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Traduction de «commerce électronique exprimé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]

electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]


commerce électronique sur les mobiles | commerce mobile | m-commerce

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systèmes de commerce électronique

e commerce organisation | e commerce structure | e-commerce system | e-commerce systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi la plupart des Etats membres ont-ils, dans le cadre des travaux de la Commission sur le thème "Assurance et commerce électronique", exprimé leur souhait de ne pas intégrer les règles de conflit de lois dans la Convention de Rome ou l'instrument qui la remplacera.

Most Member States, responding to the Commission's work on insurance and electronic commerce, expressed their wish not to incorporate the conflict rules in the Rome Convention or the instrument which will replace it.


F. considérant que le projet de texte sur le commerce électronique que les États-Unis proposent d'intégrer à l'accord sur le commerce des services compromettrait les règles et les garanties européennes en matière de transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers; que le Parlement se réserve le droit d'exprimer son avis après avoir consulté, le cas échéant, les propositions de texte et projets d'accord à venir sur l'accord ACS;

F. whereas the draft US text on e-commerce for the TiSA would undermine EU rules and safeguards for the transfer of personal data to third countries; whereas Parliament reserves the right to express its opinion after consulting any future text proposals and drafts of the TiSA agreement;


F. considérant que lors du 7e cycle de négociations pour le PTCI, les négociateurs américains ont proposé un projet de chapitre sur le commerce électronique; considérant que les députés au Parlement européen ne peuvent pas consulter ce projet; considérant que le projet de texte sur le commerce électronique que les États-Unis proposent d'intégrer à l'accord sur le commerce des services compromettrait les règles et les garanties européennes en matière de transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers; considérant que ...[+++]

F. whereas in the seventh round of negotiations for the TTIP the US negotiators proposed a draft chapter on e-commerce; whereas this draft is not available to Members of the European Parliament; whereas the draft US text on e-commerce for the TiSA would undermine EU rules and safeguards for the transfer of personal data to third countries; whereas Parliament reserves the right to express its opinion after consulting any future text proposals and drafts of the TTIP agreement;


Cela doit être exprimé clairement dans la directive de façon à bien distinguer les services linéaires et non-linéaires dans le respect du champ d'application de la directive sur le commerce électronique.

This should be expressed clearly in the text of the Directive to allow a clear distinction between linear and non linear services with the respect to the scope of the E-Commerce Directive.


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Aussi la plupart des Etats membres ont-ils, dans le cadre des travaux de la Commission sur le thème "Assurance et commerce électronique", exprimé leur souhait de ne pas intégrer les règles de conflit de lois dans la Convention de Rome ou l'instrument qui la remplacera.

Most Member States, responding to the Commission's work on insurance and electronic commerce, expressed their wish not to incorporate the conflict rules in the Rome Convention or the instrument which will replace it.


Cela risquerait de déséquilibrer le rapport de manière défavorable et de miner le soutien que le Parlement a exprimé à l'égard de la stratégie adoptée préalablement par la Commission en matière de commerce électronique.

They would shift the balance of this report unfavourably and undermine the strong support which Parliament has shown for the Commission's e-commerce strategy in the past.


Elle se justifie, s'agissant des services financiers, par le fait que certains Etats membres ont, depuis l'adoption de la Directive sur le Commerce Electronique et, en particulier, durant les négociations de la Directive sur la commercialisation à distance des services financiers, exprimé des inquiétudes à propos de l'application pleine et entière de la clause dite "de marché intérieur" dans le domaine des services financiers.

In the case of financial services, the communication is justified by the fact that, since the adoption of the Electronic Commerce Directive and, in particular, during the negotiations on the Directive on the distance selling of financial services, a number of Member States have expressed misgivings regarding full application of the "internal market" clause in the area of financial services.


Elle se justifie, s'agissant des services financiers, par le fait que certains Etats membres ont, depuis l'adoption de la Directive sur le Commerce Electronique et, en particulier, durant les négociations de la Directive sur la commercialisation à distance des services financiers, exprimé des inquiétudes à propos de l'application pleine et entière de la clause dite "de marché intérieur" dans le domaine des services financiers.

In the case of financial services, the communication is justified by the fact that, since the adoption of the Electronic Commerce Directive and, in particular, during the negotiations on the Directive on the distance selling of financial services, a number of Member States have expressed misgivings regarding full application of the "internal market" clause in the area of financial services.


16. exprime son soutien à l'initiative E-Europe, qui doit tendre vers un accès universel et peu coûteux à l'Internet, et aux travaux sur l'accès universel et la modernisation des services publics, qui doivent accorder une attention particulière à l'impact social de la société de l'information; souligne que l'expansion du commerce électronique parmi les consommateurs est tributaire de la confiance de ceux‑ci et de systèmes d'aplanissement rapide des différends; demande au Conseil européen de montrer l'exemple à toutes les institutions de l'UE en exploita ...[+++]

16. Expresses its support for the E-Europe initiative, which must aim for universal and low-cost access to the Internet, and to the work on universal access and modernised public services, which must give special attention to the social impact of the information society; emphasises that the development of e-commerce to consumers depends on the existence of consumer confidence and quick dispute resolution systems; calls on the European Council to give a lead to all the institutions of the EU in taking the fullest advantage of the Internet to ensure inclusion and participation for everybody, to create a new transparency in work, and new ...[+++]


D'un point de vue pratique, à l'étape de la deuxième lecture, j'ai exprimé la crainte que, dans le présent débat, nous accordions beaucoup d'attention à la partie 1, sur la protection de la vie privée, que nous jugeons plus controversée, et pas suffisamment aux parties sur le commerce électronique, sur la capacité des citoyens de communiquer avec les agences du gouvernement fédéral par des moyens électroniques et sur les effets de ...[+++]

From a practical point of view, I expressed the fear, during second reading, that a great deal of attention is being paid to what we think is the more controversial part of this bill, namely, the privacy provisions in Part 1; and that insufficient attention is being paid to those parts of the bill that deal with electronic commerce, with the ability of citizens to communicate with the federal government's agencies by electronic means, and with the powers under the Canada Evidence Act of the judicial system to operate on the basis of ...[+++]




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Date index: 2022-07-09
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