Vertaling van "commerce électronique harmonise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

commerce électronique sur les mobiles | commerce mobile | m-commerce
mcommerce | m-commerce | mobile commerce | mobile e-commerce | mobile electronic commerce

directeur affaires électroniques | directrice e-business | responsable de l'e-business | responsable du commerce électronique
e-commerce development manager | e-commerce manager | eBusiness manager | eBusiness managers

commerce électronique transfrontière | commerce transfrontière en ligne
cross-border e-commerce | cross-border electronic commerce

Réseau de soutien au commerce électronique | Réseau de soutien au commerce en ligne
Electronic business support network | eBSN [Abbr.]

commerce électronique interentreprises | commerce électronique entre entreprises | CEEE | C3E | cybercommerce interentreprises | commerce électronique B2B | commerce électronique d'entreprise à entreprise | CEEE | commerce B2B | e-commerce interentreprises | e-commerce B2B
business-to-business electronic commerce | business-to-business e-commerce | B-to-B e-commerce | B2B e-commerce

commerce électronique de détail | CED | commerce de détail en ligne | cybercommerce de détail | commerce de détail sur Internet | commerce électronique grand public | commerce en ligne grand public | cybercommerce grand public | commerce électronique B2C | e-commerce B2C
B2C e-commerce | business-to-consumer e-commerce | business-to-consumer electronic commerce | B-to-C e-commerce | B2C online commerce | B2C commerce

commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B
consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce

commerce électronique vocal [ commerce en ligne vocal | cybercommerce vocal | commerce électronique parlé | commerce électronique commandé à la voix ]
voice commerce [ voice-service commerce | v-commerce | voice e-commerce | voice electronic commerce ]

systèmes de commerce électronique
e commerce organisation | e commerce structure | e-commerce system | e-commerce systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. rappelle l'existence de différences importantes dans les règles et pratiques des professionnels de la vente à distance quant aux garanties et responsabilités qu'ils proposent au sein de et par-delà leurs frontières nationales et l'intérêt que représenterait pour eux une harmonisation; demande une analyse d'impact approfondie des conséquences d'une éventuelle harmonisation, pour le commerce électronique, des règles en matière de garantie légale de conformité sur les dispositifs nationaux existants;
12. Recalls that there are major differences between the rules and practices of distance traders as to the guarantees and liability they offer within and beyond their national borders and as to the benefits which harmonisation would bring them; calls for an in-depth impact analysis of the consequences for e-commerce of any harmonisation of rules concerning the legal guarantee of conformity with existing national legislation;

Elles se complètent mutuellement puisque celle-ci traite d'aspects de la législation relative au droit d'auteur tandis que la directive sur le commerce électronique harmonise diverses questions juridiques concernant le fonctionnement du marché intérieur.
They complement each other, as this Directive deals with aspects of copyright law whilst the E-Commerce Directive harmonises various legal issues relating to the functioning of the Internal Market.

Elles se complètent mutuellement car la présente directive traite des aspects de la législation du droit d'auteur tandis que la directive sur le commerce électronique harmonise divers problèmes juridiques concernant le fonctionnement du marché intérieur.
They complement each other, as this Directive deals with aspects of copyright law whilst the E-Commerce Directive harmonises various legal issues relating to the functioning of the internal market.

8. souligne que les différences observées d'un pays à l'autre dans les règles de commercialisation et de publicité qui s'appliquent aux informations disponibles sur Internet constituent un sérieux obstacle au développement du commerce électronique et qu'il importe d'instaurer une politique commune de nature à stimuler sa croissance et à faciliter la diffusion des informations; souligne également que des mesures d'harmonisation sont nécessaires pour garantir un degré élevé de protection des consommateurs et de santé;
8. Emphasises that national variations in marketing and advertising rules, as applied to information available on the web, form a major obstacle to the growth of e-commerce, and a common policy to facilitate its growth and the dissemination of information should be established; considers that harmonisation is necessary to ensure a high level of consumer and health protection;

21. juge également nécessaire, dans le cadre d'une réforme globale du droit d'auteur, l'adoption de mesures visant à augmenter l'offre et la disponibilité transfrontalière des contenus numériques, comme par exemple de nouvelles normes en matière de protection des consommateurs, de développement du commerce électronique, d'harmonisation des taux de TVA ou de développement des réseaux numériques;
21. Considers it necessary, as part of an overall reform of copyright, also to introduce measures apt to increase the cross-border supply and availability of digital content, such as new rules on consumer protection, the development of e-commerce, the approximation of VAT rates and the expansion of digital networks;

3. Deux délégations ont indiqué qu'elles pourront approuver une solution lors du Conseil de juin 2001 si une solution est trouvée aux problèmes en suspens, notamment une formule transitoire sur la voie de l'harmonisation totale dans ce domaine, compte tenu de la discussion sur la mise en œuvre et l'interprétation de la directive relative au commerce électronique, sur la base de la communication de la Commission concernant le commerce électronique et les services financiers.
3. Two delegations stated that they will be able to agree on a solution at the June 2001 Council, subject to the solution of some issues outstanding, in particular a transitional approach to full harmonisation in this field, taking account of the discussion on the implementation and interpretation of the e-commerce Directive, on the basis of the Commission communication on e-commerce and financial services.

Il semble donc fondamental de consentir un véritable effort en vue d'harmoniser les règles du marché intérieur et, en même temps, de travailler énergiquement à l'unification, au niveau mondial, des critères régissant le commerce électronique.
It therefore seems essential to make a genuine effort to homogenise the rules of the internal market and, at the same time, work energetically to unify the principles applied on a global level with regard to electronic commerce.

Toutes les provinces et tous les territoires, exception faite des Territoires du Nord Ouest, ont adopté une loi sur le commerce électronique inspirée largement du modèle de la Loi uniforme sur le commerce électronique, créée initialement par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada en 1998(5). Ces lois provinciales et territoriales ont jusqu’à maintenant servi de cadre au secteur du commerce électronique en plein essor d’un bout à l’autre du pays(6).
E-commerce legislation has been enacted by every Canadian provincial and territorial jurisdiction except for the Northwest Territories, largely based on the model Uniform Electronic Commerce Act originally created by the Uniform Law Conference of Canada in 1998 (5) These provincial and territorial Acts have thus far served as the underpinning for a burgeoning e-commerce sector across the country (6) The ECPA will expand the federal government’s participation in this area considerably.

Toutes les provinces et tous les territoires, exception faite des Territoires du Nord-Ouest, ont adopté une loi sur le commerce électronique inspirée largement du modèle de la Loi uniforme sur le commerce électronique, créée initialement par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada en 1998 5. Ces lois provinciales et territoriales ont jusqu’à maintenant servi de cadre au secteur du commerce électronique en plein essor d’un bout à l’autre du pays 6.
E-commerce legislation has been enacted by every Canadian provincial and territorial jurisdiction except for the Northwest Territories, largely based on the model Uniform Electronic Commerce Act originally created by the Uniform Law Conference of Canada in 1998.5 These provincial and territorial Acts have thus far served as the underpinning for a burgeoning e-commerce sector across the country.6 Bill C-28 will expand the federal government’s participation in this area considerably.