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Ces conditions sont respectees
Commerce administré
Commerce de détail
Commerce dirigé
Commerce en ligne
Commerce international
Commerce mondial
Commerce organisé
Commerce réglementé
Commerce sur Internet
Commerce virtuel
Commerce électronique
Cybercommerce
Détaillant
E-commerce
Organisation des échanges commerciaux
Représentant de commerce
Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «commerce est respectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


ces conditions sont respectees

these requirements are met


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade




commerce de détail [ détaillant ]

retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]


commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]

electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]


commerce international [ commerce mondial ]

international trade [ world trade | Trade structure(ECLAS) ]


Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met


Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met


commerce administré | commerce dirigé | commerce organisé | commerce réglementé | organisation des échanges commerciaux

managed trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission contrôlera la mise en oeuvre des accords d'accréditation de l'ICANN ainsi que des mesures et des accords concernant les registres, et elle déterminera si les exigences définies dans ce domaine par les directives 95/46/CE, 97/66/CE, ainsi que par la prochaine directive concernant le commerce électronique, sont respectées.

The Commission will monitor the implementation of the ICANN accreditation agreements and of the Registry policies and agreement and determine whether the appropriate requirements of Directives 95/46/EC, 97/66/EC and the forthcoming Electronic commerce directive are fulfilled.


La Commission contrôlera également l'application des accords d'accréditation passés par l'ICANN ainsi que des politiques et des accords concernant les registres, et elle déterminera si les dispositions des directives 95/46/CE, 97/66/CE et de la prochaine directive sur le commerce électronique sont respectées à cet égard.

The Commission will also monitor the implementation of the ICANN accreditation agreements and of the Registry policies and agreement and determine whether the appropriate requirements of Directives 95/46/EC, 97/66/EC and the forthcoming Electronic commerce directive are fulfilled.


Même si la directive sur le commerce électronique impose des exigences de transparence et d'information aux fournisseurs de services informatiques et fixe des exigences minimales d'information concernant les communications commerciales, il est nécessaire d'exercer un contrôle étroit pour s'assurer que ces exigences sont respectées.

Although the E-Commerce Directive imposes transparency and information requirements on information society services providers and establishes minimum information requirements on commercial communications, close monitoring is needed to make sure the information requirements are respected


Nous intervenons dans le but de nous assurer que les bonnes pratiques du commerce sont respectées, pas pour déterminer si la proposition ou le processus de négociation est adéquat ou si, d'un point de vue moral ou légal, une partie a droit à l'excédent.

The intention is that our involvement is from a safety and soundness perspective and not from the perspective of whether the proposal or the negotiation was adequate. It is nor whether, from a moral or legal view, some party has a right to the money.


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La loi canadienne sur les marques de commerce est respectée à l'échelle internationale, car elle est efficace pour protéger les droits des détenteurs de marques.

Canadian trademark law is respected internationally as effective in protecting the rights of trademark owners.


Bien que des efforts considérables ont déjà été consacrés à la création d'un système axé sur des règles universellement respectées—cela se fait sous forme de programmes d'adaptation structurelle dans le Sud, au moyen de l'Accord de libre-échange et de l'ALENA, du cycle de l'Uruguay au GATT, des accords de l'Organisation mondiale du commerce et, bien sûr, au moyen des accords proposés de l'AMI et de l'ALEA—ces accords visent principalement à protéger les droits des commerçants et des investisseurs.

While significant effort has already gone into creating a universally respected rules-based system—this is in the form of structural adjustment programs in the south, free trade and NAFTA, the Uruguay Round at GATT, the World Trade Organization, and of course the proposed MAI and FTAA—these agreements are concerned primarily with protecting trader and investor rights.


Même si la directive sur le commerce électronique impose des exigences de transparence et d'information aux fournisseurs de services informatiques et fixe des exigences minimales d'information concernant les communications commerciales, il est nécessaire d'exercer un contrôle étroit pour s'assurer que ces exigences sont respectées.

Although the E-Commerce Directive imposes transparency and information requirements on information society services providers and establishes minimum information requirements on commercial communications, close monitoring is needed to make sure the information requirements are respected


Ces secteurs offrent des opportunités importantes à l’économie européenne à condition que la libéralisation progressive du commerce mondial et des règles transparentes, efficaces et respectées (internationales et nationales) facilitent les échanges entre l’UE et ses partenaires commerciaux.

These sectors offer major opportunities for the European economy, provided that a gradual liberalisation of global trade and transparent, effective and respected rules (both national and international) facilitate exchanges between the EU and its trading partners.


Nombre de ses critiques sont reprises par des instances aussi respectables que respectées (1755) Lors de leur témoignage devant un comité de la Chambre au sujet de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de commerce intérieur, les représentants de la Chambre de commerce du Canada, de l'Association des manufacturiers canadiens et de l'Association des comptables généraux agréés, entre autres, ont cerné les secteurs qui posaient problème: le processus décisionnel; la méthode de règlement des différends; les exceptions et exemptions; le f ...[+++]

What he has said is not without basis and many of his criticisms of the agreement are backed in very respectable and respected quarters (1755) When they testified before the House committee concerning the Agreement on Internal Trade Implementation Act, the Canadian Chamber of Commerce, the Canadian Manufacturers' Association, the Certified General Accountants Association of Canada and others all identified a range of problem areas: the decision making process; the dispute settlement mechanism; the exceptions and exemptions; the put ...[+++]


VIII EN CE QUI CONCERNE L'ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS TIERS 1. souligne l'importance que représente le marché des pays tiers pour l'industrie pharmaceutique de l'Union Européenne qui demeure le premier centre de production et d'exportation de médicaments du Monde; 2. considère que, forte de l'acquis communautaire dans ce secteur, l'Union Européenne doit s'efforcer d'améliorer les conditions d'accès des médicaments inventés et développés par l'industrie pharmaceutique européenne sur les marchés des pays tiers; 3. rappelle que le secteur pharmaceutique, par son très haut niveau de réglementation, se caractérise aussi par un nombre important de barrières aux échanges, contraignant souvent l'industrie pharmaceutique à répéter les essais des mé ...[+++]

VIII. WITH RESPECT TO ACCESS TO THIRD COUNTRY MARKETS 1. underlines the importance of the third-countries market to the pharmaceutical industry of the European Union, which remains the principal world centre for the production and export of medicinal products; 2. considers that, strengthened by the "acquis communautaire" in this sector, the European Union should endeavour to improve the conditions for access to third-country markets for medicinal products invented and developed by the European pharmaceutical industry; 3. points out that the very high degree of regulation in the pharmaceutical sector means that it is also subject to a considerable number of barriers to trade, which often force the pharmaceutical industry ...[+++]




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commerce est respectée ->

Date index: 2022-06-02
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