Traduction de «commentaires ou points » (Français → Anglais) :

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rend publics le rapport final visé au point c) et les commentaires de l'État membre visé au point b).
make publicly available the final report referred to in point (c) and the comments of the Member State referred to in point (b).

d)met le rapport final visé au point c) et les commentaires des États membres visés au point b) à la disposition du public.
(d)make publicly available the final report referred to in point (c) and the comments of the Member State referred to in point (b).

Commentaires: les points de collecte auprès des consommateurs sont en général des points de vente et il est difficile d’apprendre à un nombre important de personnes à trier et à emballer des batteries usagées conformément aux prescriptions de l’ADR.
Comments: Consumer collection points are usually in retail outlets and it is not practical to train large numbers of people to sort and package used batteries in accordance with ADR.

Commentaires: Les points de collecte auprès des consommateurs sont en général des points de vente et il est difficile d’apprendre à un nombre important de personnes à trier et à emballer des batteries usagées conformément aux prescriptions de l’ADR.
Comments: Consumer collection points are usually in retail outlets and it is not practical to train large numbers of people to sort and package used batteries in accordance with ADR.

Le requérant a présenté par écrit ses commentaires à l’égard de ce rapport (voir points 34 et 37 ci‑dessus).
The applicant submitted his comments on that report in writing (see paragraphs 34 and 37 above).

Pour ce qui est des conséquences du défaut de documents, voir article 35 (et le commentaire au point 107 ci-après).
For the consequences of failure to attach the documents, see Article 35 (and commentary thereon in paragraph 107).

Il prévoit simplement que, sur requête de toute partie intéressée, les juridictions énumérées dans les articles suivants sont compétentes pour déclarer les décisions exécutoires dans l'État requis; les seuls motifs de refus sont ceux énumérés à l'article 15 (motifs de non-reconnaissance) et à l'article 16 (voir article 23, paragraphe 2, et son commentaire au point 89 ci-après).
All that is required is that the courts referred to in the subsequent Articles decide, on the application of any interested party, on the possibility of enforcement in the State in which recognition is sought, a possibility which can only be refused on the grounds listed in Articles 15 (grounds of non-recognition) and 16 (see Article 23(2) and the commentary thereon in paragraph 89).

À propos de la suspension de l'exécution, voir l'article 27 (et son commentaire au point 94 ci-après).
For stay of enforcement, see Article 27 (and the commentary thereon in paragraph 94).

* d'une réponse collective (transmise par courrier électronique ou consultable sur la page du point d'accès unique sur Internet. La publication de commentaires sur la page du point d'accès unique dans un délai de 15 jours ouvrables tient lieu d'accusé de réception).
* A collective response (by e-mail or on the Commission's single access point for consultation on the Internet. When comments are posted on the single access point within 15 working days, this will be considered as an acknowledgement of receipt.)

Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.
In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.