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Traduction de «comment les juges vont-ils réagir quand ils vont tomber devant » (Français → Anglais) :

Comment les juges vont-ils réagir quand ils vont tomber devant ces deux pages?

How will judges respond when they see the list on those two pages?


(Le document est déposé) Question n 361 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les effets prévus du projet de loi C 10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois sur le nombre de détenus et leurs conditions d’incarcération: a) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouvea ...[+++]

(Return tabled) Question No. 361 Hon. Bob Rae: With regard to the projected impacts of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, on the number of inmates and their conditions of incarceration: (a) does the government have an e ...[+++]


Ce n'est que quand ils vont, peut-être, se présenter devant le juge qu'ils vont connaître cette épée de Damoclès qui est au-dessus de leur tête.

It's only when they appear before a judge perhaps that they learn about this sword of Damocles dangling over their heads.




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comment les juges vont-ils réagir quand ils vont tomber devant ->

Date index: 2024-04-18
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