Vertaling van "commerce intérieur ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce intérieur | échanges intérieurs
domestic trade | home trade

commerce intérieur
domestic trade

commerce intérieur [ C.I. | échanges intérieurs ]
domestic trade [ internal trade | home trade ]

commerce intérieur allemand
German domestic trade

Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé
Agreement Concerning the Suppression of the Manufacture of, Internal Trade in, and Use of, Prepared Opium

Accord sur le commerce intérieur
Agreement on Internal Trade

commerce intérieur | commerce domestique
home trade | internal trade | domestic commerce | domestic trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En second lieu, vous devez savoir que cette initiative a été prise dans le respect absolu de l'accord commercial applicable, c'est-à-dire l'Accord sur le commerce intérieur, ainsi que la réglementation gouvernementale en matière de contrat.
Point number two, you should be aware that this initiative was undertaken in complete compliance with the applicable trade agreement, which is the Agreement on Internal Trade, as well as the government's contracting regulations.

Nous accueillons aujourd'hui à notre comité l'honorable David Ramsay, MAL, président, ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement des Territoires du Nord-Ouest, pour le Comité du commerce intérieur, ainsi que Mme Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires, de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada.
Today we welcome to our committee the Honourable David Ramsay, MLA, chair of the Committee on Internal Trade. He is also Minister for Industry, Tourism and Investment for the Northwest Territories. We also have Carole Presseault, Vice-President, Government and Regulatory Affairs, from the Certified General Accountants Association of Canada.

– vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et les avis de la commission du commerce international ainsi que de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8-0186/2015),
– having regard to the report of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection and the opinions of the Committee on International Trade and the Committee on Agriculture and Rural Development (A8-0186/2015),

Si nous pouvions voter distinctement et honnêtement sur chaque partie, en tenant compte de l'étude effectuée par le comité approprié, les députés libéraux pourraient sûrement appuyer certaines dispositions du projet de loi C-45, par exemple les changements aux Statuts du FMI, les ajustements relatifs à la SCHL, le concept des amendes pour les violations de l'accord sur le commerce intérieur ainsi que d'autres dispositions, sans doute.
With distinct and honest voting, and subject to the detailed review that will take place in the appropriate committees, there are certainly some measures in Bill C-45 that Liberals could support—for example, the IMF reforms, the CMHC adjustments, the concept of monetary penalties for violations of the internal trade agreement and, no doubt, others.

– vu le rapport de la commission du commerce international ainsi que les avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de la commission des affaires juridiques (A6-0447/2008),
– having regard to the report of the Committee on International Trade and the opinions of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection and the Committee on Legal Affairs (A6-0447/2008),

— vu le rapport de la commission du commerce international ainsi que les avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de la commission des affaires juridiques (A6-0447/2008),
– having regard to the report of the Committee on International Trade and the opinions of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection and the Committee on Legal Affairs (A6-0447/2008),

6. conclut que si les pays en développement doivent tirer parti du potentiel de la libéralisation commerciale, il faut que l'accès au marché, en particulier dans les secteurs où ils sont le plus concurrentiels, aille de pair avec des réformes judicieuses de la politique intérieure, ainsi qu'un système commercial international équitable incluant une aide au commerce notablement renforcée et plus efficace;
6. Concludes that if developing countries are to fulfil the potential of trade liberalisation, then market access, particularly in their most competitive sectors, must be complemented by both sound domestic policy reforms and a fair international trading system that includes substantially increased and more effective AfT;

14. prie la Commission d'assurer la cohérence de nouveaux instruments communautaires éventuels avec la directive sur le commerce électronique ainsi qu'avec les finalités et les objectifs de la nouvelle stratégie pour le marché intérieur des services et de faire en sorte que le cadre juridique communautaire amène les prestataires de services européens à considérer l'ensemble du marché intérieur comme leur marché national et leur permette de fournir des services à l'échelle transfrontalière aussi facilement qu'à l'intérieur d'un État membre;
14. Calls on the Commission to ensure coherence of any new Community instruments with the e-commerce directive and with the aims and objectives of the new Internal Market strategy for services, and to ensure that the Community legal framework allows European service providers to consider the whole of the Internal Market as their home market and to provide services across national borders as easily as within one Member State;

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Robert URBAIN Ministre du Commerce extérieur et des Affaires européennes Pour le Danemark : Mme Mimi JAKOBSEN Ministre de l'Industrie M. Jörgen ROSTED Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Johann EEKHOFF Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de l'Economie Pour la Grèce : M. Alexandros BALTAS Secrétaire d'Etat au Commerce Pour l'Espagne : M. Carlos WESTENDORP Secrétaire d'Etat aux Relations CE Pour la France : M. Alain LAMASSOURE Ministre délégué aux Affaires européennes Pour l'Irlande : M. John F. COGAN Représentant permanent adjoint Pour l'Italie : M. Domenico COMINO Ministre des Politiques communautaires Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. Piet DANKERT Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Portugal : M. Vitor MARTINS Secrétaire d'Etat à l'Intégration européenne Pour le Royaume-Uni M. Neil HAMILTON Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, chargé des Problèmes des entreprises - + - Pour la Commission : M. Martin BANGEMANN Membre Mme Christiane SCRIVENER Membre M. Raniero VANNI D'ARCHIRAFI Membre FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR Dans le cadre du suivi du programme stratégique sur le marché intérieur, le Conseil a pris note de différentes communications de la Commission concernant notamment : = l'état des travaux sur le programme stratégique = la transposition des directives communautaires dans le droit national = la politique de l'information, y compris l'organisation des "semaines du marché intérieur", ainsi que de séminaires ou conférences sectoriels = une nouvelle stratégie destinée à améliorer les procédures à suivre en cas de plaintes/infractions.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Robert URBAIN Minister for Foreign Trade and European Affairs Denmark: Mrs Mimi JAKOBSEN Minister for Industry Mr Jörgen ROSTED State Secretary for Industry Germany: Mr Johann EEKHOFF State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece: Mr Alexandros BALTAS State Secretary for Trade Spain: Mr Carlos WESTENDORP State Secretary for the European Communities France: Mr Alain LAMASSOURE Minister with special responsibility for European Affairs Ireland: Mr John F. COGAN Deputy Permanent Representative Italy: Mr Domenico COMINO Minister for Community Policies Luxembourg: Mr Jean-Marc HOSCHEIT Deputy Permanent Representative Netherlands: Mr Piet DANKERT State Secretary for Foreign Affairs Portugal: Mr Vitor MARTINS State Secretary for European Integration United Kingdom: Mr Neil HAMILTON Minister of State, Department of Trade and Industry - + - Commission: Mr Martin BANGEMANN Member Mrs Christiane SCRIVENER Member Mr Raniero VANNI d'ARCHIRAFI Member OPERATION OF THE INTERNAL MARKET As part of the follow-up to the strategic programme for the internal market, the Council took note of various Commission documents on: - progress on the strategic programme - the transposition of Community Directives into national law - information policy, including the organization of "internal market weeks" and sectoral seminars or lectures - a new strategy to improve the procedures to be followed in the event of complaints/infringements.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Robert URBAIN Ministre du Commerce extérieur et des Affaires européennes Pour le Danemark : Mme Mimi JAKOBSEN Ministre de l'Industrie M. Jörgen ROSTED Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Dieter VON WÜRZEN Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de l'Economie Pour la Grèce : M. Yiannos PAPANTONIOU Ministre suppléant de l'Economie nationale M. Alexandros BALTAS Secrétaire d'Etat au Commerce Pour l'Espagne : M. Carlos WESTENDORP Secrétaire d'Etat aux Relations CE Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande : M. John F. COGAN Représentant permanent adjoint Pour l'Italie : M. Livio PALADIN Ministre des Politiques communautaires Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. Piet DANKERT Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Portugal : M. Vitor MARTINS Secrétaire d'Etat à l'Intégration européenne Pour le Royaume-Uni M. Neil HAMILTON Ministre adjoint au Commerce et à l'Industrie - + - Pour la Commission : M. Martin BANGEMANN Membre Mme Christiane SCRIVENER Membre M. Raniero VANNI D'ARCHIRAFI Membre FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR Le Conseil a procédé à un large débat sur les différentes communications et propositions de la Commission concernant la mise en oeuvre du programme stratégique pour le marché intérieur ainsi que sur la note de la délégation danoise sur l'élimination des entraves techniques aux échanges.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Robert URBAIN Minister for Foreign Trade and European Affairs Denmark: Mrs Mimi JAKOBSEN Minister for Industry Mr Jörgen ROSTED State Secretary for Industry Germany: Mr Dieter VON WÜRZEN State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece: Mr Yiannos PAPANTONIOU Deputy Minister for Economic Affairs Mr Alexandros BALTAS State Secretary for Trade Spain: Mr Carlos WESTENDORP State Secretary for the European Communities France: Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland: Mr John F. COGAN Deputy Permanent Representative Italy: Mr Livio PALADIN Minister for Community Policies Luxembourg: Mr Jean-Marc HOSCHEIT Deputy Permanent Representative Netherlands: Mr Piet DANKERT State Secretary for Foreign Affairs Portugal: Mr Vitor MARTINS State Secretary for European Integration United Kingdom: Mr Neil HAMILTON Minister of State, Department of Trade and Industry - + - Commission: Mr Martin BANGEMANN Member Mrs Christiane SCRIVENER Member Mr Raniero VANNI d'ARCHIRAFI Member OPERATION OF THE INTERNAL MARKET The Council held a wide-ranging discussion on the various Commission communications and proposals concerning implementation of the strategic programme for the internal market and also discussed the Danish delegation's note on the elimination of technical barriers to trade.