Traduction de «commercial qui auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

instructeur personnel navigant commercial | instructeur personnel navigant commercial/instructrice personnel navigant commercial | instructrice personnel navigant commercial
flight attendant instructor | flight attendant trainer | cabin crew instructor | inflight service instructor

arbitrage commercial
commercial arbitration

directeur commercial | responsable de la stratégie commerciale | directeur commercial/directrice commerciale | responsable commercial
commercial manager | commercial strategy director | commercial director | commercial marketing specialist

commercial vendeur d'espaces publicitaires | commerciale vendeuse d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires/commerciale vendeuse d'espaces publicitaires
ad sales representative | media saleswoman | advertising sales agent | media salesman

cybercentre commercial [ centre commercial électronique | galerie marchande virtuelle | centre commercial virtuel | cybergalerie marchande | centre commercial Internet | galerie marchande Internet | centre commercial en ligne | galerie commerciale virtuelle | cybergalerie | galerie marchande en li ]
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box store mall [ mall-without-walls | power retailing-centre | cultural centre | supercenter ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, il a affirmé que des ajustements auraient dû être opérés sur les prix du pays analogue au titre des économies d'échelle, du stade commercial, d'une moindre productivité, des frais de ventes, du taux de rendement, de la rentabilité et du coût des matières premières.
First, it claimed that adjustments should have been made to the analogue country prices on the basis of economies of scale, level of trade, lower productivity, sales expenses, yield rate, profitability, and the cost of raw material.

Les administrateurs judiciaires se sont du reste efforcés d'évaluer les probabilités que le plaignant 3 concrétise malgré tout son financement à la lumière d'indices complémentaires observés dans son modèle commercial qui auraient pu plaider en faveur d'une réalisation de la transaction.
Furthermore, the insolvency administrators tried to estimate the chances of complainant 3 to secure the financing by assessing further indicators of complainant 3's business model that could speak for the implementation of the transaction.

L’article 54, paragraphes 1 et 2, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil, doit être interprété en ce sens qu’une autorité nationale de surveillance peut invoquer, dans le cadre d’une procédure administrative, l’obligation de garder le secret professionnel à l’encontre d’une personne qui, en dehors d’un cas relevant du droit pénal ou d’une procédure civile ou commerciale, lui a demandé l’accès à des informations concernant une entreprise d’investissement qui se trouve désormais en liquidation judiciaire, quand bien même le principal modèle commercial de cette entreprise aurait consisté dans une fraude de grande ampleur visant à escroquer sciemment les investisseurs et plusieurs des responsables de ladite entreprise auraient été condamnés à des peines privatives de liberté.
Article 54(1) and (2) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC must be interpreted as meaning that, in administrative proceedings, a national supervisory authority may rely on the obligation to maintain professional secrecy against a person who, in a case not covered by criminal law and not in a civil or commercial proceeding, requests it to grant access to information concerning an investment firm which is in judicial liquidation, even where that firm’s main business model consisted in large scale fraud and wilful harming of investors’ interests and several executives of that firm have been sentenced to terms of imprisonment.

Comme la vente du segment commercial de MLB et la conversion de cette dernière en une banque de développement auraient pu être considérées comme des défaillances en vertu de leurs contrats, une telle mesure était nécessaire pour garantir les passifs dans le cas où les créanciers internationaux auraient exigé le remboursement préalable des prêts consentis à MLB.
As the sale of the commercial segment and transformation of MLB into a development bank could have been considered as a default event according to their contracts, that measure was needed to guarantee liabilities in case those international creditors had required the pre-payment of loans to MLB.

L’argument selon lequel les nouvelles conditions de marché auraient transformé le produit soumis à l’enquête en produit de base ne justifierait pas des pratiques déloyales ni sur le plan tarifaire ni sur le plan commercial.
Concerning the market change that would allegedly bring the product under investigation to be a commodity, this would not justify an unfair price behaviour and unfair trade practices.

L'organisme agréé, ses inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie exécutent leurs tâches sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des chantiers navals, des équipementiers et des propriétaires de navires, y compris les brevets, les licences, le savoir-faire ou tout autre type de connaissance dont l'utilisation est juridiquement protégée au niveau international, communautaire ou national; l'organisme agréé, les inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie ne peuvent en aucun cas, et sans préjudice des pouvoirs d'évaluation des États membres et de la Commission, en particulier au titre de l'article 9, transmettre ou divulguer des informations présentant un intérêt d'un point de vue commercial qui auraient été obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de surveillance de nouvelles constructions ou de navires en réparation.
The recognised organisation, its surveyors and its technical staff shall carry out their work without in any way harming the intellectual property rights of shipyards, equipment suppliers, and shipowners, including patents, licences, know-how, or any other kind of knowledge whose use is legally protected at international, Community or national level; under no circumstances, and without prejudice to the assessment powers of Member States and the Commission and in particular under Article 9, may either the recognised organisation or the surveyors and technical staff, whom it employs pass on or divulge commercially relevant data obtained in the course of their work of inspecting, checking, and monitoring ships under construction or repair.

La décision revient aux Premières nations qui adhèrent au régime de GTPN — elles auraient à examiner la question elles-mêmes —, mais dans le cas d'un développement économique à très grande échelle, elles pourraient envisager de collaborer avec le Canada en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, la LDCIPN comme on l'appelle parfois, qui permet au gouvernement du Canada d'établir des règlements pour contrôler le développement commercial et industriel important dans les réserves.
It is up to the FNLM first nations—they would need to consider this themselves—but for a very large-scale economic development they might want to use the option of working with Canada under the First Nations Commercial and Industrial Development Act, FNCIDA, as it is sometimes called, which allows Canada to establish regulations to control major commercial and industrial developments on reserve.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

La Commission a notamment examiné avec les parties les engagements qui auraient impliqué des désinvestissements dans le secteur aérospatial moins importants que les parties ne l'avaient envisagé au départ, complétés toutefois par un engagement de modifier structurellement le comportement commercial de GECAS, sans remettre en cause le contrôle exercé par GE.
In particular, the Commission explored commitments with the parties which would have entailed smaller divestments in the aerospace industry than originally envisaged by the parties, complemented, however, by a structural commitment to modify the commercial behaviour of GECAS, without puttting in question the control by GE.

En vertu de l'ALENA, le représentant commercial des États-Unis peut recommander au gouvernement des mesures qui auraient un effet commercial équivalent.
Under the provisions of NAFTA, the United States trade representative is entitled to recommend to the government measures of equivalent commercial effect.