Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Principe de la libre disposition de l'instance
Principe du dernier recours
Principe selon lequel l'utilisateur doit payer
Rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

Vertaling van "commentaire selon lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée

timetable according to which the adjustment shall be carried out


principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même

principle of non-self-incrimination


principe selon lequel l'utilisateur doit payer

user pays principle | UPP


mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle

all-in view


principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier

Bank first principle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il partage aussi l'avis de la Cour selon lequel la Commission devrait expliquer les raisons qui ont conduit à une exécution différente des prévisions et aurait dû fournir systématiquement des commentaires sur l'exécution des différentes lignes permettant de comprendre l'utilisation effective des crédits.

It also shares the Court's view that the Commission ought to explain the reasons that led it to an implementation that differed from the estimates and that it should have systematically provided comments on the implementation of the different headings that would have shown the actual use of the appropriations.


Je tiens à rejeter formellement son commentaire selon lequel nous n’aurions précédemment traité que les aspects techniques des questions budgétaires, et selon lequel nous aurions maintenant compris qu’il s’agit d’une question de politique budgétaire.

His comment that we previously only dealt with technical budgetary matters and have now realised that this is a question of budgetary policy is something that I wish to firmly reject.


Je suis d’accord avec le commentaire selon lequel ce n’est pas là un sapin de Noël ou une simple liste de vœux.

I agree with the comment that this is not a Christmas tree or wish list.


Je voudrais souligner le commentaire selon lequel le dialogue entre l’Union européenne et les citoyens de l’Union devrait être un dialogue bilatéral, car il ne suffit pas d’informer nos pays d’origine de la mise en œuvre de projets; nous devons également écouter les citoyens et prendre leur opinion au sérieux.

I should like to highlight the comment that dialogue between the EU and the Union citizens should be a two-way dialogue, because it is not enough to inform our home countries about the implementation of projects; we also have to listen to individual people and take their opinion seriously.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Présidence tiendra compte de votre commentaire selon lequel il faut penser à la nécessité d'améliorer ces indicateurs et y réfléchira.

The Presidency will take into consideration your comment on the need to think about the necessity to improve these indicators and will reflect on it.


En ce qui concerne le commentaire de l’industrie communautaire selon lequel la formule d’indexation actuelle ne sera pas applicable sur un marché conditionné par l’offre, il est signalé que la Commission surveillera cet engagement et, s’il existe des éléments de preuve suffisants à première vue montrant que l’engagement n’est plus applicable, la Commission agira rapidement pour remédier à cette situation, comme indiqué au considérant 19.

As concerns the Community industry’s comments that on a supply driven market the current indexation formula will not be workable, it is noted that the Commission will monitor these undertakings and should prima facie evidence exist that these undertakings are no longer workable, the Commission should act expeditiously to remedy the situation, as set out in recital 19.


Le problème auquel l’honorable parlementaire semble faire référence est lié à un récent commentaire formulé oralement par la Cour des comptes, commentaire selon lequel des fonctionnaires nationaux ont perçu, en sus de leur salaire normal, une rétribution supplémentaire pour leur participation à la mise en œuvre de projets LIFE.

The issue to which the Honourable Member is likely to refer is the result of a recent oral comment from the Court of Auditors stating that national civil servants have received an extra salary for their involvement in the implementation of LIFE-projects on top of their normal salary.


(69) Quant à l'argument invoqué par certains intéressés dans leurs commentaires, selon lequel il existerait une pression fiscale globale supérieure au Pays basque, la Commission réitère qu'il n'est pas pertinent, en l'espèce, car la procédure a été engagée à l'encontre d'une mesure spécifique et non à l'encontre de l'ensemble du système fiscal de chacune des trois provinces basques.

(69) As to the argument put forward in certain third-party comments concerning the existence of a higher overall tax burden in the Basque Country, the Commission repeats that this is not relevant in the case at issue, since the procedure was initiated in respect of a specific measure and not the whole the tax system of each of the three Basque provinces.


Il partage aussi l'avis de la Cour selon lequel la Commission devrait expliquer les raisons qui ont conduit à une exécution différente des prévisions et aurait dû fournir systématiquement des commentaires sur l'exécution des différentes lignes permettant de comprendre l'utilisation effective des crédits.

It also shares the Court's view that the Commission ought to explain the reasons that led it to an implementation that differed from the estimates and that it should have systematically provided comments on the implementation of the different headings that would have shown the actual use of the appropriations.


La plupart des auteurs de ces commentaires partagent l'avis du rapport selon lequel les risques politiques doivent être exclus en raison de l'étroitesse du marché privé de la réassurance et ils marquent une préférence pour une durée maximale de deux ans en ce qui concerne les risques commerciaux.

Most of those submissions agreed with the Report that political risks should be excluded because the private reinsurance market was not large enough, and they preferred a maximum risk period of two years for commercial risks.




Anderen hebben gezocht naar : principe du dernier recours     commentaire selon lequel     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

commentaire selon lequel ->

Date index: 2025-09-23
w