Vertaling van "commerce dont les bénéfices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes dont l'enregistrement a été annulé
Deferred Profit Sharing Plan or Revoked Plan Information Return and Income Tax Return

répartitions de bénéfices dont le paiement est subordonné à l'acquittement des primes
dividends contingent on the payment of premiums

Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDP) ou régimes dont l'agrément a été retiré
T3D income tax return for deferred profit sharing plan (DPSP) or revoked DPSP

marchande d'armes | vendeur armurier | commerçant en armes et munitions/commerçante en armes et munitions | marchand d'armes
ammunition specialized seller | firearms salesperson | ammunition salesperson | ammunition specialised seller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive ne fait aucune distinction entre les employeurs en fonction de leur taille, de leur qualité de commerçant ou des bénéfices qu’ils ont pu engranger, ce que devraient respecter les régimes de garantie mis en place dans les États membres.
The Directive makes no distinction between traders and non-traders, large or small employers, and profit-making or non-profit-making employers, and neither should the guarantee schemes in the Member States.

Les bénéfices du commerce sont ainsi beaucoup plus étendus qu’on ne l’imagine souvent.
As a result, the benefits of trade are spread much more widely than is often realised .

L’Union européenne est bien placée pour utiliser la politique de commerce et d’investissement afin de contribuer à atteindre cet objectif, au bénéfice à la fois des entreprises, des consommateurs et des travailleurs.
The EU is well placed to use trade and investment policy to contribute to this objective and benefit companies, consumers and workers alike.

1. En ce qui concerne les dispositions de l’article 2, les résidents du Canada, dont les bénéfices provenant du Mexique ne sont pas imposables au Mexique conformément aux dispositions de l’article 8 de la Convention, ne sont pas assujettis à l’impôt prévu par la loi mexicaine de l’impôt sur les actifs, à l’égard des actifs générateurs de ces bénéfices.
1. Notwithstanding the provisions of Article 2 of the Convention, residents of Canada, whose profits derived from Mexico are not taxable in Mexico in accordance with the provisions of Article 8 of the Convention, shall not be taxed under the Mexican Assets Tax Law on the assets used to produce such profits.

La deuxième problématique de la propagation du conflit est que, comme vous le savez, la cocaïne et les autres drogues font l'objet d'un commerce illicite et, aussi longtemps que ce commerce produira des bénéfices, les gens trouveront toujours semble-t-il le moyen de cultiver la matière première.
The second issue in respect of extending the conflict is that, as you know, cocaine and drugs are an illegal undertaking, and as long as there is a way to make money, it seems there will be a way found to actually grow the raw material.

Pour ce qui est d'un contenu canadien plus considérable dans des projets financés par des intérêts canadiens, nous sommes un cas unique sur le marché canadien en ce sens que nous sommes véritablement une entreprise canadienne dont les activités de fabrication sont situées au Canada et dont les bénéfices sont réinvestis ici.
On the subject of higher Canadian content on Canadian financed projects, we are unique in the Canadian marketplace in that we truly are a Canadian company that manufactures and retains its earnings in Canada.

M Ploumen, Bernd Lange, président de la commission INTA du Parlement européen, Iuliu Winkler, rapporteur de cette même commission, et Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, ont conclu un accord politique définissant le cadre dans lequel doit s'inscrire un règlement de l'Union visant à faire en sorte que les bénéfices tirés du commerce des minerais ne puissent plus être utilisés pour financer des conflits armés.
Along with the Chairman of the European Parliament's INTA Committee, Bernd Lange, INTA Rapporteur Iuliu Winkler, and the EU Trade Commissioner Cecilia Malmström, a political understanding was reached on a framework for an EU Regulation to stop profits from trading minerals being used to fund armed conflicts.

En fait, une préoccupation plus importante, c'est que, dans l'économie de conflit de la Colombie, il existe des preuves importantes, étant donné la manière violente dont se fait le commerce, dont sont réalisés les profits et les exportations, que l'investissement canadien dans le commerce serait complice de cette violence.
In fact, a more substantive concern is that in the conflict economy of Colombia, there is significant evidence, given the violent way commerce is undertaken, profit is extracted, and exports are generated, that Canadian investment in trade would be complicit in that violence.

Je viens de parler de l'OMC. Je dois expliquer que, après l'adoption de l'ALENA, les pays membres du GATT, c'est-à-dire l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, dont le Canada et les États-Unis, se sont lancés dans une révision en profondeur des règles du commerce mondial et ont créé l'organisation qui a succédé au GATT, l'Organisation mondiale du commerce.
I have mentioned the WTO, and I should explain that following NAFTA, the members of the GATT, the General Agreement on Tariffs and Trade, including Canada and the United States, entered into a major revision of world trading rules and created a successor organization, the World Trade Organization.

le commerce et le développement.Il s'agit d'examiner l'impact socio-économique de la politique du commerce afin d'assurer que les femmes ne soient pas exclues des bénéfices commerciaux à cause de la situation sociale à l'intérieur du pays.
trade and development.This involves examining the socio-economic impact of the trade policy to ensure that women are not excluded from trade benefits due to the social situation within the country.