Vertaling van "commerce en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts ad hoc des éléments de l'interdépendance du commerce, des questions monétaires et des questions financières
Ad Hoc Group of Experts on the Elements of the Interrelationships Among Trade, Money and Finance

Direction 1 - Commerce, développement, questions horizontales, soutien du Conseil des affaires étrangères
Directorate 1 - Trade, Development, Horizontal Issues, Foreign Affairs Council Support | Directorate 1 - WTO, Trade Relations, Development, ACP

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

représentant de commerce
Sales representative

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

commerce de détail [ détaillant ]
retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]

commerce administré | commerce dirigé | commerce organisé | commerce réglementé | organisation des échanges commerciaux
managed trade

Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international
Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier la question du commerce extérieur des pays les moins avancés
Ad Hoc Group of Experts on the External Trade of the Least Developed Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

elle est composée exclusivement de signes devenus usuels dans le langage courant du commerce en question
it consists of signs which are customary in the current language of the trade in question

Modernisation de la TVA dans le cadre du commerce électronique: questions et réponses // Bruxelles, le 5 décembre 2017
Modernising VAT for e-commerce: Question and Answer // Brussels, 5 December 2017

Abus de position dominante: la Commission publie un rapport préliminaire sur l'enquête sectorielle concernant le commerce électronique - Questions fréquemment posées // Bruxelles, le 15 septembre 2016
Antitrust: Commission publishes preliminary report on e-commerce sector inquiry – frequently asked questions // Brussels, 15 September 2016

Lorsque la Commission juge que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour éliminer le préjudice et/ou lever l’obstacle au commerce en question, elle peut décider de prendre des mesures spécifiques.
Where the Commission finds that further action is needed in order to remove the injury and/or relevant trade obstacle, it may take specific actions.

2. Le sous-comité du commerce et du développement durable s'acquitte des fonctions énoncées au chapitre 13 (Commerce et développement durable) du titre V (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.
2. The Trade and Sustainable Development Sub-Committee shall perform the functions set out in Chapter 13 (Trade and Sustainable Development) of Title V (Trade and trade-related matters) of the Agreement.

En vertu de l'article 376, paragraphe 3, de l'accord, le sous-comité du commerce et du développement durable doit se réunir afin de superviser la mise en œuvre du chapitre 13 (Commerce et développement durable) du titre V (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.
Under Article 376(3) of the Agreement, the Trade and Sustainable Development Sub-Committee is to meet in order to oversee the implementation of Chapter 13 (Trade and Sustainable Development) of Title V (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement.

En vertu de l'article 65, paragraphe 2, de l'accord, le sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé le «sous-comité SPS») doit examiner toutes les questions ayant trait à la mise en œuvre du chapitre 4 (mesures sanitaires et phytosanitaires) du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.
Pursuant to Article 65(2) of the Agreement, the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’) is to consider any matter relating to the implementation of Chapter 4 (Sanitary and Phytosanitary Measures) of Title IV (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement.

Conformément à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord, le comité d'association doit se réunir dans une configuration particulière pour aborder toute question concernant le titre V (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.
Pursuant to Article 438(4) of the Agreement, the Association Committee is to meet in a specific configuration to address all issues related to Title V (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement.

Afin d'assurer une mise en œuvre souple et rapide du volet de l'accord relatif à l'établissement d'une zone de libre-échange approfondi et complet, le conseil d'association devrait déléguer le pouvoir d'actualiser ou de modifier les annexes de l'accord se rapportant aux chapitres 1, 3, 5, 6 et 8 de son titre V (Commerce et questions liées au commerce) au comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle que prévue à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord, pour autant qu'il n'existe pas de dispositions spécifiques dans ces chapitres concernant l'actualisation ou la modification desdites annexes,
In order to ensure smooth and timely implementation of the part of the Agreement related to a Deep and Comprehensive Free Trade Area, the Association Council should delegate the power to update or amend the Annexes to the Agreement which relate to Chapters 1, 3, 5, 6 and 8 of Title V (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement to the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 438(4) of the Agreement, to the extent that there are no specific provisions in those Chapters relating to the update or the amendment of those Annexes,