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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "comment le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0126 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0126 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen /* COM/2013/0126 final */

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct /* COM/2013/0126 final */


Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen

Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct


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Le Canada a déjà été considéré comme un modèle par les démocraties émergentes: on a demandé à des représentants d'Élections Canada et du gouvernement ainsi que des porte-parole d'expliquer comment le Parlement canadien fonctionne et comment les élections se déroulent au pays.

Canada was previously seen as a model for other developing democracies, with Elections Canada, government representatives, and spokesmen being asked to profile how we operate in Parliament, how we run elections in this country.


Au cours de notre histoire, nous avons toujours trouvé le moyen de nous entendre lorsqu’il s’agissait d’établir les règles du jeu, de décider comment le Parlement doit se comporter, comment les élections doivent se dérouler.

In our history we have always found ways to come together when deciding the rules of the game, when deciding how Parliament should conduct itself, how elections will conduct themselves.


La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.

The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.


Quand et comment notre Parlement a-t-il perdu le contrôle des opérations du Parlement?

How and why did our Parliament ever lose jurisdiction over the operation and control of Parliament?


De plus, avec une bonne fonction de contrôle, nous pouvons nous assurer de ne pas multiplier les erreurs et d'avoir en place un système transparent pour que les Canadiens puissent comprendre comment leur argent est utilisé, comment le Parlement décide des priorités pour les Canadiens et quels sont les systèmes en place pour donner suite aux recommandations et contrôler les coûts de façon raisonnable.

As well, with a good control function we can make sure that we do not multiply the mistakes and that we have a transparent system in place so that Canadians can understand how their money is used, how Parliament decides what the priorities are for Canadians, and what systems are in place for putting action to those recommendations and controlling the costs in a reasonable manner.


Nous devons nous demander comment le Parlement peut édicter une loi qui permet de transférer des fonds publics à une personne morale sans l'approbation du Parlement.

We must ask ourselves the question: How can Parliament enact a statute that permits the folding into it of a company granted public funds transferred without parliamentary approval?




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comment le parlement ->

Date index: 2025-04-04
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