Traduction de «comment un propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis propriétaire d'une antiquité
How the Law Applies to Me If--I Own Relics

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis propriétaire d'armes à feu prohibées protégées par des droits acquis
How the Law Applies to Me If...I Own Grandfathered Prohibited Firearms

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis propriétaire d'une arme à feu
How the Law Applies to Me If--I Own a Firearm

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette réflexion devra examiner comment des formes de tarification intelligentes peuvent contribuer à optimiser la physionomie des transports et donc créer des situations profitables aussi bien aux propriétaires d’infrastructures (grâce à une meilleure gestion et à une meilleure allocation des ressources), qu’aux usagers (par le raccourcissement des temps de parcours) et à la société en général (par la réduction des effets négatifs tels que la pollution atmosphérique).
This reflection will need to examine how smart forms of charging can help to optimise transport patterns and thus create win-win situations for infrastructure owners (through better management and resource allocation), users (through shorter journey times), and the wider society (through the reduction of negative effects such as air pollution).

Par exemple, alors que le projet de loi prévoit que le juge ne doit pas rendre une ordonnance de confiscation lorsque la personne responsable de l'infraction n'est pas la propriétaire de l'article en cause, il ne prévoit pas comment le propriétaire peut faire reconnaître son droit de propriété.
For instance, while the bill provides that the judge should not order forfeiture when the person guilty of the offence is not the owner of the thing, it does not provide for the manner in which the owner would have his or her right to the property recognized.

D'où provient cet argent, comment est-il distribué et comment un propriétaire peut-il en faire la demande?
Whose money is that, how is it distributed and how does someone apply for that?

L'autre solution, qui consisterait à permettre au gouvernement du Canada ou à d'autres de décider comment les propriétaires peuvent exploiter leurs biens et comment les gens peuvent utiliser leur capital, serait catastrophique pour l'industrie.
The alternative of having the Government of Canada or others decide how people who own property can use that property and how people who own capital can use that capital ultimately spells doom for the industry.

3. L'opérateur concerné indique à son autorité compétente comment et dans quels cas l'exploitation du MTF ou de l'OTF pourrait donner naissance à un conflit entre les intérêts du MTF ou de l'OTF, ceux de son exploitant ou de son propriétaire et le bon fonctionnement du MTF ou de l'OTF.
3. A relevant operator shall provide its competent authority with information on how and in what instances the operation of the MTF or OTF will give rise to any potential conflicts between the interests of the MTF or OTF, its operator or its owners and the sound functioning of the MTF or OTF.

Comment le dialogue avec les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs d'infrastructures critiques devrait-il être structuré?
How should the dialogue with the owners, operators and users of CI be structured?

Le gestionnaire de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires concernés, l'autorité de sécurité, les victimes et leurs proches, les propriétaires de biens endommagés, les fabricants, les services d'urgence et les représentants du personnel et des usagers sont informés à intervalles réguliers de l'enquête et de ses progrès et, dans toute la mesure du possible, ont la possibilité de donner leur avis dans le cadre de l'enquête et de commenter les informations contenues dans les projets de rapports.
The relevant infrastructure manager and railway undertakings, the safety authority, victims and their relatives, owners of damaged property, manufacturers, the emergency services involved and representatives of staff and users shall be regularly informed of the investigation and its progress and, as far as practicable, shall be given an opportunity to submit their opinions and views to the investigation and be allowed to comment on the information in draft reports.

Le gestionnaire de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires concernés, l’autorité de sécurité, les victimes et leurs proches, les propriétaires de biens endommagés, les fabricants, les services d’urgence et les représentants du personnel et des usagers sont informés à intervalles réguliers de l’enquête et de ses progrès et, dans toute la mesure du possible, ont la possibilité de donner leur avis dans le cadre de l’enquête et de commenter les informations contenues dans les projets de rapports.
The relevant infrastructure manager and railway undertakings, the safety authority, victims and their relatives, owners of damaged property, manufacturers, the emergency services involved and representatives of staff and users shall be regularly informed of the investigation and its progress and, as far as practicable, shall be given an opportunity to submit their opinions and views to the investigation and be allowed to comment on the information in draft reports.

M. Gagnon, en tant que représentant des propriétaires de toute cette industrie au Québec, comment les propriétaires des petites scieries ont-ils analysé les causes de cette crise?
Mr. Gagnon, as representative of the owners of this industry in Quebec, how have the owners of small sawmills analyzed the causes of this crisis?

Ce qui nous préoccupe est de savoir comment le propriétaire d'une entreprise peut déterminer si l'employé qu'il engage a entre 18 et 24 ans; comment appliquer cela?
Our concern here is how can a business owner determine if they are hiring an employee between the ages of 18 and 24; how is that going to be implemented?