, aux fins de l'accord, que la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale comprend en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur relatifs aux programmes informatiques, les droits voisins, les brevets, les dessins et les modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques de commerce et de service, les topographies de circuits intégrés ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle et la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire.
The Parties agree that for the purpose of the Agreement, intellectual, industrial and commercial property includes in particular copyright, including the copyright of computer programs, and neighbouring rights, patents, industrial designs, geographical indications, including appellations of origin, trade marks and service marks, topographies of integrated circuits as well as protection against unfair competition as referred to in Article 10a of the Paris Convention for the protection of industrial property and protection of undisclosed information on know-how.

1. Les parties conviennent que, aux fins de la présente décision, la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale comprend en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur de programmes d'ordinateur, et les droits voisins, les brevets, les dessins et les modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques de fabrique ou de commerce, les topographies de circuit intégré, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection d'informations non divulguées relatives au savoir-faire.
1. The Parties agree that for the purpose of this Decision, intellectual, industrial and commercial property includes in particular copyright, including the copyright in computer programmes, and neighbouring rights, patents, industrial designs, geographical indications including appellations of origin, trade marks and service marks, topographies of integrated circuits as well as protection against unfair competition as referred to in Article 10a of the Paris Convention for the protection of industrial property and protection of undisclosed information on know-how.

La coopération commerciale comprend la diversification des échanges, l'élimination d'obstacles qui pourraient s'y opposer (notamment tarifaires et paratarifaires), tout en tenant compte des besoins et intérêts réspectifs.
Commercial cooperation comprises the diversification of trade and the elimination of tariff and other barriers, while taking account of each side's requirements and interests.

Nous pouvons penser que l’expression utilisée par le projet de loi « toute autre forme de distribution commerciale » comprend certains des actes énumérés à l’art. 42 de la Loi sur le droit d’auteur, notamment l’exposition commerciale en public d’une copie piratée.
We can assume that the phrase used in the bill, “or other commercial distribution,” includes some of the acts stipulated in section 42 of the Copyright Act, including “by way of trade exhibiting in public an infringed copy”.