Traduction de «commercial fasse partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2 : Règles particulières pour les machines de traitement et de nettoyage des sols, à usage industriel et commercial
Safety of Household and Similar Electrical Appliances – Part 2: Particular Requirements for Floor Treatment and Floor Cleaning Machines, for Industrial and Commercial Use

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2 : Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec, y compris les brosses motorisées, à usage industriel et commercial
Safety of Household and Similar Electrical Appliances – Part 2: Particular Requirements for Wet and Dry Vacuum Cleaners, Including Power Brush, for Industrial and Commercial Use

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2 : Règles particulières pour les appareils de nettoyage par pulvérisation et aspiration, à usage industriel et commercial
Safety of Household and Similar Electrical Appliances – Part 2: Particular Requirements for Spray Extraction Appliances, for Industrial and Commercial Use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont indiqué très clairement qu'ils n'ont pas d'objection à ce type de disposition parce qu'ils reconnaissent qu'il est tout à fait normal et courant dans le cadre du droit commercial et de la conduite des affaires que ce type de disposition fasse partie de règlements administratifs ou de lois.
They have been very clear in saying that they do not object to this kind of provision because they recognize it is normal and ordinary in the course of business law and business conduct for this kind of section to be included, either in the bylaws or in legislation.

En conclusion, nous croyons que l'Inde représente une occasion en or pour le Canada sur le plan commercial, mais nous exhortons le gouvernement du Canada à insister pour qu'un accès réel au marché indien des spiritueux fasse partie intégrante d'un éventuel accord.
In conclusion, we believe India offers a tremendous opportunity in trade for Canada, but we urge Canada to insist that real market access for spirits be part and parcel of any agreement.

Par ailleurs, ces accords ne s’opposent nullement à ce que les administrations proposent des services précédemment fournis par des prestataires privés, l’externalisation d’un service public à des entreprises privées ne signifiant pas que ce service fasse irrémédiablement partie du secteur commercial.
Moreover, these agreements do not prevent governments from providing public services previously supplied by private service suppliers; contracting a public service to private providers does not mean that it becomes irreversibly part of the commercial sector.

704.84 Il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser un aéronef à moins que l’équipement de secours transporté à bord de l’aéronef en application de la section II de la sous-partie 2 de la partie VI ou de la présente section ne soit conforme aux Normes de service aérien commercial et ne fasse l’objet d’inspections régulières selon le calendrier d’inspection précisé dans le manuel d’exploitation de la compagnie.
704.84 No air operator shall operate an aircraft unless the emergency equipment carried on board the aircraft pursuant to Division II of Subpart 2 of Part VI or this Division meets the Commercial Air Service Standards and is inspected regularly in accordance with the inspection schedule set out in the air operator’s company operations manual.

703.82 Il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser un aéronef à moins que l’équipement de secours transporté à bord de l’aéronef en application de la section II de la sous-partie 2 de la partie VI ne soit conforme aux Normes de service aérien commercial et ne fasse l’objet d’inspections régulières selon le calendrier d’inspection précisé dans le manuel d’exploitation de la compagnie.
703.82 No air operator shall operate an aircraft unless the emergency equipment carried on board the aircraft pursuant to Division II of Subpart 2 of Part VI meets the Commercial Air Service Standards and is inspected regularly in accordance with the inspection schedule set out in the air operator’s company operations manual.

H. considérant que la reconnaissance des considérations autres que d'ordre commercial, qui incluent le bien-être des animaux, n'a pas été une priorité pour la Commission lors des négociations de l'OMC; qu'il ne faut pas s'attendre par conséquent à ce que la reconnaissance des considérations autres que d'ordre commercial fasse partie d'un accord final, sauf si la Commission modifie complètement son discours lors des négociations,
H. whereas recognition of the so-called non-trade concerns, which include animal welfare, has not been a priority for the Commission in its WTO negotiations; whereas recognition of non-trade concerns is consequently not expected to form part of any final agreement unless the Commission changes tack dramatically in the negotiations,

De ce fait, le danger croît que le patrimoine génétique de l’humanité ne fasse plus partie du bien commun et soit transformé en un bien commercial lucratif au profit d’une minorité.
In this way, there is a growing danger that the genetic inheritance of mankind will be taken from the community as a whole and made into a profitable commodity for the few.