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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "commenté l adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un document récent[38] du CERVM illustre un certain nombre de problèmes quotidiens urgents qui, selon le CERVM, pourraient se poser dans le cadre des directives qui sont actuellement en phase d'adoption et de mise en œuvre dans le secteur des valeurs mobilières (par exemple, comment contrôler si un intermédiaire organisé sur une base transnationale avec des succursales dans plusieurs États membres respecte les règles fixées ; ou comment appliquer une norme internationale de comptabilité et d'information financière donnée à une opérat ...[+++]

CESR’s recent paper[38] illustrates a number of urgent day-to-day problems that CESR thinks could arise under Directives currently being agreed and implemented in the securities sector ( e.g. how to supervise the conduct of business rules of an intermediary organised on a trans-national basis, with branches in several Member States; or how to apply a particular International Accounting and Financial Reporting Standard to a market operation).


La Commission va étudier la possibilité d’adopter une communication sur le partenariat européen d’investissement (PEI) relatif aux matières premières, afin d’expliquer comment elle entend coopérer avec les États membres, l’industrie et les universités à la transposition du plan stratégique 2013 pour la mise en œuvre du partenariat dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de l’environnement législatif ou de la normalisation.

The Commission will consider elaborating a Communication on the European Innovation Partnership (EIP) on raw materials to explain how the European Commission, Member States, industry and academia intend to work together to take forward the 2013 Strategic Implementation Plan of the partnership towards improvements in research and innovation, legislative environment or standardisation.


En ce qui concerne le FSE, la Commission a adopté le 12 janvier 2001 une "Communication sur la mise en oeuvre des actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période de programmation 2000-2006" [6]. Cette communication précise comment la Commission entend exploiter les possibilités offertes par les actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement FSE pour promouvoir de nouvelles approches et recenser des exemples de bonnes pratiques à l'appui des opérations traditionnelle ...[+++]

As for the ESF, on 12 January the Commission adopted a "Communication on the implementation of innovative measures under Article 6 of the European Social Fund Regulation for the programming period 2000-2006" [6] setting out how it intends to use the possibilities offered by Article 6 of the ESF Regulation to promote new approaches and identify examples of good practice in support of mainstream ESF operations.


1. Selon la Commission, comment l'adoption de ce nouvel instrument apportera-t-elle une contribution efficace aux suites données par l'Union européenne au Printemps arabe, dans le cadre du Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée, et comment participera-t-elle à une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation?

1. How does the Commission foresee that the adoption of this new instrument will contribute effectively to the EU’s response to the Arab Spring in the framework of the Partnership for Democracy and Shared Prosperity with the Southern Mediterranean and the new response to a changing neighbourhood?


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Comment l’adoption pourrait-elle avoir lieu en juin?

How could a June adoption be possible?


En réponse à ces demandes la Commission a, dans un premier temps, adopté une communication le 27 juin 2012 (ci-après la «communication de juin»)[1], dans laquelle elle indique comment améliorer le respect des obligations fiscales et réduire la fraude et l’évasion fiscales, grâce à une meilleure utilisation des instruments existants et à l’adoption des propositions de la Commission toujours en suspens.

As a first response, on 27 June 2012 the Commission adopted a Communication[1] (the "June Communication") which outlined how tax compliance can be improved and fraud and evasion reduced, through a better use of existing instruments and the adoption of pending Commission proposals.


– (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de vous dire, avant de commenter l'adoption du budget 2008 de l'Union, à quel point ce jour est un jour réjouissant pour moi, non seulement en tant qu'Européen, mais également en tant que citoyen du Portugal.

– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, may I emphasise, before going on to comment on the results of the approval of the European Union budget for 2008, that today is a particularly pleasing day for me, not only as a European, but also as a citizen of Portugal.


C’est difficile à imaginer, mais dans le cas précis de la Chine, il est de plus en plus frappant de voir comment certains adoptent une double morale.

We hardly dare to imagine, but certainly in the case of China, it is striking how there are those who, time after time, apply double moral standards.


C’est difficile à imaginer, mais dans le cas précis de la Chine, il est de plus en plus frappant de voir comment certains adoptent une double morale.

We hardly dare to imagine, but certainly in the case of China, it is striking how there are those who, time after time, apply double moral standards.


La Commission expose de manière circonstanciée au Parlement comment ses vues ont été prises en compte au moment de l'adoption de la proposition.

The Commission shall provide a detailed explanation to Parliament on how its views have been taken into account when it adopts its proposal.




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commenté l adoption ->

Date index: 2023-07-26
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