Vertaling van "commençant par l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

début de la peine | commencement de l'exécution de la peine
commencement of the sentence | start of the sentence

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

renonciation à l'avis
waiver of notice

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Au moment d'adopter un avis favorable conformément à l'article 17, paragraphe 1, le comité pédiatrique, agissant de sa propre initiative ou sur requête formulée par le demandeur au titre de l'article 20, adopte un avis, si les conditions visées à l'article 20 sont remplies, en faveur du report du commencement ou de l'achèvement d'une partie ou de la totalité des mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique.
1. At the same time as the Paediatric Committee adopts a positive opinion under Article 17(1), it shall, of its own motion or following a request submitted by the applicant under Article 20, adopt an opinion, if the conditions specified in Article 20 are met, in favour of deferring the initiation or completion of some or all of the measures in the paediatric investigation plan.

24)l’obligation de respecter les délais pour le commencement ou l’achèvement des mesures fixés dans l’avis de l’Agence sur le report suivant la première autorisation de mise sur le marché du médicament concerné et conformément à l’avis définitif visé à l’article 25, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1901/2006.
(24)the obligation to comply with the time limits for initiating or completing measures specified in the Agency’s decision on deferral following the initial marketing authorisation of the medicinal product concerned and in accordance with the definitive opinion referred to in Article 25(5) of Regulation (EC) No 1901/2006.

l’obligation de respecter les délais pour le commencement ou l’achèvement des mesures fixés dans l’avis de l’Agence sur le report suivant la première autorisation de mise sur le marché du médicament concerné et conformément à l’avis définitif visé à l’article 25, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1901/2006.
the obligation to comply with the time limits for initiating or completing measures specified in the Agency’s decision on deferral following the initial marketing authorisation of the medicinal product concerned and in accordance with the definitive opinion referred to in Article 25(5) of Regulation (EC) No 1901/2006.

Tout avis favorable à un report précise les délais à respecter pour le commencement ou l'achèvement des mesures concernées.
An opinion in favour of a deferral shall specify the time-limits for initiating or completing the measures concerned.

Les problèmes commencent, à notre avis, lorsqu'il n'est pas possible d'intervenir suffisamment tôt, alors qu'une institution connaît de graves difficultés.
We have found that where you get into trouble is where you don't have the possibility of early intervention in the case of a failing institution.

Nous allons commencer par l'avis de motion de M. Dosanjh.
We're starting with Mr. Dosanjh's notice of motion.

La description des services devant faire l’objet des marchés est rendue publique dans un avis de marché avant le commencement de la procédure d’adjudication.
The description of the services to be procured shall be made publicly available in a contract notice before the beginning of the procurement process.

Ma motion aujourd'hui demande simplement que l'ordre dans lequel nous abordons les sujets à l'ordre du jour consiste à commencer avec l'avis de motion de Pat Martin.
My motion today is simply to suggest that the order in which we deal with the subject-matter listed today is with a notice of motion by Pat Martin as the first order of business.

La Commission apportera sa contribution pour l'améliorer, en commençant par l'avis qu'elle rendra public en septembre avant l'ouverture de la CIG.
The Commission will do its best to make improvements, starting with the opinion that will be published in September in time for the start of the IGC.

Le sénateur Moore a commencé par un avis d'interpellation annonçant qu'il avait l'intention d'attirer l'attention du Sénat sur la question préoccupante du report des dépenses d'entretien dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.
Senator Moore started with a Notice of Inquiry that he would call the attention of the Senate to the emerging issue of deferred maintenance costs in Canada's post-secondary education institutions.