Traduction de «commerce électronique contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

commerce électronique sur les mobiles | commerce mobile | m-commerce
mcommerce | m-commerce | mobile commerce | mobile e-commerce | mobile electronic commerce

directeur affaires électroniques | directrice e-business | responsable de l'e-business | responsable du commerce électronique
e-commerce development manager | e-commerce manager | eBusiness manager | eBusiness managers

commerce électronique transfrontière | commerce transfrontière en ligne
cross-border e-commerce | cross-border electronic commerce

Réseau de soutien au commerce électronique | Réseau de soutien au commerce en ligne
Electronic business support network | eBSN [Abbr.]

commerce électronique interentreprises | commerce électronique entre entreprises | CEEE | C3E | cybercommerce interentreprises | commerce électronique B2B | commerce électronique d'entreprise à entreprise | CEEE | commerce B2B | e-commerce interentreprises | e-commerce B2B
business-to-business electronic commerce | business-to-business e-commerce | B-to-B e-commerce | B2B e-commerce

commerce électronique de détail | CED | commerce de détail en ligne | cybercommerce de détail | commerce de détail sur Internet | commerce électronique grand public | commerce en ligne grand public | cybercommerce grand public | commerce électronique B2C | e-commerce B2C
B2C e-commerce | business-to-consumer e-commerce | business-to-consumer electronic commerce | B-to-C e-commerce | B2C online commerce | B2C commerce

commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B
consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce

commerce électronique vocal [ commerce en ligne vocal | cybercommerce vocal | commerce électronique parlé | commerce électronique commandé à la voix ]
voice commerce [ voice-service commerce | v-commerce | voice e-commerce | voice electronic commerce ]

systèmes de commerce électronique
e commerce organisation | e commerce structure | e-commerce system | e-commerce systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive sur le commerce électronique contient plusieurs dérogations majeures à l'approche du marché intérieur décrite ci-dessus.
There are significant derogations in the e-commerce Directive from the internal market approach described above.

(f) veiller à ce que le projet de chapitre sur le commerce électronique proposé par les négociateurs américains dans le cadre du 7e cycle de négociations sur le PTCI ne soit pas accepté en tant que base de négociation s'il contient des conditions semblables à celles du projet américain de chapitre sur le commerce électronique présenté pour les négociations relatives à l'accord sur le commerce des services; s'opposer au projet de chapitre sur le commerce électronique que les États-Unis proposent d'intégrer à l'accord sur le commerce des services, pour ce qui concerne les données à caractère personnel; assurer une conclusion satisfaisante des négociations relatives à la sphère de sécurité et à l'accord-cadre sur la protection des données;
(f) to ensure that the draft chapter on e-commerce proposed by US negotiators in the seventh TTIP negotiation round is not accepted as a basis for negotiations, should it contain similar conditions to those set out in the US draft chapter on e-commerce for the TiSA negotiations; to oppose the US draft TiSA chapter on e-commerce with regard to personal data; to ensure a satisfactory conclusion of the negotiations on the Safe Harbor and the Data Protection Umbrella Agreement;

sans préjudice des obligations d’information énoncées dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (“directive sur le commerce électronique”) , le site internet offrant des médicaments contient au minimum:
without prejudice to the information requirements set out in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce) , the website offering the medicinal products contains at least:

La directive «cadre» et les directives particulières s’appliquent sans préjudice de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») , qui contient notamment une disposition relative au «simple transport» concernant les fournisseurs de services intermédiaires, tels qu’ils y sont définis.
The Framework Directive and the Specific Directives are without prejudice to Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce) , which, inter alia, contains a ‘mere conduit’ rule for intermediary service providers, as defined therein.

La directive 2002/22/CE s'applique sans préjudice de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") , qui contient notamment une disposition relative au "simple transport" concernant les fournisseurs de services intermédiaires.
Directive 2002/22/EC is without prejudice to Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce) , which inter alia contains a "mere conduit" rule for intermediary service providers.

(16) La directive sur le commerce électronique ne contient pas de dispositions de fond spécifiques concernant les services de médias audiovisuels et laisse aux États membres la possibilité de déroger au principe du pays d'origine pour certaines questions d'intérêt général en statuant au cas par cas et conformément à une procédure de notification.
(16) The Electronic Commerce Directive contains no specific substantive provisions governing audiovisual media services and leaves to the Member States the option of derogating from the country of origin principle on specific matters of public policy on a case-by-case basis and in accordance with a notification procedure.

(11 bis) La directive 2000/31/CE (directive sur le commerce électronique) ne contient pas de dispositions de fond spécifiques concernant les services de médias audiovisuels et laisse aux États membres la possibilité de déroger au principe du pays d'origine pour certaines questions d'intérêt général en statuant au cas par cas et conformément à une procédure de notification.
(11a) Directive 2003/31/EC (the eCommerce Directive) contains no specific substantive provisions governing audiovisual media services and leaves the Member States the option of derogating from the country of origin principle on specific matters of public policy on a case-by-case basis and in accordance with a notification procedure.

110 | Motivations et objectifs de la proposition La directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, dite «directive TVA sur le commerce électronique», contient certaines dispositions qui, sauf prorogation, doivent expirer le 30 juin 2006.
Grounds for and objectives of the proposal Council Directive 2002/38/EC of 7 May 2002 amending and amending temporarily Directive 77/388/EEC as regards the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services, the so called e-commerce VAT Directive, contains a number of provisions which are due to expire on 30 June 2006 unless extended.

d)sans préjudice des obligations d’information énoncées dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») , le site internet offrant des médicaments contient au minimum:
(d)without prejudice to the information requirements set out in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce) , the website offering the medicinal products contains at least: