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Systèmes de commerce électronique

Vertaling van "commerce électronique cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]

electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]


commerce électronique sur les mobiles | commerce mobile | m-commerce

mcommerce | m-commerce | mobile commerce | mobile e-commerce | mobile electronic commerce


directeur affaires électroniques | directrice e-business | responsable de l'e-business | responsable du commerce électronique

e-commerce development manager | e-commerce manager | eBusiness manager | eBusiness managers


commerce électronique transfrontière | commerce transfrontière en ligne

cross-border e-commerce | cross-border electronic commerce


Réseau de soutien au commerce électronique | Réseau de soutien au commerce en ligne

Electronic business support network | eBSN [Abbr.]


commerce électronique interentreprises | commerce électronique entre entreprises | CEEE | C3E | cybercommerce interentreprises | commerce électronique B2B | commerce électronique d'entreprise à entreprise | CEEE | commerce B2B | e-commerce interentreprises | e-commerce B2B

business-to-business electronic commerce | business-to-business e-commerce | B-to-B e-commerce | B2B e-commerce


commerce électronique de détail | CED | commerce de détail en ligne | cybercommerce de détail | commerce de détail sur Internet | commerce électronique grand public | commerce en ligne grand public | cybercommerce grand public | commerce électronique B2C | e-commerce B2C

B2C e-commerce | business-to-consumer e-commerce | business-to-consumer electronic commerce | B-to-C e-commerce | B2C online commerce | B2C commerce


commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B

consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce


commerce électronique vocal [ commerce en ligne vocal | cybercommerce vocal | commerce électronique parlé | commerce électronique commandé à la voix ]

voice commerce [ voice-service commerce | v-commerce | voice e-commerce | voice electronic commerce ]


systèmes de commerce électronique

e commerce organisation | e commerce structure | e-commerce system | e-commerce systems
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Communication de la Commission, du 14 mai 2003, au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne intitulée « L'application aux services financiers des articles 3, paragraphe 4, à 3, paragraphe 6, de la directive sur le commerce électronique » [COM(2003) 259 - Non publiée au Journal officiel]. Cette communication vise à assurer que les mécanismes exposés dans les articles 3, paragraphe 4, à 3, paragraphe 6, de la directive sur le commerce électronique, permetta ...[+++]

This communication is designed to ensure that the mechanisms set out in Article 3(4) to (6) of the Electronic Commerce Directive and allowing Member States to apply on a case-by-case basis general-interest restrictions on an information society service provided in another Member State are correctly and strictly applied.


Toutefois, si ces solutions ne satisfont pas aux attentes des utilisateurs du commerce électronique, une action communautaire pour toutes les transactions du commerce à distance (commerce électronique et m-commerce) est envisageable. Cette action traiterait la question au niveau communautaire au moyen de règles impératives ou d'autorèglementation, ou par une combinaison des deux.

However, if these solutions appeared to not live up to the expectations of distance commerce users, Community actions for all commercial transactions in distance commerce (e- and m-commerce) aimed at addressing this issue at EU level might be a possible, by mandatory rules, self-regulation or a combination thereof.


Il est possible que le développement de l'électronique permette une meilleure défense, mais il faut d'abord qu'elle se développe ; nous devons d'abord permettre que le commerce électronique se développe, et pour cela il faut de la confiance, et cette proposition ne la donne pas.

It may be that as electronic commerce develops, it will provide greater protection, but it does need to develop first. We must start by allowing electronic commerce to develop, but in order to do so we need to have confidence in it, and this proposal does not inspire that confidence.


A. considérant que l'adoption de la directive sur le commerce électronique a constitué un pas en avant pour le développement du commerce électronique en Europe, étant donné que cette directive est fondée sur le principe du pays d'origine,

A. whereas the adoption of the Electronic Commerce Directive was a step forward for the development of e-commerce in Europe, as the Directive is based on the country of origin principle,


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17. convient de la nécessité d'œuvrer en faveur d'une plus grande convergence des législations nationales relatives aux contrats conclus avec les consommateurs en matière de services financiers, pourvu toutefois que cette convergence s'opère à un degré suffisamment élevé pour fournir une protection appropriée et ne soit pas considérée comme une condition préalable à l'adoption immédiate de l'approche fondée sur le principe du pays d'origine lorsque la directive sur le commerce électronique entrera en vigueur;

17. Agrees that further convergence of national rules relating to consumer contracts for financial services is desirable, provided that this is at a level which is sufficiently high to provide adequate protection and is not treated as a precondition for the immediate move to the country of origin approach when the Electronic Commerce Directive enters into force;


3. rappelle que le Parlement a vivement soutenu la directive sur le commerce électronique et rappelle aux États membres que la transposition dans les délais de cette législation, d'une manière propre à renforcer le principe du pays d'origine pour les transactions en ligne, sans étendre le champ d'application des dérogations convenues, constitue la base d'un marché intégré des services financiers de l'Union européenne;

3. Recalls Parliament's strong support for the e-commerce directive, and reminds the Member States that timely transposition of this legislation, in a manner that reinforces the country of origin principle for on-line transactions, without extending the scope of the agreed derogations, forms the foundation for an integrated EU financial services market;


A. considérant que l'adoption de la directive sur le commerce électronique a constitué un pas en avant pour le développement du commerce électronique en Europe, étant donné que cette directive est fondée sur le principe du pays d'origine,

A. whereas the adoption of the Electronic Commerce Directive was a step forward for the development of e-commerce in Europe, as the Directive is based on the country of origin principle,


(16) La question de la responsabilité relative aux activités réalisées dans un environnement de réseau concerne non seulement le droit d'auteur et les droits voisins mais également d'autres domaines, tels que la diffamation, la publicité mensongère ou le non-respect des marques déposées. Cette question est traitée de manière horizontale dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans ...[+++]

(16) Liability for activities in the network environment concerns not only copyright and related rights but also other areas, such as defamation, misleading advertising, or infringement of trademarks, and is addressed horizontally in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ("Directive on electronic commerce")(4), which clarifies and harmonises various legal issues relating to inf ...[+++]


Communication de la Commission, du 14 mai 2003, au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne intitulée « L'application aux services financiers des articles 3, paragraphe 4, à 3, paragraphe 6, de la directive sur le commerce électronique » [COM(2003) 259 - Non publiée au Journal officiel]. Cette communication vise à assurer que les mécanismes exposés dans les articles 3, paragraphe 4, à 3, paragraphe 6, de la directive sur le commerce électronique, permetta ...[+++]

This communication is designed to ensure that the mechanisms set out in Article 3(4) to (6) of the Electronic Commerce Directive and allowing Member States to apply on a case-by-case basis general-interest restrictions on an information society service provided in another Member State are correctly and strictly applied.


L'article 19 de la directive sur le commerce électronique établit un cadre approprié pour cette coopération: les États membres sont tenus de se doter de moyens suffisants de contrôle et d'investigation pour contrôler, à la source, l'ensemble des prestations transfrontalières de services de commerce électronique (y compris les services financiers).

Article 19 of the e-commerce Directive is intended to provide an appropriate framework for that cooperation: Member States are required to have adequate means in place to supervise at source the provision of all e-commerce cross-border services (including financial services).




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Date index: 2022-08-25
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