Traduction de «commerce auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

représentant de commerce
Sales representative

commerce de détail [ détaillant ]
retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

commerce international [ commerce mondial ]
international trade [ world trade | Trade structure(ECLAS) ]

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, selon les clauses du contrat, un prestataire de services de paiement peut ne facturer l’utilisation du service de paiement qu’au bénéficiaire (commerçant), auquel cas aucun frais n’est imputé au payeur.
Similarly, depending on the contract terms, a payment service provider may charge only the payee (merchant) for the use of the payment service, in which case no charges are imposed on the payer.

Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin de ne pas exposer les consommateurs et les investisseurs à des régimes juridiques potentiellement très différents de celui auquel ils sont soumis dans leur propre pays.
We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid exposing consumers and investors to legal regimes that may differ substantially from their own.

d) la nature du commerce auquel est liée une marque de commerce ou un nom commercial, y compris le genre de produits ou services et les moyens par lesquels ils sont offerts ou distribués;
(d) the nature of the trade with which a trade mark or trade name is associated, including the nature of the products or services and the means by which they are offered or distributed;

Le sénateur Hervieux-Payette : Le Comité des banques et du commerce auquel je siège a étudié la question du régime de pensions agréé collectif qui a été présenté comme si c'était l'invention du siècle et qu'on venait de résoudre tous les problèmes des PME et des travailleurs autonomes, et maintenant on leur dit : « Mauvaise nouvelle, on vous a donné la recette magique mais sans le résultat auquel on s'attendait».
Senator Hervieux-Payette: The banking, trade and commerce committee I am on studied the issue of pooled registered pension plans.

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, auquel a été renvoyé le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005), se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, pour en faire l'examen, et pour examiner, afin d'en faire rapport, les obstacles au commerce interprovincial et la situation actuelle du régime financier canadien et international.
The Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, to which was referred Bill C-12, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Wage Earner Protection Program Act and chapter 47 of the Statutes of Canada, 2005, met this day at 4:15 p.m. to give consideration to the bill; and to study on issues dealing with interprovincial barriers to trade, and the present state of the domestic and international financial system.

le nom et l’adresse du commerçant auquel le bois ou les produits dérivés ont été livrés,
name and address of the trader to whom the timber and timber products have been supplied,

Les mesures à prendre doivent s’appliquer aux différents facteurs qui peuvent agir sur le niveau de population des oiseaux, à savoir les répercussions des activités humaines et notamment la destruction et la pollution de leurs habitats, la capture et la destruction par l’homme ainsi que le commerce auquel ces pratiques donnent lieu et il y a lieu d’adapter le degré de ces mesures à la situation des différentes espèces dans le cadre d’une politique de conservation.
The measures to be taken must apply to the various factors which may affect the numbers of birds, namely the repercussions of man’s activities and in particular the destruction and pollution of their habitats, capture and killing by man and the trade resulting from such practices; the stringency of such measures should be adapted to the particular situation of the various species within the framework of a conservation policy.

Mais nous devons absolument favoriser un commerce qui aide le plus possible à protéger les droits de la personne; à cette fin, nous devons effectuer une évaluation de l'impact sur les droits de la personne pour démontrer au monde entier que c'est le genre de commerce auquel nous croyons et que c'est le genre de politique commerciale que nous défendons.
But we should absolutely be turning away to trade that does the best possible job of protecting human rights by carrying out a human rights impact assessment and demonstrating to the world that that's the kind of trade we believe in and that's the kind of trade policy we're going to stand for.

l) Le Comité sénatorial des banques et du commerce auquel sont renvoyés, s'il y a motion à cet effet, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres questions concernant les banques et le commerce en général, y compris:
(l) The Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, to which shall be referred, if there is a motion to that effect, bills, messages, petitions, inquiries, papers and other matters relating to banking, trade and commerce generally, including:

Enfin, elle soulève le problème de l'émergence de la criminalité cybernétique, auquel il faut apporter une réponse urgente pour renforcer la confiance dans le commerce électronique transnational.
It also raises the problem of cyber-crime, which must be tackled urgently in order to reinforce trust and confidence in transnational electronic commerce.