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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf en cas de demande explicite de confidentialité, ces commentaires seront rendus publics par le même moyen.
Except where explicit requests for confidentiality are made, these comments will be made public through the same medium.

rend publics le rapport final visé au point c) et les commentaires de l'État membre visé au point b).
make publicly available the final report referred to in point (c) and the comments of the Member State referred to in point (b).

On peut citer notamment le résumé du dossier, le rapport d'évaluation de l'État membre rapporteur qui fait l'objet d'une consultation publique organisée par l'EFSA, l'ensemble des commentaires des experts des États membres et du public ainsi que les réponses correspondantes, les rapports relatifs aux réunions des experts chargés de l'examen par les pairs, et les conclusions de l'EFSA.
This includes the summary dossier, the Assessment Report of the Rapporteur Member State on which EFSA carries out a public consultation, all comments from Member States' experts and the public and the responses thereto, reports of peer review expert meetings, and the EFSA Conclusion.

b)les informations publiées ou mises à la disposition du public sous une autre forme tiennent compte des commentaires formulés par l’opérateur concerné ou sont publiées ou diffusées accompagnées de ces commentaires.
(b)the information which is published or made otherwise available to the public takes into account the comments expressed by the operator concerned or is published or released together with such comments.

a) la date d'entrée en vigueur de la politique; b) l'énoncé de la substance et de l'objet de la politique; c) un résumé des commentaires écrits reçus au cours des périodes prévues à cette fin; d) une déclaration de la Commission exposant sa réponse aux questions et aux inquiétudes importantes qui ont été portées à son attention au cours des périodes prévues pour les commentaires, ainsi que les motifs des changements qui ont été apportés au projet de politique après sa publication.
(a) the date the policy comes into effect; (b) a statement of the substance and purpose of the policy; (c) a summary of the written comments received during the comment periods; (d) a statement of the Commission setting out its response to the significant issues and concerns brought to the attention of the Commission during the comment periods and the reasons for any changes made to the proposed policy following its publication.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

La rédaction de l’avant-projet de loi s’est inspirée des commentaires reçus au cours des nombreuses consultations intensives tenues avec des centaines de dirigeants, d’éducateurs et de parents des Premières Nations dans tout le pays. Cet avant-projet a été communiqué à l’automne dernier aux dirigeants des Premières Nations, puis a été rendu public en vue de recevoir des commentaires supplémentaires de toutes les parties intéressées.
The input received from the extensive and intensive consultations that were held with hundreds of first nations leaders, educators, and parents across the country guided the development of the draft legislative proposal that was shared last fall with first nations leaders and made public for further input from all interested parties.

En fait, des médias nationaux nous appellent souvent pour nous demander de faire des commentaires, surtout à l'occasion de problèmes de sécurité aérienne ou d'un accident aérien majeur. Dans l'intérêt public, nous espérons faire des commentaires éclairés et soigneusement pesés, qui pourraient aider à comprendre les circonstances entourant divers incidents.
We do believe that we try to provide an informed and balanced comment that is useful, in the public interest, and helpful to people when it comes to understanding the circumstances surrounding various incidents.

En ce qui concerne les étapes préalables à l'établissement de la portée et d'établissement de la portée dans le processus, des membres du Caucus ont suggéré quatre mesures liées à la participation de la population concernant cette nouvelle façon de procéder pour les décisions relatives aux pistes d'évaluation environnementale: premièrement, dès que l'on obtient un avis comme quoi l'avant-projet est disponible, il devrait y avoir une demande en vue d'obtenir les commentaires de la population concernant la portée dans les 30 jours afin d'examiner le projet et de faire des commentaires sur la portée; deuxièmement, le promoteur et l'autorité responsable devraient produire un document provisoire sur la portée et demander les commentaires du public dans le cadre d'un atelier auquel ce dernier participerait, cet exercice devant être complété en l'espace de 60 jours; troisièmement, le document final d'établissement de la portée devrait être distribué à la population aux fins d'examen et commentaires durant une période de 60 jours; et quatrièmement, la version définitive du document d'établissement de la portée devrait être remise au ministre accompagnée des commentaires de la population et du rapport de l'autorité responsable sur la piste d'évaluation environnementale recommandée.
With regard to the scoping and pre-scoping portions of the process, some members of our caucus have suggested four public involvement steps leading up to this new track decision: one, that when the notice of the project proposal is made available, there should be a request for public input on scope within 30 days to review the project and make comments on the scope; two, that the proponent and the responsible authority should produce a draft scoping document and seek public input through a workshop involving the public, completed over 60 days; three, that the final scoping document should be released for public review and comment over a 60-day period; and four, that the final draft of the scoping document should be sent to the minister with comments from the public and with the responsible authority's report on the recommended assessment track.

Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territoriaux 2000-2006 ; le rapport final de l'action innovatrice TERRA ; une étude sur l'audit urbain ; un guide sur les Business innovation centres (BIC) ainsi que six études portant respectivement sur : les perspectives de l'aménagement du territoire dans le contexte de l'élargissement ; l'impact de l'Union économique et monétaire sur la cohésion ; les initiatives liées à l'emploi au Royaume-Uni ; l'égalité des chances dans les Fonds structurels ; le développement local ; la gestion stratégique et durable des ressources hydriques.
The main publications in 2000 include the guide covering the Structural Funds, the Cohesion Fund and ISPA ('Structural Actions 2000-2006 - Commentary and Regulations'), and the Vademecum listing the 'Community rules on State aids'. Other documents related to specific aspects of regional policy were also produced, such as the guide to the territorial pacts 2000-2006, the final report on the Terra innovative measure, a study on the urban audit, a guide to the Business innovation centres (BIC), and six studies on: the prospects for regional planning in the context of enlargement, the impact of economic and monetary Union on cohesion, employment-related initiatives in the United Kingdom, equal opportunities and the Structural Funds, local development and the strategic and sustainable management of water resources.