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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Omission par un commerçant de tenir des comptes
Tenir commerce
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "commerce doit tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
omission par un commerçant de tenir des comptes

trader failing to keep accounts


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


tenir commerce (d'épicerie)

operate a (grocery business)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Le commerce doit tenir compte de nos valeurs et la décision que le Parlement a prise aujourd'hui est un bel exemple de la façon dont cet objectif peut être atteint.

Trade needs to take account of our values and the Parliament's decision today is a great example of how this can be achieved.


La communication a insistait sur trois points: i) le développement du commerce équitable et du «commerce éthique» doit être géré de manière cohérente; ii) le commerce équitable doit contribuer au développement durable sur la base d’une participation volontaire et l’implication de la Communauté doit tenir compte des obligations qui incombent à celle-ci dans le cadre de l’OMC; et iii) les systèmes doivent répondre aux besoins des producteurs des pays en développement et pe ...[+++]

The Communication pointed out three key issues; (i) the development of Fair Trade and "ethical trade" need to be dealt with in a coherent manner; (ii) Fair Trade should contribute to sustainable development through voluntary participation, and EC involvement should take WTO obligations into account; and (iii) schemes must satisfy the needs of producers from developing countries and allow consumers to make properly informed choices.


La politique de commerce et d’investissement de l’Union européenne doit davantage tenir compte de cette réalité, en explorant toutes les interactions possibles des entreprises européennes avec le reste du monde.

The European Union’s trade and investment policy must further embrace this reality, looking at all the ways EU companies interact with the rest of the world.


estime que l'accord doit garantir le respect intégral des normes de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux; réaffirme son soutien à une protection élevée des données à caractère personnel, ce qui devrait profiter aux consommateurs des deux côtés de l'Atlantique; estime que l'accord doit tenir compte des dispositions de l'accord général sur le commerce des services (AGCS) en matière de protection des données à caractère p ...[+++]

Considers that the agreement should guarantee full respect for EU fundamental rights standards; reiterates its support for a high level of protection of personal data, which should benefit consumers on both sides of the Atlantic; considers that the agreement should take account of the General Agreement on Trade in Services (GATS) provisions on the protection of personal data;


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souligne que la mise en œuvre de tous les accords d'association doit tenir compte des intérêts des populations concernées et doit être soumise à la ratification des parlements en ce qui concerne leurs différents aspects, à savoir le dialogue politique, la coopération et le commerce;

Points out that the implementation of all Association Agreements must take into account the interests of the people concerned and must be subject to ratification by parliaments in respect of all of their pillars, namely political dialogue, cooperation and trade;


La communication a insistait sur trois points: i) le développement du commerce équitable et du «commerce éthique» doit être géré de manière cohérente; ii) le commerce équitable doit contribuer au développement durable sur la base d’une participation volontaire et l’implication de la Communauté doit tenir compte des obligations qui incombent à celle-ci dans le cadre de l’OMC; et iii) les systèmes doivent répondre aux besoins des producteurs des pays en développement et pe ...[+++]

The Communication pointed out three key issues; (i) the development of Fair Trade and "ethical trade" need to be dealt with in a coherent manner; (ii) Fair Trade should contribute to sustainable development through voluntary participation, and EC involvement should take WTO obligations into account; and (iii) schemes must satisfy the needs of producers from developing countries and allow consumers to make properly informed choices.


Pour l’avenir, il est clairement ressorti du processus de révision que, pour relever les nouveaux défis de l’économie numérique, le contrôle de l’application des lois sur la consommation doit tenir compte des spécificités du commerce dématérialisé et de la vitesse à laquelle les infractions à la législation sur la consommation peuvent se propager au sein de l’UE.

Looking ahead, the review process has clearly indicated that in order to respond to the new challenges of the digital economy, enforcement of consumer laws needs to address both the specificities of dematerialised trade and the speed with which infringements to consumer laws can spread across the EU.


Une politique de produits doit tenir compte du caractère mondial du commerce et être en conformité avec les accords internationaux en vigueur, et notamment avec les règles de l'Organisation mondiale du Commerce.

A product policy has to take account of the global nature of trade and be in compliance with relevant international agreements, such as World Trade Organisation rules.


Une politique de produits doit tenir compte du caractère mondial du commerce et être en conformité avec les accords internationaux en vigueur, et notamment avec les règles de l'Organisation mondiale du Commerce.

A product policy has to take account of the global nature of trade and be in compliance with relevant international agreements, such as World Trade Organisation rules.


(14) considérant qu'une attention particulière doit être accordée aux petits commerces de détail; que, à cet effet, la Commission doit, dans le rapport sur l'application de la présente directive qu'elle devra présenter au plus tard trois ans après la date visée à l'article 11, paragraphe 1, tenir particulièrement compte des expériences réalisées par les petits commerces de détail en ce qui concerne l'application de la présente directive, entre autres ...[+++]

(14) Whereas particular attention should be paid to small retail businesses; whereas, to this end, the Commission should, in its report on the application of this Directive to be presented no later than three years after the date referred to in Article 11(1), take particular account of the experience gleaned in the application of the Directive by small retail businesses, inter alia, regarding technological developments and the introduction of the single currency; whereas this report, having regard to the transitional period referred to in Article 6, should be accompanied by a proposal,




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Date index: 2021-01-03
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