Traduction de «commerce devenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant de commerce
Sales representative

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

commerce de détail [ détaillant ]
retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

commerce international [ commerce mondial ]
international trade [ world trade | Trade structure(ECLAS) ]

commerce administré | commerce dirigé | commerce organisé | commerce réglementé | organisation des échanges commerciaux
managed trade

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

Syndicat suisse des antiquaires et commerçants d'art [ SSACA ]
Swiss Association of Dealers in Antiques and Art [ SADAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des réflexions sur la dimension sociale de la mondialisation et des répercussions des réformes économiques sur l'égalité des sexes, la relation commerce/genre est devenue partie intégrante de la politique de commerce durable de l'UE et de sa volonté de promouvoir les normes fondamentales du travail.
As part of the considerations relating to the social dimension of globalisation, and in recognition of the impact of economic reform on gender equality, the relationship between trade and gender has become an integrated part of EU policy towards sustainable trade and of its efforts to promote core labour standards.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le commerce électronique est un secteur qui est devenu important pour les consommateurs et a un impact significatif sur les activités et les stratégies des entreprises.
Competition Commissioner Margrethe Vestager said: "E-commerce has become important for consumers and it has significant impact on the business and strategies of companies.

Le Comité de l’agriculture est devenu le Comité de l’agriculture et de l’agro-alimentaire; le Comité des communications et de la culture est devenu le Comité du patrimoine canadien; le Comité de l’environnement est devenu le Comité de l’environnement et du développement durable; le Comité des forêts et des pêches est devenu le Comité des pêches et des océans; le Comité des affaires étrangères et du commerce extérieur est devenu le Comité des affaires étrangères et du commerce international; le Comité des consommateurs et des sociétés et de l’administration gouvernementale est devenu le Comité des opérations gouvernementales; le Comité de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine est devenu le Comité de la santé; le Comité du travail et de l’emploi est devenu le Comité du perfectionnement des ressources humaines; le Comité des affaires autochtones est devenu le Comité des affaires indiennes et du Nord canadien; le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie et du développement régional et du Nord est devenu le Comité de l’industrie; le Comité de la justice et du solliciteur général est devenu le Comité de la justice et des questions juridiques; le Comité de l’énergie, des mines et des ressources est devenu le Comité des ressources naturelles; et le Comité de la gestion de la Chambre est devenu le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
The Standing Committee on Agriculture became Agriculture and Agri-Food; Communications and Culture became Canadian Heritage; Environment became Environment and Sustainable Development; Forestry and Fisheries became Fisheries and Oceans; External Affairs and International Trade became Foreign Affairs and International Trade; Consumer and Corporate Affairs and Government Operations became Government Operations; Health and Welfare, Social Affairs, Seniors and Women became Health; Labour and Employment became Human Resources Development; Aboriginal Affairs became Indian Affairs and Northern Development; Industry, Science and Technology, Regional and Northern Development became Industry; Justice and Solicitor General became Justice and Legal Affairs; Energy, Mines and Resources became Natural Resources; House Management became Procedure and House Affairs.

(2) Le registraire restreint, eu égard à la preuve fournie, l’enregistrement aux marchandises ou services en liaison avec lesquels il est démontré que la marque de commerce a été utilisée au point d’être devenue distinctive, et à la région territoriale définie au Canada où, d’après ce qui est démontré, la marque de commerce est ainsi devenue distinctive.
(2) The Registrar shall, having regard to the evidence adduced, restrict the registration to the wares or services in association with which the trade-mark is shown to have been so used as to have become distinctive and to the defined territorial area in Canada in which the trade-mark is shown to have become distinctive.

Au fil des ans, le commerce entre l’UE et l’Afrique du Sud est devenu équilibré.
Over the years, trade between the EU and South Africa has been balanced.

À la fin des années 1990, il est devenu clair que les négociations commerciales ne pouvaient plus être menées par des élites commerciales à huit clos, sur la base de la simple hypothèse que la libéralisation du commerce était bénéfique pour tous.
By the end of the 1990s it became clear that trade negotiations could no longer be pursued by trade elites behind closed doors on the basis of a simple assumption that trade liberalisation was good for everyone.

Les 51 signataires de la Charte européenne de l'énergie se sont engagés à poursuivre les objectifs et à respecter les principes de la Charte ainsi qu'à mettre en œuvre leur coopération dans le cadre d'un accord de base juridiquement contraignant, devenu le traité sur la Charte de l'énergie, destiné à promouvoir la coopération industrielle est-ouest en prévoyant des garanties juridiques dans des domaines tels que les investissements, le transit et le commerce.
The 51 signatories of the European Energy Charter undertook to pursue the objectives laid down in the Charter and to establish cooperation under a legally binding basic agreement, which became the Energy Charter Treaty. The purpose of this Treaty is to promote East-West industrial cooperation through legal guarantees concerning investments, transit and trade.

la marque est devenue, du fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou d'un service pour lequel elle est enregistrée.
in consequence of acts or inactivity of the proprietor, the trade mark has become the common name in the trade for a product or service in respect of which it is registered.

Cela a conduit à l'établissement de relations officielles entre la Communauté et l'Albanie. Le vice-premier ministre albanais a rendu visite à la Commission le 24 juin. c. Le 20 juin 1991, l'Albanie est devenue le 35e pays membre de la CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe). d. En octobre, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de commerce et de coopération avec l'Albanie. 2. Assistance a. L'aide accordée par la Communauté à l'Albanie en 1991 s'élève à 19 millions d'écus et comprend une aide humanitaire et médicale (1,5 million d'écus), une aide alimentaire (15 millions d'écus), une aide d'urgence (1 million d'écus) et une aide aux réfugiés en Grèce et en Italie (1,5 million d'écus). b. Les pays du G-24 ont décidé en septembre d'étendre leur assistance coordonnée à l'Albanie qui, à partir de janvier 1992, pourra également bénéficier de l'aide dans le cadre du programme PHARE. c. Le 29 octobre, l'Albanie est devenue membre de la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement).
This led to official relations being established between the EC and Albania; the Albanian Deputy Prime Minister on June 24 visited the Commission. c. On 20 June 1991, Albania was welcomed as the 35th member of the CSCE (Conference for Security and Cooperation in Europe).. d. In October the Council authorized the Commission to negotiate a trade and cooperation agreement with Albania. 2. Assistance a. Community aid to Albania in 1991 totals 19 MECU comprising humanitarian and medical assistance (1.5 MECU), food aid (15 MECU), emergency relief (1 MECU), and aid to refugees in Greece and Italy (1.5 MECU). b. The G-24 countries decided in September to extend their coordination assistance to Albania, which from January 1992 will also be eligible for PHARE aid. c. On October 29 Albania became a member of the EBRD (European Bank for Reconstruction and Development).

Le titulaire d'une marque peut également être déchu de ses droits lorsque la marque est devenue, par le fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou d'un service pour lequel elle est enregistrée, ou lorsqu'elle est propre, par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire ou avec son consentement, à induire le public en erreur.
The proprietor of a trade mark may also have his rights forfeited where, in consequence of his acts or inactivity, the mark has become the common name in the trade for a product or service in respect of which it is registered or where, in consequence of the use made of it by the proprietor or with his consent, the trade mark is liable to mislead the public.