Traduction de «commercial ne devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arbitrage commercial
commercial arbitration

instructeur personnel navigant commercial | instructeur personnel navigant commercial/instructrice personnel navigant commercial | instructrice personnel navigant commercial
flight attendant instructor | flight attendant trainer | cabin crew instructor | inflight service instructor

accord commercial (UE) [ accord commercial (CE) ]
trade agreement (EU) [ EC trade agreement ]

droit commercial [ législation commerciale ]
commercial law [ commercial legislation ]

directeur commercial | responsable de la stratégie commerciale | directeur commercial/directrice commerciale | responsable commercial
commercial manager | commercial strategy director | commercial director | commercial marketing specialist

commercial vendeur d'espaces publicitaires | commerciale vendeuse d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires/commerciale vendeuse d'espaces publicitaires
ad sales representative | media saleswoman | advertising sales agent | media salesman

bail commercial | location à bail commercial
commercial lease

locataire commercial | tenant commercial
business tenant

équipage de cabine | personnel commercial | personnel de cabine | personnel navigant commercial
cabin crew | commercial crew

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé
Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a donc été décidé d’accepter l’argument selon lequel aucun ajustement au titre du stade commercial ne devait être opéré étant donné que les conditions d’un tel ajustement n’étaient pas remplies.
It was therefore decided to accept this claim that no level of trade adjustment should be made because the conditions for such adjustment were not met.

Elle a conclu dans sa communication de 2009 que la coopération était préférable au contentieux et que cette approche devait prévaloir parmi les acteurs de cet environnement commercial et technologique en pleine évolution.
The 2009 Communication considered that cooperation rather than litigation should become the prevailing approach among stakeholders operating in a rapidly-evolving technological and commercial environment.

Question n 83 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la participation du gouvernement par Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) interposée à la commandite d’un voilier dans la Round the World Clipper Yacht Race Clipper 09-10 (programme de commandites): a) combien devait coûter par catégorie de coût le programme de commandites, y compris toutes les activités associées aux commandites; b) combien a coûté en fait le programme de commandites par rapport au budget; c) combien devait coûter et combien a coûté en fait chaque événement commercial lié au programme de commandites; d) combien d’employés de la SECB ont assisté à chaque événement commercial ou non commercial international du programme de commandites; e) combien d’entreprises ont assisté à chaque événement commercial du programme de commandites; f) à combien se sont élevés les frais de déplacement par événement des employés de la SECB qui ont assisté aux événements du programme de commandites; g) combien en a-t-il coûté par événement pour permettre financièrement à des non-fonctionnaires d’assister aux événements internationaux du programme de commandites; h) quels ont été les résultats d’évaluation des non-fonctionnaires qui ont participé aux événements du programme de commandites; i) en fonction de quels paramètres a-t-on déterminé l’efficacité du programme de commandites; j) quels résultats d’évaluation a-t-on reçus quant à l’efficacité du programme de commandites?
Question No. 83 Mr. Rodger Cuzner: With regard to participation by the government through the Enterprise Cape Breton Corporation (ECBC) in the sponsoring of a yacht in the Clipper 09-10 Round the World Yacht Race (Sponsorship Program): (a) what was the total overall budgeted cost of the Sponsorship Program, broken down by cost category including all the activities associated with the sponsorship; (b) what was the total overall actual cost of the Sponsorship Program compared to the budget; (c) what was the budget and actual cost for each trade event associated with the Sponsorship Program; (d) how many ECBC employees attended each specific international trade or non trade event as part of the Sponsorship Program; (e) how many businesses attended each trade event associated with the Sponsorship Program; (f) what was the travel cost of ECBC employees who attended the Sponsorship Program events, broken down by each event; (g) what was the cost of subsidizing non government employees to attend international Sponsorship Program events, broken down by event; (h) what were the evaluation results from non government employees who partook in the Sponsorship Program events; (i) what evaluation metrics were put in place to determine the effectiveness of the cost of the total Sponsorship Program; and (j) what evaluation results have been received to date on the effectiveness of the Sponsorship Program?

Le Royaume-Uni a décrit les mesures prises afin de garantir qu’il soit satisfait aux conditions du principe de l’investisseur en économie de marché (PIEM), tout en faisant remarquer que le caractère commercial des mesures de financement de 2007 devait être évalué globalement (voir plus loin aux considérants 64 et 65).
The UK described the measures taken to ensure that the requirements of the Market Economy Investor Principle (MEIP) were met, while noting that commerciality of the 2007 financing package needed to be assessed as a whole (see further in recitals 64 and 65).

Dans l'affaire C-435/97 World Wildlife Fund e.a. contre Autonome Provinz Bozen e.a (affaire Bozen), le problème était de savoir si une EIE devait être menée dans le cas d'un aéroport mixte (militaire et commercial). La CJCE a conclu que l'exemption visée à l'article 1er, paragraphe 4, n'était applicable qu'à des projets principalement destinés à des fins de défense nationale. Dès lors que la question portait sur un usage mixte, elle a conclu que la directive EIE était applicable.
In C-435/97 World Wildlife Fund and Others v Autonome Sektion Provinz Bozen and Others (the Bozen Case) the issue at stake was whether an EIA has to be carried out in cases of a mixed airport (military and commercial) and the ECJ concluded that the exemption in Article 1 (4) only applies to projects, which serve mainly national defence purposes; as the issue of a mixed use was in question the ECJ ruled that the EIA Directive applied.

Les règles communautaires prévoient en effet que ces liaisons doivent être vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, elles doivent également être proportionnées afin d'assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.
Community rules provide that these links must be vital for the economic development of the region in which the airport is situated and proportionate in order to ensure an adequate service on the route meeting specific standards of continuity, regularity, capacity and pricing, standards the carrier would not meet if it were considering its commercial interest only.

Quiconque voulait jouer un rôle dans le secteur du transport commercial devait s'adresser au ministère responsable du transport commercial de sa province.
Anybody wanting to get involved with commercial transportation had to go in to the commercial transportation department within their own province.

Prenant la parole à la veille du sommet européen de Nice, au cours duquel les dirigeants européens vont devoir se prononcer sur l'amendement de l'article 133 du Traité concernant la prise de décision en matière de politique commerciale, P.Lamy a indiqué qu'il était convaincu que l'Union européenne devait pouvoir statuer à la majorité qualifiée et que le Parlement européen devait être plus impliqué à tous les stades de la politique commerciale, ajoutant que cela ne serait que plus vrai dans la perspective du futur élargissement et des changements que connaît actuellement le système commercial mondial'. Sans unité, point de salut' a-t-il affirmé.
Speaking on the eve of the European Summit in Nice, where leaders will be deciding whether to amend Article 133 of the Treaty covering decision-making in the field of trade, Lamy said he had been unequivocal stating that he believed that the European Union needed to be able to make decisions by qualified majority and that the European Parliament should be more involved at all stages of trade policy. This would be even more true in the light of the EU's future enlargement and the current changes in the world trade pattern'. United we stand, divided we fall,' he said.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.
According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.

Pour cette raison, la technologie des 79 GHz n’a pas atteint la maturité requise pour un déploiement commercial à bord des voitures dès 2013, date à laquelle l’utilisation de la bande des 24 GHz par ces systèmes devait en principe prendre fin.
As a result, 79 GHz-technology is not mature enough for commercial deployment in cars by 2013, when the use of the 24 GHz band by these systems had been due to end.