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Brûleur commercial et industriel à mazout
Brûleur à mazout commercial et industriel
Croisement commercial
Croisement industriel
Engrais commercial
Engrais industriel
Formules et procédés secrets
Groupement professionnel commercial ou industriel
IS
Impôt commercial
Impôt des sociétés
Impôt industriel
Impôt sur le revenu des corporations
Impôt sur le revenu des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les corporations
Impôt sur les sociétés
LDCIPN
Pneu commercial
Pneu industriel
Pneu pour utilitaires
Pneu pour véhicules utilitaires
Pneu utilitaire
Secret commercial
Secret de fabrication
Secret de fabrique
Secret industriel

Traduction de «commercial et industriel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
brûleur commercial et industriel à mazout [ brûleur à mazout commercial et industriel ]

commercial-industrial oil burner [ commercial and industrial oil burner | commercial-industrial burner ]


engrais commercial | engrais industriel

commercial fertiliser


croisement commercial | croisement industriel

commercial breeding | commercial cross | commercial crossing


groupement professionnel commercial ou industriel

trade or business association


secret commercial [ secret industriel | secret de fabrication | secret de fabrique | formules et procédés secrets ]

trade secret


Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations [ LDCIPN | Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve ]

First Nations Commercial and Industrial Development Act [ FNCIDA | An Act respecting the regulation of commercial and industrial undertakings on reserve lands ]


pneu pour véhicules utilitaires | pneu pour utilitaires | pneu commercial | pneu industriel | pneu utilitaire

commercial vehicle tire | commercial vehicle tyre | commercial tire | truck tire


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits


système de piles au cadmium-nickel commercial et industriel

commercial and industrial nickel-cadmium battery system


attaché technico-commercial en machines et équipements industriels | attaché technico-commercial en machines et équipements industriels/attachée technico-commerciale en machines et équipements industriels | attachée technico-commerciale en machines et équipements industriels

technical salespeople in industrial equipment | technical salespeople in machinery and industrial equipment | technical sales representative in machinery and industrial equipment | technical salesperson in industrial equipment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est le Conseil du placement commercial et industriel, qui compte environ 4 000 membres de toutes les régions du Canada et qui dispense des services spécialisés à nos membres qui pratiquent dans les domaines du placement et de l'immobilier commercial et industriel.

It's known as the IC&I council, it has about 4,000 members in Canada from coast to coast, and its purpose is to provide specialized services for those members who practise in industrial, commercial and investment real estate.


'Les dispositions de la présente directive n'affectent pas l'obligation qu'ont les autorités compétentes de respecter les restrictions imposées par les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales et par les pratiques juridiques établies en matière de secret commercial et industriel, notamment de propriété intellectuelle, ainsi qu'en matière de protection de l'intérêt public , à condition qu'elles soient conformes à la directive 2003/4/CE .«.

'The provisions of this Directive shall not affect the obligation on the competent authorities to respect the limitations imposed by national laws, regulations and administrative provisions, and accepted legal practices with regard to commercial and industrial confidentiality, including intellectual property, and the safeguarding of the public interest , provided that they comply with Directive 2003/4/EC .‘.


La décision revient aux Premières nations qui adhèrent au régime de GTPN — elles auraient à examiner la question elles-mêmes —, mais dans le cas d'un développement économique à très grande échelle, elles pourraient envisager de collaborer avec le Canada en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, la LDCIPN comme on l'appelle parfois, qui permet au gouvernement du Canada d'établir des règlements pour contrôler le développement commercial et industriel important dans les réserves.

It is up to the FNLM first nations—they would need to consider this themselves—but for a very large-scale economic development they might want to use the option of working with Canada under the First Nations Commercial and Industrial Development Act, FNCIDA, as it is sometimes called, which allows Canada to establish regulations to control major commercial and industrial developments on reserve.


4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «exposition» toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane .

4. For the purpose of this authorisation, ‘exhibition’ means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.


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4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «exposition» toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.

4. For the purpose of this authorisation, “exhibition” means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.


4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par "exposition ou salon" toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.

4. For the purpose of this authorisation, “exhibition or fair” means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.


4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par "exposition" toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.

4. For the purpose of this authorisation, "exhibition" means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.


La Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations apporterait [en fait, apportera] des modifications à la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations dans le but de permettre l'inscription, dans la reproduction d'un régime d'enregistrement des titres fonciers ou d'un registre provincial, de projets d'immobilier commercial dans les réserves.

The First Nations Certainty of Land Title Act would [in fact, will] amend the First Nations Commercial and Industrial Development Act to permit the registration of on-reserve commercial real estate developments in a system that replicates the provincial land titles or registry system.


C'est précisément la situation à laquelle est confrontée la nation Squamish, qui tente d'entreprendre un grand projet de développement immobilier commercial sur ses terres. La première mouture de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, adoptée à l'unanimité au Parlement en 2005, ne prévoyait pas cette situation.

That is precisely the situation currently facing Squamish Nation as it attempts to undertake a major commercial real estate development project on its land, something not anticipated in drafting the First Nations Commercial and Industrial Development Act that Parliament unanimously passed in 2005.


Que ce soit la common law ou le droit civil qui s'applique, la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations créera une parité, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci, en ce qui concerne le développement immobilier commercial, ce qui aura pour effet de favoriser le développement économique.

Whether applying common or civil law, the first nations certainty of land title act would create parity on and off reserve lands when it comes to commercial real estate development, fostering economic development.


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