Traduction de «commerce existent encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il est procédé au relevé des prix minima existant encore
a table of minimum prices still in force shall be drawn up

n'existe pas encore
not yet created

exister dans le commerce
commercially available/to be

exister dans le commerce
be commercially available

Programme étudiants bien branchés : une formation à Internet, une initiation au commerce électronique et beaucoup plus encore pour les entreprises canadiennes
Student Connection Program: Providing Canadian Business with Internet Training, E-commerce Awareness, and Much More

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mettre en place, s'ils n'existent pas encore, des programmes d'enseignement et de formation dans les domaines de l'entrepreneuriat et de la gestion de l'innovation au sein des établissements d'enseignement supérieur et des écoles de commerce et diffuser les bonnes pratiques en la matière // À examiner vers le milieu de l'année 2001
Set up education and training schemes in entrepreneurship and innovation management, where these do not exist, in higher-education establishments and business schools, and disseminate good practice in this area // To be reviewed mid 2001

Bien que le cadre réglementaire pour le commerce électronique existe, il est possible de faire plus encore pour que les citoyens puissent exploiter pleinement les possibilités offertes par internet.
Although the regulatory framework for e-commerce is in place, more can also be done to ensure that citizens can exploit the opportunities offered by the internet.

19. regrette qu'aucun progrès n'ait été enregistré dans le cadre des négociations de l'OMC sur la question importante de la classification des "produits numérisés", le fait que le Programme de Doha pour le développement ne prévoie pas de négociations particulières sur le commerce électronique et qu'aucune avancée n'ait été réalisée pour l'instauration d'un moratoire permanent sur l'application de droits de douane aux transmissions électroniques; constate qu'il existe encore des incertitudes sur l''évaluation en douane" correcte des produits numériques et qu'un consensus n'existe toujours pas sur la nature des règles et des obligations (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Accord général sur le commerce des services (AGCS) ou Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) qui devraient s'appliquer aux produits livrés numériquement;
19. Regrets the absence of any progress under the WTO negotiations on the important issue of the classification of so-called "digitised products", the fact that the Doha Development Agenda does not mandate specific negotiations on e-commerce and that no progress has been made on the establishment of a permanent WTO Customs Duty Moratorium on Electronic Transmissions; notes that there is still uncertainty as to the proper customs valuation of digital products and there is still lack of agreement as to what rules and obligations (General Agreement on Tariffs and Trade, General Agreement on Trade in Services (GATS) or Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights) should apply to digitally-delivered products;

19. regrette qu'aucun progrès n'ait été enregistré dans le cadre des négociations de l'OMC sur la question importante de la classification des "produits numérisés", le fait que le Programme de Doha pour le développement ne prévoie pas de négociations particulières sur le commerce électronique et qu'aucune avancée n'ait été réalisée pour l'instauration d'un moratoire permanent sur l'application de droits de douane aux transmissions électroniques; constate qu'il existe encore des incertitudes sur l'"évaluation en douane" correcte des produits numériques et qu'un consensus n'existe toujours pas sur la nature des règles et des obligations (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Accord général sur le commerce des services (AGCS) ou Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) qui devraient s'appliquer aux produits livrés numériquement;
19. Regrets the absence of any progress under the WTO negotiations on the important issue of the classification of so-called "digitised products", the fact that the Doha Development Agenda does not mandate specific negotiations on e-commerce and that no progress has been made on the establishment of a permanent WTO Customs Duty Moratorium on Electronic Transmissions; notes that there is still uncertainty as to the proper customs valuation of digital products and there is still lack of agreement as to what rules and obligations (General Agreement on Tariffs and Trade, General Agreement on Trade in Services (GATS) or Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights) should apply to digitally-delivered products;

37. invite la Commission à mettre en place une stratégie exhaustive qui permette de supprimer les obstacles qui existent encore pour les PME en ce qui concerne l'utilisation du commerce électronique (accès aux TIC, coûts de développement et d'entretien des systèmes d'e-business, manque de confiance, manque d'informations et incertitude juridique en cas de conflits transnationaux, etc.) et à élaborer des recommandations politiques incluant la proposition d'incitations aux PME afin qu'elles participent davantage au commerce en ligne de biens et de services; à cet égard, recommande la création d'une base de données destinée à fournir des informations et des conseils de gestion aux entreprises inexpérimentées qui se lancent dans le commerce en ligne, et la réalisation d'une analyse économique comparative des avantages du commerce électronique et de la publicité en ligne pour les PME, et d'études de cas de PME européennes ayant réussi dans le commerce en ligne;
37. Calls on the Commission to develop a comprehensive strategy for removing the barriers to using e-commerce still affecting SMEs (access to ICT, costs of developing and maintaining e-business systems, lack of trust, lack of information, legal uncertainty over transnational disputes, etc) and policy recommendations including the offering of incentives to SMEs for enhanced participation in online trading products and services; encourages, in this respect, the establishment of a database, designed to provide information support and management guidance to the new and inexperienced participants in online trading, and the conduct of a comparative economic analysis of the benefits of e-commerce and online advertising for SMEs, as well as case studies of successful EU SMEs trading online;

37. invite la Commission à mettre en place une stratégie exhaustive qui permette de supprimer les obstacles qui existent encore pour les PME en ce qui concerne l'utilisation du commerce électronique (accès aux TIC, coûts de développement et d'entretien des systèmes d'e-business, manque de confiance, manque d'informations et incertitude juridique en cas de conflits transnationaux, etc.) et à élaborer des recommandations politiques incluant la proposition d'incitations aux PME afin qu'elles participent davantage au commerce en ligne de biens et de services; à cet égard, recommande la création d'une base de données destinée à fournir des informations et des conseils de gestion aux entreprises inexpérimentées qui se lancent dans le commerce en ligne, et la réalisation d'une analyse économique comparative des avantages du commerce électronique et de la publicité en ligne pour les PME, et d'études de cas de PME européennes ayant réussi dans le commerce en ligne;
37. Calls on the Commission to develop a comprehensive strategy for removing the barriers to using e-commerce still affecting SMEs (access to ICT, costs of developing and maintaining e-business systems, lack of trust, lack of information, legal uncertainty over transnational disputes, etc) and policy recommendations including offering incentives to SMEs for enhanced participation in online trading products and services; encourages, in this respect, the establishment of a database, designed to provide information support and management guidance to the new and inexperienced participants in online trading, and the conduct of a comparative economic analysis of the benefits of e-commerce and online advertising for SMEs, as well as case studies of successful EU SMEs trading online;

Lorsque l'accord concerne un marché émergent, qui n'existe pas encore, et lorsque, de ce fait, les parties ne génèrent pas un chiffre d'affaires important et n'accumulent pas de fortes parts de marché, la règle de l'absence d'affectation sensible du commerce ne s'applique pas.
In cases where the agreement concerns an emerging not yet existing market and where as a consequence the parties neither generate relevant turnover nor accumulate any relevant market share, the Commission will not apply this presumption.