Vertaling van "commercial d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

façon d'analyser, d'examiner
treatment

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

permis d'examiner
bill of sight

instructeur personnel navigant commercial | instructeur personnel navigant commercial/instructrice personnel navigant commercial | instructrice personnel navigant commercial
flight attendant instructor | flight attendant trainer | cabin crew instructor | inflight service instructor

site marchand | site commercial | site Web marchand | site Web commercial | site de commerce électronique | site de commerce en ligne | site de cybercommerce | site de commerce Internet | site de commerce | site e-commerce | site de e-commerce | site d'e-commerce
commercial site | merchant site | commercial Web site | merchant Web site | e-commerce site | electronic commerce site | Internet commerce site | cybercommerce site | commerce site

entente sur la gestion d'un centre commercial
shopping centre management agreement

Ordonnance du DETEC du 23 novembre 1973 sur les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial [ ORE I ]
DETEC Ordinance of 23 November 1973 on the Operating Rules for Commercial Aviation [ CAOR 1 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a également souligné la nécessité d’«examiner si des mesures appropriées sont nécessaires au niveau européen et international pour assurer la viabilité et le développement économique des activités spatiales, y compris celles du secteur commercial européen».
It also underlined "the need to examine whether appropriate measures may be necessary at European and international level to guarantee the sustainability and economic development of space activities, including those of the European commercial sector".

À l’échelle régionale, la Commission et les pays de l’ANASE tiendront bientôt une réunion de bilan en vue d’examiner la situation de l’intégration de l’ANASE, l’état d’avancement des accords bilatéraux de libre-échange entre les membres de l’UE et de l’ANASE, et de déterminer comment ces initiatives peuvent constituer les fondations d’un accord commercial et d’investissement à l’échelle régionale.
At the regional level, the Commission and ASEAN countries will soon have a stocktaking meeting to review progress in ASEAN integration, the status of bilateral FTAs between the EU and ASEAN members, and how these initiatives can serve as building blocks for a region-to-region trade and investment agreement.

Après avoir examiné la réponse des autorités hongroises, la Commission maintient son appréciation juridique selon laquelle la loi modifiée n'est pas compatible avec les libertés fondamentales du marché intérieur, notamment la libre prestation de services (article 56 du TFUE et article 16 de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur) et la liberté d'établissement (article 49 du TFUE et articles 9, 10, 13 et 14 de la directive 2006/123/CE), ni avec la liberté académique, le droit à l'éducation et la liberté d'entreprise prévus par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (respectivement articles 13, 14 et 16), ni avec les obligations juridiques de l'Union au titre du droit commercial international (à savoir l'accord général sur le commerce des services dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce).
Having assessed the reply by the Hungarian authorities, the Commission maintains its legal assessment that the law as amended is not compatible with the fundamental internal market freedoms, notably the freedom to provide services (Article 56 TFEU and Article 16 of Directive 2006/123/EC on services in the internal market) and the freedom of establishment (Article 49 TFEU and Articles 9, 10, 13, 14 of Directive 2006/123/EC), but also not compatible with the right of academic freedom, the right to education and the freedom to conduct a business as provided by the Charter of Fundamental Rights of the European Union (Articles 13, 14, 16 respectively), as well as not compatible with the Union's legal obligations under international trade law (the General Agreement on Trade in Services – GATS – in the framework of the World Trade Organisation, WTO).

La signature du protocole d'accord fait suite à la volonté exprimée par la Chine, lors du dialogue économique et commercial de haut niveau en 2015, d'examiner les possibilités de contribuer au plan d'investissement pour l'Europe, également connu sous le nom de «plan Juncker», et de renforcer sa coopération avec l'UE sur les questions d'investissement en général.
The signature follows the commitment made by China at the High-Level Economic and Trade Dialogue in 2015 to examine opportunities to contribute to the Investment Plan for Europe, the so-called "Juncker Plan" and enhance cooperation with the EU on investment issues generally.

8. estime que les banques qui perçoivent des aides d'État doivent concentrer leur modèle commercial sur celles de leurs activités qui sont viables, améliorer l'accès au crédit pour les ménages et les entreprises, plafonner les rémunérations et réduire au minimum l'impact sur les banques concurrentes qui ne perçoivent pas d'aide et sur les contribuables dans l'Union; relève à cet égard qu'il est nécessaire d'examiner les propositions du groupe d'experts à haut niveau sur la réforme structurelle du secteur bancaire dans l'Union;
8. Maintains that banks receiving state aid must focus their business model on the viable part of their activities, improve access to credit for families and businesses, cap remuneration, and minimise the impact on unaided competitors and EU taxpayers; notes in this regard that there is a need to consider the proposals of the High-Level Expert Group on reforming the structure of the EU banking sector;

59. s'inquiète de ce qu'aucune stratégie de dialogue et de coopération avec la Chine et d'autres acteurs internationaux importants ne soit mentionnée; souligne la nécessité d'un dialogue technologique et commercial avec la Chine; demande à la Commission d'examiner comment des projets-pilotes en matière d'exploitation minière et de traitement des minéraux, de substitution, d'efficacité des ressources ou de recyclage durable des matières premières critiques pourraient être mis sur pied avec la Chine pour des avantages mutuels; soutient aussi fortement les dialogues bilatéraux similaires sur les questions relatives aux matières premières avec d'autres fournisseurs importants tels que les autres pays du groupe BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), dès lors qu'à la fois, ils détiennent et utilisent de grandes quantités de matières premières; demande à la Commission de traiter également la question des matières premières dans sa politique européenne de voisinage;
59. Is concerned that a strategy for dialogue and cooperation with China, and other key international players, has not been identified; stresses the need for trade and technology dialogue with China; calls on the Commission to examine how pilot projects on sustainable mining and mineral processing, substitution, resource efficiency or recycling of CRM can be established with China, for mutual benefit; also strongly supports similar bilateral dialogues on pertinent RM issues with other key suppliers, such as the BRICS, as they both have and use a vast amount of RM; calls on the Commission similarly to deal with the issue of RM in its European Neighbourhood Policy;

Vu l’augmentation constante des prix du pétrole et étant donné la réforme actuelle du secteur du sucre, la Commission n’estime-t-elle pas que le temps est venu pour toutes les parties concernées - y compris les gouvernements, toutes les directions compétentes de la Commission, les experts en la matière et le secteur commercial - d’examiner sérieusement la possibilité de développer dans l’UE une industrie du bioéthanol produit à partir du sucre?
In view of the constantly rising oil prices, and especially in view of the current reform of the sugar sector, does the Commission consider that the time has come for all those concerned – including governments, all relevant Directorates at the Commission, appropriate experts and the commercial sector – to give serious consideration to the possibility of developing a sugar-based bioethanol industry in the EU?

Vu l'augmentation constante des prix du pétrole et étant donné la réforme actuelle du secteur du sucre, la Commission n'estime-t-elle pas que le temps est venu pour toutes les parties concernées - y compris les gouvernements, toutes les directions compétentes de la Commission, les experts en la matière et le secteur commercial - d'examiner sérieusement la possibilité de développer dans l'UE une industrie du bioéthanol produit à partir du sucre?
In view of the constantly rising oil prices, and especially in view of the current reform of the sugar sector, does the Commission consider that the time has come for all those concerned - including governments, all relevant Directorates at the Commission, appropriate experts and the commercial sector - to give serious consideration to the possibility of developing a sugar-based bioethanol industry in the EU?

Pour examiner les modifications ultérieures à apporter aux annexes du règlement (CE) no 338/97, il importe de disposer de toutes les informations utiles, notamment sur le statut biologique et commercial des espèces, leur utilisation et les méthodes de contrôle de leur commerce.
In order for future amendments to the Annexes to Regulation (EC) No 338/97 to be considered all relevant information should be available, particularly on the biological and trade status of species, their use and methods of controlling trade.

16. prend acte de la décision préjudicielle de l'OMC, selon laquelle la loi américaine "FSC Act" viole les règles du commerce mondial et espère que les États-Unis feront la preuve de leur attachement à un arbitrage commercial international en modifiant la législation pertinente pour éviter un différend commercial transatlantique avant que la décision définitive ne soit arrêtée; invite également l'administration américaine à examiner sérieusement la restructuration de son secteur sidérurgique plutôt que de recourir à des mesures de protection commerciale qui n'apporteront aucun avantage à long terme aux producteurs ou consommateurs américains et envenimeraient gravement les relations commerciales UE-États-Unis.
16. Notes the preliminary WTO ruling that the FSC Act violates world trade rules, and hopes that the US will prove its commitment to international trade arbitration by modifying the relevant legislation in order to avoid a transatlantic trade dispute before the definitive ruling is handed down; calls also on the US administration to seriously consider restructuring its steel sector rather than resorting to trade protection measures which will be of no long-term benefit to US producers or consumers and would introduce severe antagonism into EU/US trade relations;