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LES DONS - Comment respecter les règles du jeu!
LOR
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Traduction de «comment les règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
LES DONS - Comment respecter les règles du jeu!

DONATIONS - How to get it right!


Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre

New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming


règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation

rule against accumulations


règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité

canons of descent | canons of inheritance | rules of descent




Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'échange d'informations et la possibilité donnée à l'autre partie de commenter les règles avant leur adoption sont essentiels pour garantir que ces dialogues sont productifs.

Exchanging information and both sides providing each other with an opportunity to comment on rules before they are adopted are essential to ensure that dialogues are productive.


Aides d'État: feu vert de la Commission à la recapitalisation par le Portugal de Caixa Geral de Depósitos (CGD) – comment les règles s'appliquent-elles aux recapitalisations bancaires? // Bruxelles, le 10 mars 2017

State aid: Commission clearance of Portuguese recapitalisation of Caixa Geral de Depósitos (CGD) - how the rules apply to bank recapitalisations // Brussels, 10 March 2017


Aides d'État: feu vert de la Commission à la recapitalisation par le Portugal de Caixa Geral de Depósitos (CGD) – comment les règles s'appliquent-elles aux recapitalisations bancaires?

State aid: Commission clearance of Portuguese recapitalisation of Caixa Geral de Depósitos (CGD) - how the rules apply to bank recapitalisations


La question de savoir comment ces règles sont établies et comment elles sont communiquées reste un mystère pour moi, car je ne savais absolument pas que certains secteurs pouvaient y être admissibles en vertu d'une autre série de règles.

The issue of how those rules were made and how that was communicated is a mystery to me in terms of one member of parliament absolutely not being aware that certain areas could qualify under different kinds of rules.


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Il convient de préciser comment les règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération prévues par le présent règlement s'inscrivent dans le cadre juridique général concernant les règles d'éligibilité applicables à tous les Fonds ESI énoncées aux articles 65 à 71 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil

It should be specified how the specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes laid down in this Regulation fit into the general legal framework on eligibility rules applicable to all ESI Funds as set out in Articles 65 to 71 of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council


M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, s’est exprimé en ces termes: «Ce régime finlandais démontre comment les règles actuelles en matière d’aides d’État peuvent servir à encourager l'industrie maritime à s'adapter à des règles environnementales plus strictes avant leur entrée en vigueur».

Joaquín Almunia, Commission Vice President in charge of competition policy, said: “This Finnish scheme demonstrates how the current state aid rules can be used for encouraging the maritime industry to adapt to stricter environmental rules ahead of their entry into force”.


Ces dispositions permettront au gouvernement de mieux encadrer l'utilisation des instruments de placements offshore en établissant clairement quelles entités de placement étrangères pourront être exemptes d'impôt, quelles seront les règles qui feront en sorte que la fiducie étrangère sera réputée résidente au Canada, quels véhicules de placement devront payer de l'impôt, et elles préciseront comment les règles d'attribution s'appliqueront lorsque la fiducie étrangère est réputée résidente.

Those provisions will allow the government to better regulate the use of those offshore investment vehicles by clearly establishing the foreign investment entities that may be exempt from taxation, the rules for ensuring that the foreign trust will be deemed to be resident in Canada and the investment vehicles to be taxed. The provisions will also specify how the attribution rules will apply when a foreign trust is deemed to be resident.


Comment les règles d'éthique peuvent-elles avoir quelque crédibilité que ce soit si le vice-premier ministre et ses collègues ne sont pas prêts à rendre des comptes publiquement en ce qui a trait au respect de ces règles?

How can the ethics rules have any credibility if the Deputy Prime Minister and his colleagues are not prepared to be publicly accountable to uphold them?


La Commission européenne a adopté aujourd'hui dans son principe une communication qui explique comment les règles relatives aux aides d'État doivent être appliquées au financement des organismes publics de radiodiffusion.

The European Commission has today adopted in principle a Communication that explains how State aid rules are applied to funding of public service broadcasters.


Cette communication indique comment les règles du Traité relatives aux travailleurs et aux services s'appliquent dans le domaine des retraites et insiste pour que soient rapidement supprimées dans les législations fiscales des États membres toutes les discriminations à l'encontre du versement transfrontalier de pensions de retraite.

The Communication sets out how the Treaty rules on workers and services apply in the area of pensions and demands the swift removal of any discrimination in Member States' tax laws against cross-border pension provision.


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