Vertaling van "commerce électronique proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

commerce électronique sur les mobiles | commerce mobile | m-commerce
mcommerce | m-commerce | mobile commerce | mobile e-commerce | mobile electronic commerce

directeur affaires électroniques | directrice e-business | responsable de l'e-business | responsable du commerce électronique
e-commerce development manager | e-commerce manager | eBusiness manager | eBusiness managers

commerce électronique transfrontière | commerce transfrontière en ligne
cross-border e-commerce | cross-border electronic commerce

Réseau de soutien au commerce électronique | Réseau de soutien au commerce en ligne
Electronic business support network | eBSN [Abbr.]

commerce électronique interentreprises | commerce électronique entre entreprises | CEEE | C3E | cybercommerce interentreprises | commerce électronique B2B | commerce électronique d'entreprise à entreprise | CEEE | commerce B2B | e-commerce interentreprises | e-commerce B2B
business-to-business electronic commerce | business-to-business e-commerce | B-to-B e-commerce | B2B e-commerce

commerce électronique de détail | CED | commerce de détail en ligne | cybercommerce de détail | commerce de détail sur Internet | commerce électronique grand public | commerce en ligne grand public | cybercommerce grand public | commerce électronique B2C | e-commerce B2C
B2C e-commerce | business-to-consumer e-commerce | business-to-consumer electronic commerce | B-to-C e-commerce | B2C online commerce | B2C commerce

commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B
consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce

commerce électronique vocal [ commerce en ligne vocal | cybercommerce vocal | commerce électronique parlé | commerce électronique commandé à la voix ]
voice commerce [ voice-service commerce | v-commerce | voice e-commerce | voice electronic commerce ]

systèmes de commerce électronique
e commerce organisation | e commerce structure | e-commerce system | e-commerce systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission espère également obtenir rapidement l'accord des États membres sur les nouvelles règles visant à améliorer la TVA applicable au commerce électronique, proposées en 2016.
The Commission also hopes for quick agreement by Member States on new rules to improve VAT for e-commerce, proposed in 2016.

27. souligne que des services de livraison accessibles, abordables, efficaces et de qualité constituent une condition préalable essentielle à un commerce électronique transfrontière prospère et soutient dès lors les mesures proposées visant à améliorer la transparence des prix, afin de sensibiliser davantage le consommateurs à la structure des prix, à l'information sur les responsabilités en cas de perte ou de dommages, à l'interopérabilité et à la surveillance réglementaire, lesquelles doivent avoir pour objectif à la fois le bon fonctionnement des marchés de livraison transfrontière de colis, y compris la promotion de systèmes de suivi transfrontière, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour permettre au marché de la livraison d'évoluer et de s'adapter aux innovations technologiques;
27. Stresses that accessible, affordable, efficient and high-quality delivery services are an essential prerequisite for thriving cross-border e-commerce, and therefore supports the proposed measures to improve price transparency in order to increase consumer awareness of the price structure, information on liabilities in case of loss or damage, interoperability and the regulatory oversight that should be directed at the smooth functioning of cross-border parcel delivery markets, including promoting cross-border track-and-trace systems, allowing enough flexibility for the delivery market to evolve and adapt to technological innovations;

La Loi sur la protection du commerce électronique proposée interdit l'envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités.
The proposed Electronic Commerce Protection Act prohibits the sending of unsolicited commercial electronic messages without consent.

le plan d'action pour les services financiers, soutenu par le conseil de cologne de 1999, fixe un programme d'actions et de priorités pour tirer le plein avantage du marché intérieur des services financiers, notamment en ce qui concerne les marchés de détail ou des consommateurs. pour ce qui concerne l'assurance, des actions spécifiques sont proposées. a ce sujet, il convient de se référer à la proposition de directive sur l'intermédiation en assurance, présentée par la commission en septembre 2000, la communication interprétative sur la libre prestation de services et l'intérêt général en assurance (février 2000), la proposition de directive sur les ventes à distance dans les services financiers ou encore les travaux sur le commerce electronique et les services financiers.
The action plan for financial services endorsed by the Cologne European Council in 1999 lays down a programme of actions and priorities with a view to obtaining maximum advantage from the internal market in financial services, especially as regards the retail or consumer markets. Specific actions are proposed for insurance. In this regard, reference should be made to the proposal for a directive on insurance mediation submitted by the Commission in September 2000, the interpretative communication on the freedom to provide services of general interest in the insurance sector (February 2000), the proposal for a directive on distance selling in financial services, and the work in progress on e-commerce and financial services.

Selon la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique, des informations doivent être fournies sur les différentes étapes techniques à suivre pour conclure le contrat, sur l'archivage du contrat, les langues proposées pour la conclusion du contrat, ainsi que les codes de conduite existants (article 10, paragraphes 1 et 2).
According to Directive 2000/31/EC on Electronic Commerce, information has to be given on the different technical steps to follow to conclude a contract, how the contract will be filed, and the languages offered to conclude the contract, as well as on existing codes of conduct (Art.10.1 et 2).

// La stratégie en matière de fiscalité des entreprises proposée par la Commission en 2001 reposait sur deux constats fondamentaux: premièrement, les régimes fiscaux empêchent encore les opérateurs économiques de tirer pleinement parti du marché intérieur et il est impératif de remédier à ce problème; deuxièmement, le cadre économique global a subi des transformations importantes ces dernières années, telles que l'apparition du commerce électronique et l'internationalisation croissante des entreprises par les fusions transfrontalières et autres opérations de restructuration.
// The company tax strategy proposed by the Commission in 2001 was based on two fundamental considerations. First, economic operators are still hindered by tax arrangements from exploiting the full benefits of the Internal Market. It is imperative to change this. Second, the overall economic framework has undergone important changes in recent years such as the appearance of e-commerce and the increased internationalisation of companies through cross-border mergers and other restructuring operations.

La directive proposée vise à établir un cadre juridique cohérent pour le développement du commerce électronique au sein du marché unique en veillant à ce que les principes de liberté d'établissement et de libre circulation des services du marché unique s'appliquent également aux services de la société de l'information.
The proposed Directive aims at establishing a coherent legal framework for the development of electronic commerce within the Single Market by ensuring that information society services benefit from the Single Market principles of free movement of services and freedom of establishment.

En raison de la nécessité de clarifier la situation pour les différentes parties concernées (notamment les fournisseurs d'accès, les prestataires de services et d'autres), la question de la responsabilité des prestataires de services en ligne doit faire l'objet d'une proposition de législation distincte et spécifique devant être proposée par la Commission en 1998 dans le cadre des propositions visant a mettre en place un cadre réglementaire pour le commerce électronique et autres services électroniques.
In view of the need to clarify the situation for the various parties concerned (notably access providers, service providers and others), liability of on-line service providers is due to be the subject of a separate, specific proposal for legislation due to be put forward by the Commission during 1998 as part of proposals for a regulatory framework for electronic commerce and other electronic services.

La Loi sur la protection du commerce électronique proposée vient combler nombre de lacunes du cadre législatif en imposant des sanctions sévères et en fournissant une définition plus large des messages électroniques commerciaux non sollicités afin d'inclure les pourriels par message texte.
The Electronic Commerce Protection Act addresses many of the shortcomings of the current Canadian legal framework, by providing severe penalties, and broadly defining unsolicited commercial electronic messages to include text-message spam.

La Loi sur la protection du commerce électronique proposée, la LPCE, vise à réduire la propagation des formes de pourriel et les pratiques sur le web les plus dommageables et les plus trompeuses, et elle prévoit de nouvelles amendes pour les contrevenants.
The proposed electronic commerce protection act, ECPA will reduce damaging and deceptive email and website practices, and will establish new fines for those who break the law.