Traduction de «comment on traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Comment obtenir et utiliser les statistiques : guide général de Statistique Canada [ Comment obtenir et utiliser les statistiques ]
Finding and Using Statistics: a basic guide from Statistics Canada [ Finding and Using Statistics ]

Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences [ Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences : rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ]
Dismantling the Crow: Curbing the Impacts [ Dismantling the Crow: Curbing the Impacts: report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food ]

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.5.2 L'enquête de la Commission invitait les États membres à indiquer comment sont traités les délais entre évaluation environnementale et approbation du projet et comment sont traités les délais entre approbation et construction ou entrée en service.
3.5.2 The Commission's survey invited Member States to explain how delays between environmental assessment and the consent for the project are dealt with and how delays between consent and construction or operation are handled.

En outre, une enquête sur la lutte contre la traite des êtres humains devrait permettre d’évaluer l’application de la disposition pénale sur la traite et d’examiner comment les autorités répressives enquêtent dans ce domaine et traitent les affaires en la matière.
Furthermore, an Anti-Trafficking Inquiry is expected which will evaluate the application of the penal provision on trafficking in human beings, and which will also scrutinize how law enforcement authorities investigate and handle human trafficking matters.

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

L’un des grands avantages de ces rapports est qu’ils nous permettent de mieux comprendre comment le traité devrait fonctionner dans la pratique.
The reports are particularly valuable in deepening our thinking on how the Treaty should work in practice.

Mais dans le même temps, nous devons également considérer le revers de la médaille, comment nous faisons les choses et comment le traité changera notre manière de faire les choses; comment nous pouvons devenir plus efficaces dans la prise de décision et avancer dans l'agenda politique et les priorités de cette Union européenne.
But, at the same time, we must also look at the other side of the coin, how we do things and how the Treaty will change the way we do things; how we can become more effective in taking decisions and furthering the political agenda and the priorities of this European Union.

publie ou rend accessibles d'une autre manière les documents disponibles expliquant comment elle traite avec le public dans les affaires relevant de la présente convention, et
publish, or otherwise make accessible, available explanatory material on its dealings with the public in matters falling within the scope of this Convention; and

3.2.2 Dans un premier temps, il serait utile de déterminer, au niveau de chaque État membre, comment le traité constitutionnel est perçu par les différentes catégories de la population pour réfléchir au contenu des messages à transmettre.
3.2.2 Initially, it would be useful to find out, in each Member State, how the Constitutional Treaty is perceived by different population groups in order to reflect on the content of the messages to be conveyed.

C'est pourquoi, en ce qui concerne l'élargissement, je voudrais seulement ajouter que le Conseil européen de Séville doit uniquement débuter ces discussions, constater que la feuille de route technique est achevée et élaborer le grand itinéraire politique. C'est cela qu'il conviendra de faire après la clôture des négociations, voir quel sera notre panorama en 2003, comment le Traité sera signé, comment les ratifications seront organisées, comment les nouveaux pays candidats seront incorporés à la Conférence intergouvernementale et comment ils participeront aux élections du Parlement européen.
Therefore, on the subject of enlargement I just wish to add that the Seville European Council only has to begin to talk, to acknowledge that the technical ‘road map’ has been completed and draw up a great political itinerary: what is going to be done after concluding the negotiations, to see what our perspective is going to be for 2003, how the Treaty is going to be signed, how the ratifications are going to be carried out, how the new candidate countries are going to be incorporated into the Intergovernmental Conference and how they are going to participate in the European Parliament elections.

Je me demande comment le Traité peut souhaiter la réalisation de la cohésion économique et sociale si, au fil des ans, nous ne sommes pas parvenus à éliminer l'ambiguïté du traitement réservé aux îles, qui est due à la contradiction existant entre l'article 158 du Traité et la déclaration n° 30 sur les régions insulaires, annexée au même traité d'Amsterdam.
I find it difficult to understand how it is that the Treaty can call for social and economic cohesion to be achieved if, years on, we have still not succeeded in eliminating the ambiguity of the treatment reserved for the islands, which is due to the contradiction between Article 158 of the Treaty and Declaration 30 on the island regions, annexed to the Treaty of Amsterdam.

Ils se sont également intéressés à la manière dont le système fonctionne réellement en pratique par rapport au handicap, en étudiant comment les partenaires nationaux font rapport aux organes de surveillance des traités concernant les droits de l'homme et les handicaps, et comment réagissent les actuels organes de surveillance des traités.
They also reviewed how the system actually works in practice with respect to disability, by looking at how States parties report to the treaty monitoring bodies on human rights and disability and how the current treaty monitoring bodies respond.