Traduction de «commerce des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

sciences sociales,commerce et droit
social sciences,business and law

Compte rendu de la conférence intitulée : Mondialisation, commerce et droits humains : Le point de vue de la communauté canadienne des affaires
Globalization, Trade and Human Rights: The Canadian Business Perspective: A Summary Report of the Toronto Conference

Conférence sur le Canada et le commerce international : droit, affaires et politique
Conference on Canada and International Trade: Law, Business and Policy

Bureau des brevets, des marques de commerce, du droit d'auteur et des dessins industriels
Patent, Trade Marks, Copyright and Industrial Design Office

droit commercial | droit du commerce
commerce law | trading laws | laws on trading | trading law

commerce de détail [ détaillant ]
retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code des subventions et des mesures compensatoires | Code des subventions et droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade | Agreement on Subsidies and Countervailing Measures | Code on Subsidies and Countervailing Duties

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le dialogue SPG+ utilise les instances bilatérales existantes, par exemple sur le commerce, les droits de l'homme et les droits des travailleurs.
The GSP+ dialogue uses existing bilateral fora – for example on trade, human rights, and labour rights.

Tandis que cette directive protège chaque consommateur des pratiques commerciales douteuses par les commerçants véreux, le projet de directive sur les droits des consommateurs confère aux consommateurs qui concluent un contrat avec un commerçant des droits contractuels individuels, qu’ils peuvent appliquer devant les tribunaux civils.
Whereas UCP protects consumers collectively against questionable business practices by rogue traders, the draft Consumer Rights Directive provides consumers who conclude a contract with a trader with individual contractual rights, which they can enforce before civil courts.

33. recommande à la Commission de débattre au sein du CET des moyens d'instaurer davantage de cohérence entre les accords commerciaux bilatéraux et les règles multilatérales de l'OMC, afin de garantir un système de commerce international plus harmonieux et plus simple pour tous; invite instamment la Commission à débattre des moyens d'obtenir une position plus alignée entre l'UE et les États-Unis lors de la signature d'accords bilatéraux avec des pays tiers relatifs aux thèmes économiques «soft», tels que commerce et environnement, commerce et normes sociales ou commerce et droit du travail;
33. Recommends that the Commission discuss within the TEC how greater coherence between bilateral trade agreements and the WTO multilateral rules can be found, in order to guarantee a more harmonious and simpler international trading system for all; urges the Commission to discuss how greater alignment can be reached between the EU and the US in signing bilateral agreements with third countries on so-called soft economic topics, such as trade and environment, trade and social standards, and trade and labour laws;

35. recommande à la Commission de débattre au sein du CET des moyens d'instaurer davantage de cohérence entre les accords commerciaux bilatéraux et les règles multilatérales de l'OMC, afin de garantir un système de commerce international plus harmonieux et plus simple pour tous; invite instamment la Commission à débattre des moyens d'obtenir une position plus alignée entre l'UE et les États-Unis lors de la signature d'accords bilatéraux avec des pays tiers relatifs aux thèmes économiques «sociaux», tels que commerce et environnement, commerce et normes sociales ou commerce et droit du travail;
35. Recommends that the Commission discuss within the TEC how greater coherence between bilateral trade agreements and the WTO multilateral rules can be found, in order to guarantee a more harmonious and simpler international trading system for all; urges the Commission to discuss how greater alignment can be reached between the EU and the US in signing bilateral agreements with third countries on so-called soft economic topics, such as trade and environment, trade and social standards, and trade and labour laws;

34. recommande à la Commission de débattre au sein du CET des moyens d'instaurer davantage de cohérence entre les accords commerciaux bilatéraux et les règles multilatérales de l'OMC, afin de garantir un système de commerce international plus harmonieux et plus simple pour tous; invite instamment la Commission à débattre des moyens d'obtenir une position plus harmonisée entre l'UE et les États-Unis lors de la signature d'accords bilatéraux avec des pays tiers relatifs aux thèmes économiques "sociaux", tels que commerce et environnement, commerce et normes sociales ou commerce et droit du travail;
34. Recommends that the Commission discuss within the TEC how greater coherence between bilateral trade agreements and the WTO multilateral rules can be found, in order to guarantee a more harmonious and simpler international trading system for all; urges the Commission to discuss how greater alignment can be reached between the EU and the US in signing bilateral agreements with third countries on measures imposing conditions on trade, such as trade and environmental provisions, trade and social standards and trade and labour laws;

34. recommande à la Commission de débattre au sein du CET des moyens d'instaurer davantage de cohérence entre les accords commerciaux bilatéraux et les règles multilatérales de l'OMC, afin de garantir un système de commerce international plus harmonieux et plus simple pour tous; invite instamment la Commission à débattre des moyens d'obtenir une position plus alignée entre l'UE et les États-Unis lors de la signature d'accords bilatéraux avec des pays tiers relatifs aux thèmes économiques «soft», tels que commerce et environnement, commerce et normes sociales ou commerce et droit du travail;
34. Recommends that the Commission discuss within the TEC how greater coherence between bilateral trade agreements and the WTO multilateral rules can be found, in order to guarantee a more harmonious and simpler international trading system for all; urges the Commission to discuss how greater alignment can be reached between the EU and the US in signing bilateral agreements with third countries on so-called soft economic topics, such as trade and environment, trade and social standards, and trade and labour laws;

2. Le mécanisme de commerce des droits d’émission est un outil-clé basé sur les lois du marché permettant de respecter les objectifs de Kyoto et du changement climatique pour développer une réponse Cette politique peut elle être mieux utilisée pour promouvoir l’efficacité énergétique ?
2. The emission trading mechanism is a key tool in developing a market-based response to meeting the goals of Kyoto and climate change. Could this policy be better harnessed to promote energy efficiency?

Sont exclus des Services liés au commerce les droits de franchisage (inclus sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a.), le courtage en services financiers (inclus sous Services financiers), le courtage en assurance (inclus sous Services auxiliaires de l’assurance) et les frais liés au transport tels que les commissions d’agence (inclus sous Transports).
Excluded from trade-related services are franchising fees (included in Charges for the use of intellectual property n.i.e.); brokerage on financial instruments (included in Financial services); insurance brokerage (included in Auxiliary insurance services)and transport-related charges, such as agency commissions (included in Transport).

Dans l'ensemble, le commerce des droits télévisuels avec les États-Unis a continué à se dégrader et en 2000 il accusait un déficit de quelque 4,1 milliards d'euros (+ 17,5% par rapport à 1999) sur un déficit total pour l'audiovisuel évalué à 8,2 milliards d'euros (+ 14% par rapport à 1999).
Overall, trade in TV rights with the US continued to deteriorate and in 2000 it recorded a deficit estimated at about 4.1 billion EUR (+ 17.5% vs. 1999) out of a total audiovisual deficit evaluated at 8.2 billion EUR (+14% vs. 1999).

Conséquence de ces modèles de programmation, le commerce des droits télévisuels avec les États-Unis accusait en 1998 un déficit de près de 2,9 milliards de dollars (+ 14% par rapport à 1997) sur un déficit total de l'audiovisuel évalué à 6,6 milliards de dollars.
As a consequence of such programming patterns, trade in TV rights with the US in 1998 showed a deficit of about US $ 2.9 billion (+ 14% vs. 1997) out of a total audiovisual deficit evaluated at US $ 6.6 billion.