Traduction de «comment elle s’applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un agriculteur ou un éleveur
How the Law Applies to Me If--I Am a Farmer or a Rancher

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On va modifier la loi pour leur faire plaisir et on ne prendra même pas le temps de leur demander comment elles appliquent la Loi sur les jeunes contrevenants à l'heure actuelle, comment elles l'appliquent dans leur quotidien et si elles ont des politiques jeunesse pour les jeunes qui sont aux prises avec un problème de justice.
You are going to change the law to please them and you won't even take the time to ask them how they administer the Young Offenders Act right now, how they administer it on a day-to-day basis and whether they have youth policies for their young people who are having problems with the justice system.

En ce qui concerne l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, la Commission a expliqué, dans des lignes directrices, comment elle entend appliquer l'exemption énoncée par cette disposition à certaines catégories d'aides.
With respect to Article 107(3)(c) of the Treaty, the Commission has explained in guidelines how it will apply the exemption laid down in that provision to certain types of aid.

Lorsqu'une disposition législative prévoit dans son libellé qu'elle s'applique aux travaux parlementaires, la Chambre et ses comités ont la faculté de décider si la loi s'applique à leurs travaux et comment elle s'applique.
Where there is legislation whose words provide that it applies to parliamentary proceedings, the House and its committees have the authority to decide whether the legislation applies to its proceedings, and how it applies.

5. L'institution concernée informe le Parlement européen et le Conseil au plus tard le 15 mars, de la décision de report qu'elle a prise, en précisant, par ligne budgétaire, comment les critères prévus aux paragraphes 2 et 3 sont appliqués à chaque report.
5. The institution concerned shall inform the European Parliament and the Council by 15 March of the carry-over decision it has taken and shall state, for each budget line, how the criteria in paragraphs 2 and 3 have been applied to each carry-over.

(14) Quelles sont les règles et les pratiques nationales actuelles en matière de vérification de la clientèle, comment s'appliquent-elles aux services de jeux d'argent et de hasard en ligne et comment leur compatibilité avec les règles de confidentialité des données est-elle assurée?
(14) What are the existing national rules and practices relating to customer verification, their application to on-line gambling services and their consistency with data protection rules?

Par la première, elle demandait si le remboursement des taxes dans le cadre du régime existant appliqué devait être considéré comme sélectif, parce qu’il était uniquement accordé aux entreprises produisant des biens corporels tandis que par sa deuxième question (hypothétique), elle souhaitait savoir comment la Cour évaluerait un remboursement de taxes qui ne serait pas limité aux entreprises produisant pour l’essentiel des biens corporels, mais qui s’appliquerait au contraire à toutes les entreprises indépendamment de l’objet de leur activité.
First, it asked whether the fact that under the existing scheme the tax rebate was granted only to undertakings engaged in the production of goods meant that the rebate was selective. Second, it raised the hypothetical question how the Court would assess a tax rebate that was not confined to undertakings engaged primarily in the production of goods but applied to all undertakings, regardless of their activity.

Comment l'Europe peut-elle au mieux attirer les ressources humaines, industrielles et financières nécessaires pour développer et appliquer ces technologies afin de satisfaire les besoins de la société et améliorer sa compétitivité-
How can Europe best attract the human, industrial and financial resources to develop and apply these technologies to meet society's needs and increase its competitiveness-

Mais, avec la directive, chacun saura quand et comment elles s'appliquent.
But under the Directive, everyone will know when and how they apply.

Les conditions locales, y compris celles concernant les salaires minimum, resteront d'application, mais grâce à la directive, tout le monde saura quand et comment elles s'appliquent.
Local conditions including minimum wages will continue to be applied. But under the Directive everyone will know when and how they apply.

Le reste incombe à chaque collectivité, qui décidera comment elle veut appliquer son code électoral, son régime particulier, comme elle le fait pour ses routes, par exemple.
Everything else is up to each community in terms of how they want to run their own election code, their own system, as they do their own roads, for example.