Traduction de «commentaire a trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur
Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act

puissance à traité [ pays à traité ]
treaty power

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

skiascope à projection radiale | rétinoscope à faisceau | skiascope à trait lumineux | rétinoscope streak
streak retinoscope

facteur lié à la demande [ facteur qui a trait à la demande ]
demand-side factor

mesure à trait
line measure

cuprique | qui a trait au cuivre | cuivrique
cupric

réflectif | qui a trait au(x) réflexe(s)
reflective

commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur
defamatory remark | defamatory statement

commentaire manifestement contraire à la vérité
blatantly false statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a l'intention de donner suite aux commentaires ayant trait à la protection des mineurs en proposant une mise à jour de la recommandation.
The Commission intends following-up the comments relating to the protection of minors by proposing an update of the Recommendation.

1. Conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité Euratom, la Commission, les autres institutions et les organismes visés aux articles 208 et 209 du présent règlement mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.
1. In accordance with Article 319 TFEU and Article 106a of the Euratom Treaty, the Commission, the other institutions and the bodies referred to in Articles 208 and 209 of this Regulation shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.

1. Conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité Euratom, la Commission et les autres institutions mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.
1. In accordance with Article 319 TFEU and Article 106a of the Euratom Treaty, the Commission and the other institutions shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.

Lorsque les frais d’établissement peuvent être traités comme un élément de l’actif, l’article 34, paragraphe 2, de la directive 78/660/CEE exige que ces frais fassent l’objet de commentaires dans l’annexe des comptes.
Where formation expenses can be treated as an asset in the balance sheet, Article 34(2) of Directive 78/660/EEC requires that those expenses be explained in the notes to the accounts.

Mon troisième commentaire a trait au terrorisme.
My third and last point concerns terrorism.

La Commission pourrait-elle expliquer comment elle concilie ces commentaires avec l'article 295 du traité CE, qu'elle est tenue de respecter et qui dispose que ledit traité "ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres"?
Could the Commission explain how these remarks can be reconciled with Art. 295 of the EC Treaty which provide that the EC Treaty 'shall in no way prejudice the rules in Member States governing the system of property ownership' which the Commission is bound to uphold.

Mon dernier commentaire a trait à une lettre du secrétaire général concernant le suivi des actes parlementaires que j'ai en ma possession.
My last comment pertains to a letter I have from the Secretary-General about follow-up to parliamentary acts.

Mon second commentaire a trait aux objecteurs de conscience.
My second comment concerns conscientious objectors.

Dans ce sens, je souhaite formuler deux commentaires : le Traité définit clairement la participation du Parlement européen en ce qui concerne les lignes générales en matière d'emploi. Par ailleurs, nous mettons actuellement en œuvre un système de participation du Parlement - non pas dans une procédure de codécision puisqu'il ne s'agit pas de normes législatives - qui, dès lors qu'il disposera précisément de plus de temps pour pouvoir travailler sur les rapports d'application de l'année précédente - une coopération du Parlement sera ici nécessaire -, et dès lors que les délais relatif aux prises de décisions concernant les grandes orientations de politique économique seront allongés, lui permettra de renforcer sa participation au processus, ce que nous espérons tous.
I would like to make two comments in this respect: the European Parliament’s participation is clearly defined in the Treaty in relation to the general employment guidelines and we are implementing a system for participation by Parliament – not in a co-decision procedure since we are not talking about legislative regulations – which, since there will be more time to work on the application reports of the previous year and – Parliament’s cooperation will be necessary here – the times for decision making on the broad guidelines for economic policy will be improved, will allow Parliament to increase its participation in the process, which is what we all want to see.

1. Conformément à l'article 276 du traité CE et à l'article 180 ter du traité Euratom, la Commission ainsi que les autres institutions mettent tout en oeuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.
1. In accordance with Article 276 of the EC Treaty and Article 180b of the Euratom Treaty, the Commission and the other institutions shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.