Ces trois symboles ont été approuvés comme marques officielles de commerce du gouvernement du Canada et inscrites sur le registre des marques de commerce qui se trouve au Bureau des marques de commerce. Sachez que le Bureau des marques de commerce fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada au ministère de l'Industrie.
They were approved and entered as official marks of the Government of Canada on the trademarks register, which is held by the Canadian Trade-marks Office; and the Canadian Trade-marks Office, for greater clarity, is part of the Canadian Intellectual Property Office at Industry Canada.