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Traduction de «commerce électronique sera également » (Français → Anglais) :

36. soutient la création pour 2016 d'une plateforme européenne de règlement des litiges pour assurer la protection des consommateurs; souligne que, sans une législation efficace et un accès à des outils juridiques, il est impossible de garantir les droits des consommateurs; estime que le commerce électronique doit également pouvoir se développer de façon à ce que les consommateurs puissent bénéficier de conditions comparables sur internet dans toute l'Union européenne;

36. Supports the establishment during 2016 of an EU-wide dispute resolution platform for consumer protection; emphasises that consumer rights cannot be guaranteed without effective legislation and access to legal instruments; takes the view that e-commerce could also flourish if consumers are able to shop online with similar terms applying throughout the EU;


Les connaissances acquises grâce à cette enquête sectorielle contribueront non seulement à la mise en œuvre effective du droit de la concurrence dans le secteur du commerce électronique, mais également à différentes initiatives législatives que la Commission envisage de lancer pour stimuler le marché unique numérique.

Knowledge gained through the sector inquiry will not only contribute to enforcing competition law in the e-commerce sector but also to various legislative initiatives which the Commission plans to launch to boost the Digital Single Market.


Il est évident que le commerce électronique sera un point important du programme des prochaines négociations. Il ne faut pas perdre de vue le lien étroit qui existe entre le commerce électronique, Internet et les services de télécommunications.

While it is clear that e-commerce will be an important item on the agenda for the upcoming negotiations, we should not lose sight of the close connection between e-commerce, Internet, and telecommunication services, and we ought to remember that telecom services are essentially an enabling technology for Internet-based applications.


La question des obstacles au commerce électronique sera également abordée dans le cadre de la révision du système de TVA, qui fait actuellement l’objet d’une consultation IP/10/1633;

Obstacles to e-Commerce will also be addressed within the review of the EU's VAT System for which a consultation is now open (see IP/10/1633).


Les jeux d’argent ont été exclus du champ d’application de la directive sur les services, de celui de la directive relative au commerce électronique et également de la directive Télévision sans frontières.

Gambling was removed from the scope of the Services Directive, as well as from that of the E-Commerce Directive and it was also eliminated from the Television without Frontiers Directive.


Le commerce électronique est également exclu de la portée de la révision.

Electronic commerce is also excluded from the scope of the revision.


En plus de faciliter le contact direct entre producteurs et consommateurs de manière conventionnelle, le commerce électronique a également donné naissance à de nouvelles formes de modèles d'échange telles que la vente aux enchères en ligne et les marchés électroniques.

As well as facilitating direct contact between producers and customers in a conventional way e-commerce has also given rise to new forms of business model, such as online auctioning and electronic marketplaces.


- (EN) Il ne fait aucun doute que le commerce électronique sera l'un des futurs domaines en expansion, pour autant que les consommateurs aient l'impression de pouvoir utiliser le système en toute confiance.

– There is no doubt that electronic commerce is going to be one of the boom areas of the future, providing consumers feel that they can use the system with confidence.


La proposition de directive visant à instaurer un cadre juridique pour le commerce électronique sera adressée au Parlement européen et au Conseil de ministres de l'UE en vue de son adoption dans le cadre de la procédure de co-décison.

The proposal for a Directive on a legal framework for electronic commerce will be forwarded to the European Parliament and the EU's Council of Ministers for adoption under the co-decision procedure.


Il soulève de bons arguments, mais le projet de loi porte expressément sur le commerce électronique et sur son rapport avec le commerce électronique et, également, du point de vue du commerce électronique et d'Internet, sur son rapport avec les champs de compétence du gouvernement fédéral.

He raises some good points but the bill specifically addresses e-commerce and how it relates to e-commerce. Also, from an e-commerce and Internet standpoint it relates to the jurisdictions of the federal government.




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commerce électronique sera également ->

Date index: 2021-01-25
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