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Commerce de détail
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Taxe sur les véhicules à moteur

Traduction de «commerce des véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant de commerce en véhicules moteurs, pièces et accessoires [ représentante de commerce en véhicules moteurs, pièces et accessoires ]

motor vehicles and equipment sales representative


représentant de commerce en véhicules et en matériel automobiles [ représentante de commerce en véhicules et en matériel automobiles ]

motor vehicle and equipment sales representative


Loi sur les commerçants de véhicules automobiles

Motor Vehicle Dealers Act




propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]

electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]


commerce de détail [ détaillant ]

retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]


commerce international [ commerce mondial ]

international trade [ world trade | Trade structure(ECLAS) ]


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'exploiter ce potentiel, la libre circulation et le commerce des véhicules devraient être accompagnés de mesures visant à prévenir l'utilisation frauduleuse des véhicules et des plaques d'immatriculation ainsi qu'à détecter l'échange frauduleux de plaques d'immatriculation d'un véhicule à un autre.

In order to fulfil that potential, free movement of and trade with vehicles should be accompanied by measures preventing fraudulent use of vehicles and number plates and detecting fraudulent swapping of number plates between vehicles.


Votre rapporteur propose un amendement afin de modifier la définition du contrôle technique, qui peut être utilisée aujourd'hui abusivement pour limiter la concurrence transfrontalière en matière de commerce de véhicules d'occasion.

Your Rapporteur proposes an Amendment to modify the definition of a Roadworthiness test, which currently might be misused to limit cross-border competition in trade of second hand vehicles.


Marque de fabrique ou de commerce du véhicule

Trade name or mark of the vehicle


Tous ces facteurs réunis peuvent influer favorablement ou défavorablement sur la croissance du commerce des véhicules automobiles et de leurs composants entre l'Union européenne et la Russie.

All these factors may impact positively or negatively the growth of trade in cars and automobile components between the EU and Russia.


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«fabricant»: tout détenteur d'une marque de fabrique ou de commerce de véhicules ou de pneumatiques.

‘manufacturer’ means the holder of the trade name or mark of vehicles or tyres.


Marque de fabrique ou de commerce du véhicule: .

Trade mark or name of vehicle: .


(1) Les prescriptions uniformes du règlement n° 105 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction visent à éliminer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes en ce qui concerne les caractéristiques particulières de construction des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses et à assurer un degré élevé de sécurité et de protection de l'environnement.

(1) The standard requirements of United Nations Economic Commission for Europe Regulation No 105 on the approval of vehicles intended for the carriage of dangerous goods with regard to their specific constructional features are intended to remove technical barriers to trade in motor vehicles between the Contracting Parties in respect of specific constructional features of vehicles intended for the carriage of dangerous goods and to ensure a high level of safety and environmental protection.


1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule: .

1. Marks or trade name of vehicle: .


1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule .

1. Make or trade name of vehicle: .


4. Les dispositions de la présente décision ne font pas obstacle à la mise en oeuvre par la Communauté et le Japon de leur arrangement relatif au commerce des véhicules automobiles, visé à l'annexe de l'accord sur les sauvegardes joint à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

4. The provisions of this Decision shall not constitute a hindrance to the implementation by the Community and Japan of their Arrangement relating to trade in motor vehicles, mentioned in the Annex to the Agreement on safeguards attached to the Agreement setting up the World Trade Organization.




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commerce des véhicules ->

Date index: 2023-03-20
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