Vertaling van "commerce électronique prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

commerce électronique sur les mobiles | commerce mobile | m-commerce
mcommerce | m-commerce | mobile commerce | mobile e-commerce | mobile electronic commerce

directeur affaires électroniques | directrice e-business | responsable de l'e-business | responsable du commerce électronique
e-commerce development manager | e-commerce manager | eBusiness manager | eBusiness managers

commerce électronique transfrontière | commerce transfrontière en ligne
cross-border e-commerce | cross-border electronic commerce

Réseau de soutien au commerce électronique | Réseau de soutien au commerce en ligne
Electronic business support network | eBSN [Abbr.]

commerce électronique interentreprises | commerce électronique entre entreprises | CEEE | C3E | cybercommerce interentreprises | commerce électronique B2B | commerce électronique d'entreprise à entreprise | CEEE | commerce B2B | e-commerce interentreprises | e-commerce B2B
business-to-business electronic commerce | business-to-business e-commerce | B-to-B e-commerce | B2B e-commerce

commerce électronique de détail | CED | commerce de détail en ligne | cybercommerce de détail | commerce de détail sur Internet | commerce électronique grand public | commerce en ligne grand public | cybercommerce grand public | commerce électronique B2C | e-commerce B2C
B2C e-commerce | business-to-consumer e-commerce | business-to-consumer electronic commerce | B-to-C e-commerce | B2C online commerce | B2C commerce

commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B
consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce

commerce électronique vocal [ commerce en ligne vocal | cybercommerce vocal | commerce électronique parlé | commerce électronique commandé à la voix ]
voice commerce [ voice-service commerce | v-commerce | voice e-commerce | voice electronic commerce ]

systèmes de commerce électronique
e commerce organisation | e commerce structure | e-commerce system | e-commerce systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet instrument culturel doit, en fin de compte, prévoir: premièrement, une définition à la fois claire et complète de la radiotélédiffusion qui ne porte pas atteinte à notre modèle de réglementation; deuxièmement, l'accès équitable aux marchés étrangers; troisièmement, la capacité d'établir les exigences relatives au contenu national; quatrièmement, un élément de souplesse qui permet au gouvernement du Canada d'offrir des programmes d'encouragement au secteur culturel; cinquièmement, des mesures qui prévoient l'adoption de lois équitables en matière du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et, sixièmement, des mesures qui prévoient l'incidence des décisions prises à l'échelle internationale et/ou le commerce électronique sur l'efficacité des programmes d'encouragement culturel et des règlements sur le contenu.
Ultimately, this instrument must include: one, a clear, inclusive definition of broadcasting that does not jeopardize our domestic regulatory model; two, equitable access to foreign markets; three, an ability to set domestic content requirements; four, flexibility of the Government of Canada to provide incentive programs to the cultural sector; five, a provision for equitable copyright and intellectual property legislation; and six, provisions for taking into account the impact and the effectiveness of cultural incentive programs and content regulations on the decisions made at the international and/or regional level about convergence, new media, and electronic commerce.

La présente initiative permettra aux consommateurs et aux commerçants de profiter pleinement du marché intérieur, en particulier en matière de commerce électronique. La présente proposition vise à favoriser un développement plus poussé du marché des paiements électroniques à l’échelle de l’UE, qui permette aux consommateurs, aux détaillants et aux autres acteurs du marché de profiter pleinement des avantages offerts par le marché intérieur de l’UE, conformément à ce que prévoient la stratégie Europe 2020 et la stratégie numérique pour l’Europe.
This initiative will allow consumers and merchants to benefit fully from the internal market, particularly in terms of e-commerce.The aim of the proposal is to help develop further an EU-wide market for electronic payments, which will enable consumers, retailers and other market players to enjoy the full benefits of the EU internal market, in line with Europe 2020 and the Digital Agenda.

8. appelle le respect des droits de propriété intellectuelle dans le monde numérique; fait remarquer que la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") prévoient la protection efficace des droits d'auteur; estime que, dans ce cadre, les prestataires de services Internet et les fournisseurs de contenus doivent coopérer; signale par ailleurs que la lutte contre le piratage sur Internet est une condition sine qua non à l'offre et à la diffusion de contenus dignes d'intérêt sur Internet; est cependant d'avis que toute approche doit tenir compte des freins et contrepoids liés au respect de la loi et du rôle central des tribunaux chargés de statuer sur les infractions ainsi que des normes de protection des données;
8. Calls for the enforcement of intellectual property rights in the online world; notes that Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights and Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market ('Directive on electronic commerce') provide for the effective protection of copyright; believes that within this framework, internet service providers and content providers should cooperate; notes furthermore that the fight against online piracy is a prerequisite to offering and distributing valuable content via the internet; believes, however, that any approach needs to take into account the checks and balances associated with law enforcement and the central role of courts dealing with infringements, as well as data protection rules;

Les dispositions relatives au commerce électronique prévoient la perception de la TVA sur la fourniture de services de radiodiffusion et de télévision et de certains services fournis par voie électronique par des prestataires de pays tiers.
The e-commerce arrangements require the levying of VAT on the provision of broadcasting services and certain electronically-supplied services from third countries.

Les engagements de Visa prévoient également l'interdiction de la pratique du prix moyen unique pour les commissions de service commerçants, l'enregistrement et la publication de tous les taux de CMI, la pleine visibilité et l'identification électronique des cartes commerciales, la possibilité de recourir aux services de différents acquéreurs et le droit pour les commerçants de choisir librement d'accepter les cartes de débit VISA, VISA Electron ou VPAY.
Visa's commitments also provide for the unblending of merchant fees, the registration and publication of all MIF rates, the full visibility and the electronic identification of commercial cards, the unbundling of acquirers, and the possibility for merchants to freely choose to accept VISA, VISA Electron, or VPAY debit cards.

Les principes de l’OCDE concernant l’imposition du commerce électronique, adoptés en 1998 à Ottawa, prévoient que l’application éventuelle de taxes sur la consommation (comme la TVA) doit induire une taxation sur le lieu de consommation.
The OECD principles on the taxation of e-commerce were agreed in 1998 in Ottawa and provide that when applied consumption taxes (like VAT) should result in taxation where consumption takes place.