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Traduction de «commerce électronique présenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic submission | e-submission


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systèmes de commerce électronique

e commerce organisation | e commerce structure | e-commerce system | e-commerce systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le paquet sur le commerce électronique présenté aujourd’hui complète deux propositions législatives concernant l’offre de contenus numériques et les ventes en ligne et toute autre vente à distance de biens présentées par la Commission en décembre 2015 et la future proposition de simplification de la TVA prévue pour l’automne 2016.

Today's e-commerce package complements two legislative proposals on the supply of digital content and on online and other distance sales of goods which the Commission proposed in December 2015, and the upcoming VAT simplification proposal planned for autumn 2016.


Le paquet sur le commerce électronique présenté aujourd’hui comprend:

Today’s e-commerce package is composed of:


(f) veiller à ce que le projet de chapitre sur le commerce électronique proposé par les négociateurs américains dans le cadre du 7e cycle de négociations sur le PTCI ne soit pas accepté en tant que base de négociation s'il contient des conditions semblables à celles du projet américain de chapitre sur le commerce électronique présenté pour les négociations relatives à l'accord sur le commerce des services; s'opposer au projet de chapitre sur le commerce électronique que les États-Unis proposent d'intégrer à l'accord sur le commerce des services, pour ce qui concerne les données à caractère personnel; assurer une conclusion satisfaisant ...[+++]

(f) to ensure that the draft chapter on e-commerce proposed by US negotiators in the seventh TTIP negotiation round is not accepted as a basis for negotiations, should it contain similar conditions to those set out in the US draft chapter on e-commerce for the TiSA negotiations; to oppose the US draft TiSA chapter on e-commerce with regard to personal data; to ensure a satisfactory conclusion of the negotiations on the Safe Harbor and the Data Protection Umbrella Agreement;


Les cartes et les autres moyens de paiement électronique peuvent être utilisés d'une manière plus flexible et offrent notamment la possibilité de payer en ligne pour tirer parti du marché intérieur et du commerce électronique, et les paiements électroniques présentent également une sécurité potentielle pour les commerçants.

Cards and other electronic payments can be used in a more versatile manner, including possibilities to pay online in order to take advantage of the internal market and e-commerce, whilst electronic payments also provide merchants with potentially secure payments.


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La directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques et la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») devraient, dans le cadre de la présente directive ...[+++]

Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures and Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) should, in the context of this Directive, apply to the transmission of information by electronic means.


Le cadre général de politique en matière de commerce électronique présenté dans le diagramme n° 2 devrait faciliter l'établissement de nouveaux objectifs plus ambitieux pour les mesures de soutien en faveur des PME, sans préjuger des mesures qui devraient être prises et des objectifs qui devraient être fixés par les États membres et les régions.

The general e-business policy framework, as described in figure 2, should facilitate the setting of new and more ambitious targets for specific measures in support of SMEs without prejudging which measures should be taken and which targets are set by Member States and regions.


(48) La directive du Parlement européen et du Conseil 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques(19) et la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)(20) devraient, dans le cadre de la présente directive ...[+++]

(48) Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures(19) and Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ("Directive on electronic commerce")(20) should, in the context of this Directive, apply to the transmission of information by electronic means.


(36) La directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques et la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique) devraient, dans le cadre de la présente directive ...[+++]

(36 ) Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures and Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ("Directive on electronic commerce") should, in the context of this Directive, apply to the transmission of information by electronic means.


(34) Les directives du Parlement européen et du Conseil 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques et 2000 /31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") s'appliquent aux transmissions d'informations par moyens électroniques dans le cadre de la présente ...[+++]

( 34 ) European Parliament and Council Directives 1999/93/EC of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures and 2000/31/EC of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market ("Directive on electronic commerce") should, in the context of this Directive, apply to the transmission of information by electronic means.


— Les directives du Parlement européen et du Conseil 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques et 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le Marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") s'appliquent aux transmissions d'informations par moyens électroniques dans le cadre de la présente directive ...[+++]

( 40 ) Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures and Directive 2000/31/EC of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ('Directive on electronic commerce' ) will apply to electronic information transmission in the context of this Directive.




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