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Instructions
Marche à suivre
Matériel de type « comment s'y prendre »
Matériel par étapes
Mode d'emploi

Vertaling van "comment peut-on suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
matériel de type « comment s'y prendre » [ matériel par étapes | mode d'emploi | instructions | marche à suivre ]

how to material


Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will


Comment un vérificateur peut-il se retrouver dans l'espace cybernétique

An Auditor Guide to Cyberspace
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Règles du commerce international: comment l’Union européenne peut-elle exercer ses droits?

International trade rules: how the EU can exercise its rights


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 070301_1 - EN - Règles du commerce international: comment l’Union européenne peut-elle exercer ses droits?

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 070301_1 - EN - International trade rules: how the EU can exercise its rights


La présente communication constitue le premier rapport sur l’accès aux marchés; elle propose la marche à suivre pour que l’Union puisse atteindre son objectif d’ouverture à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières, et explique en particulier comment l’Union peut se ménager un accès ouvert et équitable aux marchés des pays tiers qui comptent le plus pour les entreprises européennes, notamment par la coopération réglementaire.

This Communication provides a first reporting on Market Access, and proposes how the Union can best achieve its objective of openness at home and abroad, and especially how it can ensure fair and open access to those third country markets that matter most to EU businesses, including through regulatory co-operation.


La présente communication constitue le premier rapport sur l’accès aux marchés; elle propose la marche à suivre pour que l’Union puisse atteindre son objectif d’ouverture à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières, et explique en particulier comment l’Union peut se ménager un accès ouvert et équitable aux marchés des pays tiers qui comptent le plus pour les entreprises européennes, notamment par la coopération réglementaire.

This Communication provides a first reporting on Market Access, and proposes how the Union can best achieve its objective of openness at home and abroad, and especially how it can ensure fair and open access to those third country markets that matter most to EU businesses, including through regulatory co-operation.


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La Commission va poursuivre ces contacts en 2007 pour étudier comment elle peut davantage faciliter les travaux de ces institutions en ce qui concerne les fonds communautaires dépensés dans les États membres[3] et comment elle peut tirer une assurance de ces travaux, tout en respectant l'indépendance de ces institutions.

These will be pursued in 2007 to explore how the Commission can further facilitate SAIs’ work on Community funds spent in Member States[4] and how it can gain assurance from this work, while respecting SAIs' independence.


assurer une meilleure comparabilité, objectivité et fiabilité des données au niveau européen en élaborant des indicateurs et des critères communs à caractère non contraignant, mais dont l'Observatoire peut recommander le respect en vue d'assurer une meilleure cohérence des méthodes de mesure utilisées par les États membres et la Communauté. L'Observatoire développe notamment des outils et instruments pour aider les États membres à suivre et évaluer leurs po ...[+++]

ensuring improved comparability, objectivity and reliability of data at European level by establishing indicators and common criteria of a non-binding nature, compliance with which may be recommended by the Centre, with a view to ensuring greater uniformity of the measurement methods used by the Member States and the Community; in particular, the Centre shall develop tools and instruments to help Member States to monitor and evaluate their national policies and the Commission to monitor and evaluate Union policies;


Une attention particulière devrait être accordée lors du suivi du livre vert quant à la façon, dont la technologie développée en Europe peut être utilisée ou être adaptée pour répondre aux besoins de ces pays et comment elle peut être déployée au mieux.

Attention should be given during the follow-up to the Green Paper as to how technology which is developed in Europe can be used or adapted to meet the needs of these countries and how best it can be deployed.


En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre ...[+++]

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting pe ...[+++]


En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre ...[+++]

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting pe ...[+++]


À cette fin, il convient de fournir certaines définitions et préciser comment remplir le certificat IMA 1, comment les contrôles du poids et de la teneur en matières grasses doivent être mis en oeuvre et la procédure à suivre en cas de conflit sur la composition du beurre.

To that end, certain definitions are needed, along with instructions on how to complete the IMA 1 certificate, how to check the weight and fat content and what procedure to follow in the event of a dispute concerning the composition of the butter.




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Date index: 2022-10-14
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