Traduction de «commercial recueillies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

instructeur personnel navigant commercial | instructeur personnel navigant commercial/instructrice personnel navigant commercial | instructrice personnel navigant commercial
flight attendant instructor | flight attendant trainer | cabin crew instructor | inflight service instructor

arbitrage commercial
commercial arbitration

droit commercial [ législation commerciale ]
commercial law [ commercial legislation ]

commercial vendeur d'espaces publicitaires | commerciale vendeuse d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires/commerciale vendeuse d'espaces publicitaires
ad sales representative | media saleswoman | advertising sales agent | media salesman

accord commercial (UE) [ accord commercial (CE) ]
trade agreement (EU) [ EC trade agreement ]

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mïunting on the collected data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition prend en compte l'analyse de l'étude d'impact réalisée en 2010, qui a recueilli 89 contributions ainsi que le contexte international notamment à la suite du conflit commercial entre l'Union européenne, d'une part, et l'Inde et le Brésil, d'autre part, pour ce qui concerne le transit des médicaments génériques.
The proposal takes account of the impact assessment carried out in 2010, based on 89 contributions, and the international context, particularly following the trade dispute between the European Union on one side and India and Brazil on the other regarding the transit of generic drugs.

− La déclaration écrite 0012/2010 (article 142) déposée par les députés Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro et Stavros Lambrinidis, sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement.
− Written Declaration (Rule 142) 0012/2010 proposed by Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis on the lack of transparent process for the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) and potentially objectionable content, signed by a majority of all members of the Parliament.

Les objectifs en matière de sécurité doivent néanmoins rester compatibles avec les principes des libertés fondamentales et les règles internationales afférentes à l'esprit d'entreprise et aux échanges commerciaux. La confidentialité des données à caractère personnel et commercial recueillies à des fins sécuritaires doit absolument être respectée dans l'UE et par nos partenaires commerciaux.
Security objectives must nevertheless remain compatible with the principles of fundamental liberties; and with the international rules on free entrepreneurship and commercial exchanges; the confidentiality of individual and commercial data gathered for the purpose of security services must absolutely be guaranteed in the EU and also by our commercial partners.

Ce dialogue ne devrait pas donner lieu à la création de nouvelles structures, mais permettre aux deux parties de procéder à des échanges constructifs sur la façon de répondre aux besoins sécuritaires de l'Europe, sans désorganiser la circulation des biens et des services et tout en respectant la confidentialité des données à caractère personnel et commercial recueillies à des fins sécuritaires. Il conviendrait en outre de maintenir l'impact sur les entreprises et les secteurs d'activité associés aux mesures proposées proportionnel à l'objectif de réduire les risques en matière de sécurité.
It should not lead to the creation of new structures but rather constitute an opportunity for both sides to enter into a productive dialogue on balancing Europe's security needs with the need not to disrupt circulation of goods and services throughout Europe while respecting the confidentiality of individual and commercial data gathered for security purposes and while keeping the impact on enterprises and industries associated with the proposed measures proportionate to the achievement of security risks reduction.

Même s’il s’agissait d’un État membre, il serait illégal d’utiliser de manière systématique des données recueillies dans un but commercial à des fins de surveillance.
Even if it were a case of a Member State, it would be illegal to systematically use data collected for commercial purposes for surveillance use.

Les informations recueillies par les autorités réglementaires nationales doivent être mises à la disposition du public, sauf si elles sont confidentielles, en particulier, pour protéger le caractère de secret commercial .
Information gathered by national regulatory authorities should be publicly available, except in so far as it is confidential, in particular to protect commercial confidentiality .

Nous n'avions pas avant aujourd'hui de loi pour protéger les renseignements personnels recueillis dans un contexte commercial.
We have not had until now legislation to protect the privacy of personal information collected in the commercial sphere.

Des renseignements personnels sur la santé pourraient être recueillis, utilisés et divulgués dans le contexte d'activités commerciales, ce qui les assujettirait aux dispositions du projet de loi. Lorsque des renseignements personnels sur la santé deviennent du domaine commercial, à des fins d'assurance, par exemple, ou sont recueillis dans un contexte commercial comme dans un foyer de soins privé, ils deviennent des renseignements commerciaux assujettis au projet de loi C-54, ce qui transforme les renseignements personnels sur la santé en denrée.
For example, it could result in some health information being collected, used, or disclosed in the course of commercial activity, thus subjecting it to the provisions of the bill, or when health information enters the commercial realm, for insurance purposes, for example, or is collected in a commercial context, such as a private nursing home, it becomes commercial information and subject to Bill C-54, thus rendering health information a commodity.