Vertaling van "commerce lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

représentant de commerce
Sales representative

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

commerce de détail [ détaillant ]
retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]

commerce administré | commerce dirigé | commerce organisé | commerce réglementé | organisation des échanges commerciaux
managed trade

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec une autre marque de commerce lorsque l’emploi des deux marques de commerce dans la même région serait susceptible de faire conclure que les marchandises liées à ces marques de commerce sont fabriquées, vendues, données à bail ou louées, ou que les services liés à ces marques sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces marchandises ou ces services soient ou non de la même catégorie générale.
(2) The use of a trade-mark causes confusion with another trade-mark if the use of both trade-marks in the same area would be likely to lead to the inference that the wares or services associated with those trade-marks are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the wares or services are of the same general class.

(2) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec une autre marque de commerce lorsque l’emploi des deux marques de commerce dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à ces marques de commerce sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à ces marques sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification de Nice.
(2) The use of a trademark causes confusion with another trademark if the use of both trademarks in the same area would be likely to lead to the inference that the goods or services associated with those trademarks are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the goods or services are of the same general class or appear in the same class of the Nice Classification.

Tous les travailleurs peuvent être touchés par la libéralisation du commerce lorsque celle-ci entraîne la restructuration d’une entreprise. Le FEM continuera d’aider ces travailleurs lorsque des licenciements prendront une ampleur telle qu’il sera nécessaire de faire appel à la solidarité européenne.
All workers may be affected by trade liberalisation when it leads to business restructuring. And the EGF will continue to assist these workers when the lay-offs reach the scale that requires EU level solidarity.

Le lieu adéquat pour procéder à cette évaluation est la commission du commerce, lorsqu’elle examinera s’il convient ou non de donner l’approbation du Parlement à l’ACAC.
The right place to carry out this assessment is in the Trade Committee when it considers whether or not to give Parliamentary assent to ACTA.

9. exige que la Commission européenne utilise le règlement "obstacles au commerce" lorsque des pratiques déloyales sont observées et se dote d’un outil efficace de surveillance permettant de relever de façon systématique de telles pratiques et de déclencher très rapidement les mesures de rétorsion qui s’imposent;
9. Insists that the Commission enforce the regulation on barriers to trade when unfair practices are found to exist, and provide itself with an effective surveillance instrument enabling it systematically to identify such practices and to activate the necessary retaliatory measures very rapidly;

9. exige que la Commission utilise le règlement "obstacles au commerce" lorsque des pratiques déloyales sont observées et se dote d'un outil efficace de surveillance permettant de relever de façon systématique de telles pratiques et de déclencher très rapidement les mesures de rétorsion qui s'imposent;
9. Insists that the Commission enforce the Regulation on barriers to trade when unfair practices are detected, and provide itself with an effective monitoring instrument enabling it systematically to identify such practices and to activate the necessary retaliatory measures very rapidly;

Peut-il indiquer comment les consommateurs seront protégés contre les escroqueries, les falsifications, les distorsions de concurrence et les entraves au commerce, lorsqu'on n'applique pas les méthodes analytiques permettant de distinguer entre des produits parmi lesquels certains, bien qu'ils soient obtenus à partir d'OGM, sont en fin de compte semblables, à tous égards, aux produits conventionnels correspondants - c'est-à-dire, en d'autres termes, qu'ils ne contiennent pas d'ADN génétiquement modifié ou de protéine génétiquement modifiée ou ne présentent aucune autre caractéristique qui les différencierait des produits conventionnels?
How will it protect consumers from fraud, product adulteration, distortion of competition and barriers to trade when analytical methods are not used to detect the difference in products, some of which, despite being produced from GMOs, are ultimately identical in all respects to the corresponding conventional products, i.e. do not contain genetically modified DNA or protein and do not exhibit any other characteristics to distinguish them from the conventional products?

31. invite la Commission à interdire, au niveau des règles de concurrence, le maintien de systèmes tarifaires et de prix nationaux entravant le commerce, lorsqu'aucune exception ne le justifie, ou à proposer au Conseil et au Parlement européen l'élaboration d'une législation communautaire appropriée (directive);
31. Calls on the Commission, where no exception has been justified, to prohibit under competition law any remaining national tariff and pricing systems which are barriers to trade or to propose that the Council and Parliament adopt Community legislation to that effect (directive);

Nous examinons les effets de la libéralisation du commerce lorsque les pays décident de réduire unilatéralement leurs tarifs; les conséquences de la réglementation nationale sur le commerce, ce qui est très important; les enjeux tels que la volatilité des prix dans divers marchés et ses effets sur le commerce.
We are looking at the impact of trade liberalization when countries decide to unilaterally reduce their tariffs. We are looking at how domestic regulations impact trade, which matter a great deal.