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Traduction de «commerce des jeux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le protocole d'accord réunit les principales plateformes de commerce électronique ainsi que de grandes marques de biens de consommation courante, d’électronique grand public, de mode, de produits de luxe, d’articles de sport, de films, de logiciels et de jeux et de jouets, qui sont toutes présentes tant au niveau mondial qu’au niveau régional[2].

The MoU covers leading e-commerce platforms as well as major brands in the field of fast-moving consumer goods, consumer electronics, fashion, luxury goods, sports goods, film, software, games and toys, all operating at both global and regional level[2].


En particulier, le projet de loi créerait un cadre juridique distinct pour les marques de commerce des Jeux olympiques en prévision des jeux de 2010, bien que les dispositions proposées ne soient pas exclusivement prévues pour ces jeux et pourraient s'appliquer à tous autres Jeux olympiques dont le Canada pourrait être l'hôte par la suite.

In particular, the bill would create a separate legal framework for Olympic trademarks in anticipation of the 2010 Games, although the proposed provisions are not exclusively tailored to these games and could apply to any Olympic Games that Canada may host in the future.


(7) Aux fins des articles 52 et 53 de la Loi sur les marques de commerce, chacune des marques de la Société des Jeux olympiques et le symbole officiel des Jeux olympiques sont des marques de commerce enregistrées de cette société, et toute mention, dans ces articles, de la Loi sur les marques de commerce ou de l’une de ses dispositions doit s’interpréter comme une mention du présent article.

(7) For the purposes of sections 52 and 53 of the Trade Marks Act, each of the marks of the Olympic Corporation and the official symbol of the Olympic are registered trade marks of that corporation, and a reference in those sections to the Trade Marks Act or the provisions of that Act shall be construed as including a reference to this section.


Le protocole d'accord réunit les principales plateformes de commerce électronique ainsi que de grandes marques de biens de consommation courante, d’électronique grand public, de mode, de produits de luxe, d’articles de sport, de films, de logiciels et de jeux et de jouets, qui sont toutes présentes tant au niveau mondial qu’au niveau régional[2].

The MoU covers leading e-commerce platforms as well as major brands in the field of fast-moving consumer goods, consumer electronics, fashion, luxury goods, sports goods, film, software, games and toys, all operating at both global and regional level[2].


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De plus, les restrictions éventuelles doivent également s'accorder avec le droit dérivé de l'UE: bien que les services de jeux d'argent et de hasard ne fassent pas l'objet d'une réglementation sectorielle à l'échelon de l'UE et soient exclus du champ d'application d'actes législatifs horizontaux tels que la directive sur les services (2006/123/CE) ou la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE), ils sont soumis à diverses ...[+++]

Moreover, such restrictions must also be consistent with EU secondary legislation: although gambling services are not regulated by sector-specific regulation at EU level and excluded from horizontal acts such as the Services Directive (2006/123/EC) or the E-commerce Directive (2000/31/EC), they are subject to a number of rules in EU secondary legislation[11].


Ainsi, le COVAN devra faire preuve de la plus grande prudence qui soit en ce qui a trait à l'utilisation des marques de commerce des Jeux olympiques et paralympiques.

For Vanoc, this means that it has to be as careful as possible about the Olympic and Paralympic brands.


Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Retail sale of games and toys in specialised stores


(b) le champ d’application de la directive s’étendra désormais aux prestataires de services de jeux d’argent et de hasard (conformément à la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur[21]).

(b) the scope of the Directive includes "providers of gambling services" (in accordance with Directive 2000/31/EC of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market[21]).


Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce, s'est félicité de cette décision, déclarant que "les autorités australiennes ont pris une décision raisonnable qui permet la couverture médiatique des Jeux olympiques sans discrimination".

Welcoming this decision, EU Trade Commissioner Pascal Lamy said: "This is a fair decision by the Australian authorities, which opens up access to media coverage of the Olympic Games on a non-discriminatory basis".


L'honorable s?nateur Angus, vice-pr?sident du Comit? s?natorial permanent des banques et du commerce, pr?sente le vingti?me rapport de ce Comit? (projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques li?es aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe ? la Loi sur les marques de commerce, sans amendement).

The Honourable Senator Angus, Deputy Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, presented its twentieth report (Bill C-47, An Act respecting the protection of marks related to the Olympic Games and the Paralympic Games and protection against certain misleading business associations and making a related amendment to the Trade-marks Act, without amendment).


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