Traduction de «comment peut-on contester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment un vérificateur peut-il se retrouver dans l'espace cybernétique
An Auditor Guide to Cyberspace

Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management

Réglementation aérienne - Comment peut-on assurer la sécurité aérienne?
Aviation Regulation - How are We Working for Aviation Safety?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comment peut-on, à travers le rejet du paragraphe 41 du rapport, contester la pertinence de la création d’une agence mondiale indépendante de régulation contre la spéculation sur les matières premières alimentaires?
How can one question, by rejecting paragraph 41 of the report, the relevance of creating an independent global regulatory agency against speculation on food commodities?

Je ne comprends pas comment les présidents peuvent valider un vote contesté et par là-même, le verdict contesté d’un vote, et je sympathise avec tous mes confrères qui ont émis des doutes au sujet de l’adéquation du comptage des votes.
I cannot understand how the Presidents can issue a disputed vote, and therefore the disputed outcome of a vote, and I sympathise with all of my fellow Members who have doubts as to whether their votes were correctly counted.

Toutefois, si la créance ou le titre fait l’objet d’une contestation, le délai commence à courir à partir du moment où l’État membre de l’entité requérante établit que la créance ou le titre exécutoire permettant le recouvrement ne peut plus faire l’objet d’une contestation.
However, if the claim or instrument is contested, the time limit begins from the moment that the Member State of the applicant party establishes that the claim or the enforcement order permitting recovery may no longer be contested.

Comment un individu peut-il contester une décision ou une sanction, sur le champ ou après-coup, et déposer un recours, si la norme elle-même est secrète?
How can a person contest a decision or a sanction, on the spot or at a later stage, and look for legal remedy, if the rule is secret?

La Commission va poursuivre ces contacts en 2007 pour étudier comment elle peut davantage faciliter les travaux de ces institutions en ce qui concerne les fonds communautaires dépensés dans les États membres[3] et comment elle peut tirer une assurance de ces travaux, tout en respectant l'indépendance de ces institutions.
These will be pursued in 2007 to explore how the Commission can further facilitate SAIs’ work on Community funds spent in Member States[4] and how it can gain assurance from this work, while respecting SAIs' independence.

Mais comment parler de projet lorsque l’on sait que la Syrie a une présence au Liban, lorsque l’occupation de l’Irak se poursuit, lorsque le conflit israélo-palestinien n’arrive toujours pas à trouver de solution? Ce plan, en effet, est contesté et contestable.
How, though, can we talk in terms of plans when we know that Syria has a presence in Lebanon, when the occupation in Iraq is ongoing and when a solution to the Israeli-Palestinian conflict has still not been found?

Si les pertes faisant l'objet de la demande d'indemnisation présentée par le titulaire de la police correspondent à des droits qui sont contestés, l'assureur peut différer le paiement de l'indemnité jusqu'à ce que la contestation ait été tranchée en faveur du titulaire de la police par la juridiction ou l'organisme d'arbitrage désigné dans la convention de prêt ou le contrat commercial, selon le cas.
If losses subject to an application for indemnification by the policyholder relate to rights which are in dispute, the insurer may defer the payment of the claim until the dispute is settled in favour of the policyholder by the court or arbitration body provided for in the loan agreement or the commercial contract, respectively.

considérant qu'il peut se produire au cours de la procédure de recouvrement dans l'État membre où l'autorité requise a son siège, que la créance ou le titre permettant l'exécution de son recouvrement, émis dans l'État membre où l'autorité requérante a son siège, soit contesté par l'intéressé ; qu'il convient de prévoir, dans ce cas, que l'action en contestation doit être portée par ce dernier devant l'instance compétente de l'État membre où l'autorité requérante a son siège, et que l'autorité requise doit suspendre la procédure d'exécution qu'elle a engagée jusqu'à ce qu'intervienne la décision de cette instance compétente;
Whereas it is possible that during the recovery procedure in the Member State in which the requested authority is situated the claim or the instrument authorizing its enforcement issued in the Member State in which the applicant authority is situated may be contested by the person concerned ; whereas it should be laid down in such cases that the person concerned must bring the action contesting the claim before the competent body of the Member State in which the applicant authority is situated and that the requested authority must suspend any enforcement proceedings which it has begun until a decision is taken by the aforementioned body;

§ 2 - Si les pertes dont l'assuré demande l'indemnisation correspondent à des droits qui lui sont contestés, la compagnie peut rejeter la déclaration de sinistre jusqu'à ce que la contestation soit vidée par la juridiction compétente.
§ 2 - If the losses for which the insured applies to be indemnified relate to rights which are in dispute, the Company may reject the declaration of loss until the dispute is settled by the court having jurisdiction.