Vertaling van "commerce des valeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle des valeurs mobilières | surveillance du commerce de valeurs mobilières | surveillance du secteur des valeurs mobilières
securities supervision

assurance de la valeur vénale des fonds de commerce [ assurance valeur vénale des fonds de commerce ]
goodwill insurance

Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées)
Securities Dealing Restrictions (Authorized Foreign Banks) Regulations

Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]
Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance sur les bourses [ OBVM ]
Ordinance of 2 December 1996 on Stock Exchanges and Securities Trading | Stock Exchange Ordinance [ SESTO ]

Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada
Canadian Securities Course

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Loi sur les bourses [ LBVM ]
Federal Act of 24 March 1995 on Stock Exchanges and Securities Trading | Stock Exchange Act [ SESTA ]

effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument

valeur des biens vendus par le commerce
value of the goods sold by traders

représentant de commerce
Sales representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La CEPI a fait valoir que la République de Turquie avait introduit, le 28 septembre 2015, un système de surveillance des importations pour le papier non couché sans bois qui inclut une obligation spécifique consistant dans l'obtention d'une licence d'importation, rend impossibles les importations dont la valeur est inférieure à un certain seuil et crée des obstacles au commerce pour les importations dont la valeur dépasse ce seuil.
CEPI claimed that the Republic of Turkey introduced on 28 September 2015 an import surveillance system for uncoated wood free paper, which includes a specific import licencing requirement, renders impossible imports under a certain threshold value and creates barriers to trade for imports above that threshold value.

5 (1) L’article 45 ne s’applique pas à l’accord ou l’arrangement, soit entre des personnes qui appartiennent à une catégorie de personnes faisant habituellement le commerce de valeurs, soit entre ces personnes et l’émetteur d’une valeur particulière dans le cas d’une distribution primaire ou le vendeur d’une valeur particulière dans le cas d’une distribution secondaire, qui a un rapport raisonnable avec la souscription de l’émission d’une valeur particulière.
5 (1) Section 45 does not apply in respect of an agreement or arrangement between persons who are members of a class of persons who ordinarily engage in the business of dealing in securities or between such persons and the issuer of a specific security, in the case of a primary distribution, or the vendor of a specific security, in the case of a secondary distribution, if the agreement or arrangement has a reasonable relationship to the underwriting of a specific security.

Michelle Alexander, directrice des politiques et secrétaire générale, Association canadienne du commerce des valeurs mobilières : C'est pour moi un plaisir de présenter le point de vue de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, l'ACCVM, sur l'examen législatif quinquennal de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Michelle Alexander, Director, Policy and Corporate Secretary, Investment Industry Association of Canada: The IIAC is pleased to be here to discuss the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act.

Barbara Amsden, directrice, Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) : Je suis heureuse de comparaître devant vous afin de représenter l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, l'ACCVM, et nos 180 membres, et de vous fournir des commentaires sur les règles à propos des REER et des FERR figurant dans le projet de loi C-13.
Barbara Amsden, Director, Investment Industry Association of Canada (IIAC): It is an honour to appear before you on behalf of the Investment Industry Association of Canada, IIAC, and our 180 members, to provide comments regarding Bill C-13's RRSP and RRIF rulings.

considérant que la chaîne d'approvisionnement alimentaire est de taille et revêt une importance stratégique pour l'Union européenne; que ce secteur emploie plus de 47 millions de personnes dans l'Union, est la source d'environ 7 % de la valeur ajoutée brute à l'échelle de l'Union, et que la valeur totale du marché de l'Union des produits liés au commerce alimentaire de détail est estimée à 1,05 milliard d'euros; que le secteur du commerce de détail génère 4,3 % du PIB de l'Union et représente 17 % des PME de l'Union ; que les entreprises du secteur de l'alimentaire et des boissons sont à 99,1 % des PME et TPE.
having regard to the size and strategic importance of the food supply chain for the European Union; whereas the sector employs over 47 million people in the EU and accounts for around 7 % of gross value added at EU level, and whereas the total value of the EU market for products connected with the retail food trade is estimated at EUR 1,05 billion; whereas the retail services sector accounts for 4,3 % of the EU’s GDP and 17 % of the EU’s SMEs ; whereas 99,1 % of undertakings in the food and drink sector are SMEs and microenterprises.

Il y a des organismes de réglementation des valeurs mobilières dans les provinces, et c'est à eux de réglementer le commerce des valeurs mobilières, ce domaine ne relève pas de la Loi sur la concurrence, et il n'est pas de notre mandat d'enquêter sur certaines pratiques du secteur du commerce des valeurs mobilières ou des questions précises qui relèvent de la compétence de ces organismes.
There are securities regulators in the provinces, and it is up to them to regulate securities trading. It's not something that's in the Competition Act, and it's not in our mandate to inquire into certain practices in the securities trading sector and the specificity of matters that come up under the jurisdiction of those agencies.

Ils sont parvenus à s'élever dans la chaîne de valeur, vers des activités à fortes marges, dans le domaine des services financiers, des services aux entreprises, du commerce, de l'industrie manufacturière à haute valeur ajoutée, du tourisme, du commerce de détail et d'autres services.
They have been able to move up the value-added chain to higher-price and higher-margin activities in financial services, business services, trade, high-value manufacturing, tourism, retail and other services.

Le marquage doit être enregistré par les États membres concernés par le «commerce de quasi-transit» afin de retracer l’écart entre la valeur déclarée des marchandises générales, lorsque les biens sont initialement importés d’un pays tiers, et leur valeur lorsqu’ils sont expédiés vers un autre État membre.
Branding must be recorded by the Member States affected by the ‘quasi-transit trade’ to report the gap between the value of General merchandise declared when the goods are initially imported from a third country and their value when dispatched to another Member State.

L’alinéa proposé 390(3)a) de la LACC précise que l’association ne pourrait investir dans une entité qui a des activités fiduciaires, fait le commerce des valeurs mobilières (sauf certaines exceptions, dont le commerce de fonds mutuels), loue des automobiles ou consent des prêts hypothécaires non garantis à rapport prêt-valeur élevé.
Under s. 390(3)(a), the entity could not act as a trustee, deal in securities (subject to some exceptions, such as dealing in mutual funds), engage in automobile leasing, or make non-guaranteed high ratio mortgages.

e) "valeur en douane" la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'Organisation mondiale du commerce).
(e) "customs value" means the value as determined in accordance with the 1994 Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade (WTO Agreement on customs valuation).